BABACAR GAYE SUR L’EXAMEN DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2026 « La délibération du dernier Conseil des ministres vaut formalité pour que le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement »

 
À quelques heures de la séance plénière consacrée au projet de Loi de finances rectificative (Lfr), l’expert parlementaire Babacar Gaye avance un scénario institutionnel susceptible de modifier le déroulement des débats. S’appuyant sur les orientations du Conseil des ministres du 28 octobre 2026, il estime que le Premier ministre devrait engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale. Une démarche qui, si elle était effectivement entreprise, ouvrirait la voie à une adoption du texte sans vote ordinaire, sauf adoption d’une motion de censure.
 
La séance plénière consacrée au projet de Loi de finances rectificative 2026 est prévue ce mardi 3 novembre 2026 à l’Assemblée nationale. À la veille de ce rendez-vous parlementaire, une interrogation demeure : le gouvernement laissera-t-il les députés se prononcer dans le cadre d’un vote classique ou choisira-t-il d’engager sa responsabilité pour faire adopter le texte ?
Pour l’heure, aucun engagement de responsabilité du Premier ministre n’est établi. Néanmoin Babacar Gaye a evoqué hier l’éventualité sur sa page Facebook.
 
Le Conseil des ministres du 28 octobre, un fait de départ
 
Le point de départ de son raisonnement est une décision prise lors du Conseil des ministres du 28 octobre 2026. À cette occasion, le président de la République avait demandé au Premier ministre de prendre « toutes les dispositions juridiques et mesures nécessaires » pour garantir la mise en œuvre systématique des politiques et projets publics inscrits dans la Loi de finances rectificative (Lfr) et la Loi de finances initiale (Lfi).
C’est cette instruction présidentielle que Babacar Gaye interprète comme une formalité préalable permettant au chef du gouvernement d’envisager l’engagement de sa responsabilité devant les députés, sur le fondement de l’article 86, alinéa 6, de la Constitution.
 
L’engagement de responsabilité, un scénario envisagé
 
Dans son analyse, Babacar Gaye estime que le Premier ministre devrait saisir, par courrier, le président de l’Assemblée nationale avant l’ouverture de la séance plénière afin d’engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de Loi de finances rectificative.
L’expert considère même que cette option pourrait rendre la séance de demain sans véritable enjeu sur le vote du texte. « À mon avis, il n’y a rien à attendre de la séance de demain », avance-t-il.
 
La motion de censure, une éventualité en réponse
 
Si le Premier ministre choisissait cette voie constitutionnelle, le projet de Lfr serait considéré comme adopté, sauf si une motion de censure était déposée dans les vingt-quatre heures suivant l’engagement de responsabilité et adoptée conformément aux conditions prévues par la Constitution.
La motion de censure constituerait alors le principal contre-mécanisme parlementaire face à cette procédure. Son adoption pourrait entraîner la mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement. C’est donc un double enjeu qui pourrait se dessiner : l’adoption du budget rectificatif, d’une part, et le maintien du gouvernement, d’autre part.
Nd. Kh. D. F