BRAS DE FER ENTRE AMADOU BA ET LA BRM: La Cour suprême casse l’arrêt et renvoie les parties à Kaolack

 
 
Le patron de Carrefour Automobile, propriétaire de Locafrique, Amadou Bâ n’est pas tiré d’affaire dans son combat judiciaire contre la Banque régionale des marchés (BRM). Alors qu’il avait gagné en appel, il vient de perdre devant la Chambre criminelle de la Cour suprême qui a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar. Un autre procès va devoir séparer les parties.                                                                                                                                                                                                
 
Le bras fer entre la Banque régionale des marchés (BRM) et le patron de patron de Carrefour Automobile Amadou Bâ est loin de connaître son épilogue. Les avocats des parties vont devoir retrousser les manches et se remettre au travail et cette fois trouver des arguments en béton pour convaincre les juges. En effet, hier, la Chambre criminelle de la Cour suprême a statué sur le pourvoi en cassation formé par la BRM via ses conseils et a cassé l’arrêt. Le dossier sera désormais examiné par la Cour d’appel de Kaolack où l’affaire a été renvoyée. Selon les juges de la Chambre criminelle de la haute juridiction, la motivation de l’arrêt de la Cour d’appel ne tient pas la route. Les dispositions de l’article 479 ont été violées en ce sens que, contrairement aux arguments de l’arrêt, la personne qui a commis des manœuvres qui conduisent à une remise peut ne pas être la personne destinataire de la remise. 
Une mauvaise nouvelle pour le patron de Carrefour Automobile qui avait gagné en appel devant la Cour d’appel de Dakar. Le sabre du juge reste encore suspendu, donc, sur la tête de Amadou Bâ qui risque de perdre plusieurs milliards. C’est, en tout cas, le souhait de la BRM qui demande la confirmation du jugement de première instance qui avait condamné le patron de Carrefour Automobile à payer 3 milliards de francs à titre de dommages et intérêts. Faut-il le rappeler, en première instance, l’homme d’affaires a été condamné pour escroquerie à 6 mois assortis du sursis et 200.000 francs d’amende. S’agissant des dommages et intérêts, il a été condamné à payer à la BRM 3 milliards de nos francs. Une décision qu’avait contestée le patron de Carrefour Automobile qui avait interjeté appel. Devant cette haute juridiction, la Cour d’appel donne raison à Amadou Bâ en infirmant le jugement, relaxant ainsi l’homme d’affaires avant de débouter l’institution bancaire de ses demandes en réparation. C’est cet arrêt qu’a été attaqué par la BRM devant le juge de la Chambre criminelle. 
Rappelons que tout est parti d’un prêt bancaire de plusieurs centaines de millions de francs, contracté en 2009 par la société Carrefour Automobile. Pour ce prêt, Amadou Bâ s’était porté caution hypothécaire en mettant en garanti un terrain de 4000m2. Par la suite la banque a estimé qu’elle a été grugée sur le site proposé ; d’où la procédure à l’encontre du richissime homme d’affaires. 
 
Alassane DRAME