C’est désormais aux juridictions de trancher ce contentieux qui oppose la Senelec à la société Akilee relatif au déploiement et à l’exploitation d’un système de comptage intelligent. En effet, saisie par le Syndicat des cadres de Senelec (Sycas) pour ouvrir une enquête dans ce contentieux, l’Armp a décidé de clore l’enquête et d’arrêter définitivement la conciliation qu’elle avait entamée entre les deux parties.
La tentative de conciliation entre la Senelec et la société Akilee entamée par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) et la saisine du Syndicat des cadres de Senelec (Sycas) dans le cadre de la convention liant Senelec à Akilee relative au déploiement et à l’exploitation d’un système de comptage intelligent se sont soldées par un échec. Comme en témoigne le procès-verbal de non-conciliation du 16 septembre dernier de l’Armp qui conclut «d’arrêter définitivement la conciliation entre Senelec et Akilee et de clore l’enquête demandée par le Syndicat des cadres de Senelec» sur ledit contentieux. Un procès-verbal signé, suite à l’audition des parties, par le Directeur général de l’Armp, du président Mamadou Dia et des membres du Crd, en l’occurrence Aïssé Gassama Tall, Moundiaye Cissé, Mbareck Diop et Henriette Diop Tall, coordonnateur général des cellules d’enquêtes et d’inspections de l’Armp, acte cette décision. Pourtant, en amont de cette décision de l’Armp, les parties avaient manifesté la volonté de privilégier une solution amiable à travers la renégociation de certaines clauses du contrat. A cet effet, l’Armp, dans le rapport provisoire, avait préconisé la recherche d’un meilleur équilibre contractuel, de préservation des deniers ainsi que de la protection des intérêts essentiels de l’Etat. Mais Senelec a dit niet.
Senelec s’oppose à la conciliation et décide de traduire Akilee en justice
En effet, la Direction générale de la Senelec a exprimé clairement sa volonté d’abandonner la procédure de conciliation entreprise avec Akilee sous l’égide de la cellule d’enquêtes et d’inspections de l’Armp. S’y ajoute, sa volonté de saisir les tribunaux sur les différents contentieux l’opposant à Akilee. De son côté, Akilee avait conditionné sa disponibilité à poursuivre la négociation, sous réserve d’un règlement préalable, par Senelec, de sa créance d’un montant de 2,652 francs Cfa.
Pour rappel, tout est parti de la lettre du secrétaire général du Syndicat des cadres de Senelec datée du 4 mai 2020 sollicitant une demande d’enquête portant notamment sur le contrat liant Senelec et Akilee, en évoquant de sérieuses interrogations sur l’opportunité et la régularité du contrat, l’Armp avait engagé la cellule d’enquêtes et d’inspections de l’institution pour mener des investigations sur les faits allégués. C’est ainsi qu’il a été procédé à l’audition du secrétaire général du Sycas, du Directeur général de la société Akilee et du Directeur général de la Senelec. Dans sa démarche, l’Armp a même rencontré le ministre de l’Énergie, Mouhamadou Makhtar Cissé qui a apprécié cette démarche tout en précisant ne pas vouloir interférer dans la procédure et faire confiance au professionnalisme des membres et instructeurs du comité de règlement des différends de l’Armp. Pour sa part, le président du Conseil d’administration de Senelec n’a pas souhaité être auditionnéen raison de la décision des pouvoirs publics de privilégier le rachat de parts détenues par les associés de Senelec dans la société Akilee.
Moussa CISS
La tentative de conciliation entre la Senelec et la société Akilee entamée par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) et la saisine du Syndicat des cadres de Senelec (Sycas) dans le cadre de la convention liant Senelec à Akilee relative au déploiement et à l’exploitation d’un système de comptage intelligent se sont soldées par un échec. Comme en témoigne le procès-verbal de non-conciliation du 16 septembre dernier de l’Armp qui conclut «d’arrêter définitivement la conciliation entre Senelec et Akilee et de clore l’enquête demandée par le Syndicat des cadres de Senelec» sur ledit contentieux. Un procès-verbal signé, suite à l’audition des parties, par le Directeur général de l’Armp, du président Mamadou Dia et des membres du Crd, en l’occurrence Aïssé Gassama Tall, Moundiaye Cissé, Mbareck Diop et Henriette Diop Tall, coordonnateur général des cellules d’enquêtes et d’inspections de l’Armp, acte cette décision. Pourtant, en amont de cette décision de l’Armp, les parties avaient manifesté la volonté de privilégier une solution amiable à travers la renégociation de certaines clauses du contrat. A cet effet, l’Armp, dans le rapport provisoire, avait préconisé la recherche d’un meilleur équilibre contractuel, de préservation des deniers ainsi que de la protection des intérêts essentiels de l’Etat. Mais Senelec a dit niet.
Senelec s’oppose à la conciliation et décide de traduire Akilee en justice
En effet, la Direction générale de la Senelec a exprimé clairement sa volonté d’abandonner la procédure de conciliation entreprise avec Akilee sous l’égide de la cellule d’enquêtes et d’inspections de l’Armp. S’y ajoute, sa volonté de saisir les tribunaux sur les différents contentieux l’opposant à Akilee. De son côté, Akilee avait conditionné sa disponibilité à poursuivre la négociation, sous réserve d’un règlement préalable, par Senelec, de sa créance d’un montant de 2,652 francs Cfa.
Pour rappel, tout est parti de la lettre du secrétaire général du Syndicat des cadres de Senelec datée du 4 mai 2020 sollicitant une demande d’enquête portant notamment sur le contrat liant Senelec et Akilee, en évoquant de sérieuses interrogations sur l’opportunité et la régularité du contrat, l’Armp avait engagé la cellule d’enquêtes et d’inspections de l’institution pour mener des investigations sur les faits allégués. C’est ainsi qu’il a été procédé à l’audition du secrétaire général du Sycas, du Directeur général de la société Akilee et du Directeur général de la Senelec. Dans sa démarche, l’Armp a même rencontré le ministre de l’Énergie, Mouhamadou Makhtar Cissé qui a apprécié cette démarche tout en précisant ne pas vouloir interférer dans la procédure et faire confiance au professionnalisme des membres et instructeurs du comité de règlement des différends de l’Armp. Pour sa part, le président du Conseil d’administration de Senelec n’a pas souhaité être auditionnéen raison de la décision des pouvoirs publics de privilégier le rachat de parts détenues par les associés de Senelec dans la société Akilee.
Moussa CISS
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