Cette élection présidentielle de février 2024 regorge de beaucoup de particularités. C’est la première fois que le président sortant ne se présente pas à l’élection et le Sénégal se retrouve avec une panoplie de candidats à la candidature. Et parmi eux, on décompte des cas particuliers comme Karim Wade, malgré son amende de 138 milliards et la candidature de l’ex-Pastef. Birame Sène a évoqué les deux cas lors de l’atelier organisé par la Direction générale des Elections (Dge).
Lors de l’atelier organisé par la Direction générale des Elections (Dge) sur la constitution des dossiers de candidature pour la présidentielle de février 2024, le directeur de la Formation et de la Communication de ladite structure a été interpellé sur l'incidence de l’amende de Karim Wade sur sa candidature. Birame Sène a d’abord rappelé que parmi les pièces à fournir dans le dossier de candidature, figure une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal. Néanmoins, précise M. Sène, le fisc est différent de l’amende qui est une peine tout comme l’emprisonnement.
«L’amende de 138 milliards de Karim Wade ne constitue pas un frein à sa candidature»
Évoquant l’article L.28 du code électoral, le directeur de la Formation et de la Communication de la Dge souligne que l’amende de 138 milliards pour Karim Wade ne constitue pas un frein à sa candidature à cette élection présidentielle. En effet, l’article L.28 stipule : «pour les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce, l’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu’après l’expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement, s’il s’agit d’une peine d’emprisonnement, ou d’une durée de trois (3) ans à compter de la date de la grâce, s’il s’agit d’une condamnation à une peine d’amende». Étant donné que Wade a bénéficié d’une grâce présidentielle en 2016, la durée des trois (3) ans après la date de grâce est largement dépassée, donc l’amende de Karim Wade ne peut pas l’empêcher d’être candidat.
Le cas de l’ex Pastef non pris en charge par le code électoral…
Sur la recevabilité d’une éventuelle candidature d’un des membres de l’ex parti Pastef dissous récemment, Birame Sène affirme que le code électoral n’a pas traité le cas en l’espèce donc ce sera au Conseil constitutionnel de trancher.
Nd. Kh. D
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