L’environnement des médias audiovisuel au Sénégal va connaître un bouleversement dans les jours qui viennent. Et les éditeurs et diffuseurs de média devront dorénavant signer un nouveau cahier des charges avec le Cnra, préalable à tout octroi de licence par le ministère de la Communication. C’est du moins ce qui ressort du rapport 2018-2019 publié par le Cnra, un document de 108 pages dans lequel l'organe de contrôle de l’audiovisuel public liste ses nouvelles prérogatives et acte la nouvelle réglementation applicable aux médias.
Le cadre juridique a également été renforcé. Un « Cahiers des Charges applicables aux Acteurs de la Chaîne de Valeur de la Communication Audiovisuelle » définit les nouvelles prérogatives de l'instance dont la mission consiste, entre autres, au contrôle de l’application de la réglementation sur l'audiovisuel, à veiller au respect des dispositions de la présente loi et celle des cahiers des charges et conventions régissant le secteur.
Le document, dont Seneweb détient copie, réitère la volonté du législateur « d’assainir l'environnement avec l'appui des acteurs et un regard plus strict sur des contenus décriés par les professionnels comme par de très larges secteurs de la société sénégalaise. Cette partie du Rapport recense l'essentiel des dispositions de la loi 2017-27 du 13 juillet 2017, portant Code de la Presse et concernant les modalités de création d’entreprises dans cette chaîne de valeur ».
Ce qui va changer pour les licences en cours et à venir
L'organe de Régulation sera dorénavant mis à contribution en amont et le rôle qui lui désormais attribué, « n’est plus que d'observation et de mesures conséquentes relatives aux contenus audiovisuels. Jusqu'ici mis devant le fait accompli de l'arrivée d’un nouvel éditeur sur le réseau national, le Régulateur « instruit les soumissions et sélectionne les candidats dont les offres sont jugées les meilleures, par rapport à l'ensemble des prescriptions des Cahiers des Charges » (article 135) », lit-on dans le document issu du rapport Cnra. Un organe dont l'avis conforme est rendu incontournable « avant toute attribution, par le Ministère en charge de la Communication, de licence à l’éditeur, au distributeur, et au diffuseur de services de communication audiovisuelle ».
De même, une nouvelle convention doit être signée pour les acteurs disposant de licence : « Les acteurs de la chaîne de valeur de la Communication audiovisuels déjà existants doivent, pour continuer d'exploiter la licence délivrée par le Ministre chargé de la Communication, signer une nouvelle convention avec l'organe de Régulation ». Dans le même esprit, « aucun titulaire de licence d'établissement et/ou d'exploitation de service de communication audiovisuelle ne peut émettre ou diffuser avant la signature d’une convention avec l'organe de Régulation », précise-t-on.
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