“Il m’a été donné de constater la tenue, par certains acteurs politiques, de caravanes, cortèges, défilés et rassemblements non autorisés sur la voie publique”, a d’abord noté le préfet sur le document.
Pour justifier l’arrestation du maire de Barthélémy M. Tine a ajouté : ” Conformément aux dispositions des articles 96 du Code pénal et 10 de la loi n°78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d’une façon générale, les manifestations sur la voie publique, sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative chargée du maintien de l’ordre public sur le territoire dans lequel la manifestation doit avoir lieu. Cette déclaration qui intervient trois (03) jours francs au moins et quinze (15) jours francs au plus avant la date de sa tenue, doit également indiquer la nature, la date, l’heure et le lieu de la manifestation, ainsi que les prénoms, noms et domicile de l’un des organisateurs”. 
Pour justifier l’arrestation du maire de Barthélémy M. Tine a ajouté : ” Conformément aux dispositions des articles 96 du Code pénal et 10 de la loi n°78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d’une façon générale, les manifestations sur la voie publique, sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative chargée du maintien de l’ordre public sur le territoire dans lequel la manifestation doit avoir lieu. Cette déclaration qui intervient trois (03) jours francs au moins et quinze (15) jours francs au plus avant la date de sa tenue, doit également indiquer la nature, la date, l’heure et le lieu de la manifestation, ainsi que les prénoms, noms et domicile de l’un des organisateurs”.
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