A quoi sert l’Autorité de régulation des marchés publics ? La question mérite d’être posée, au regard du marché de gré à gré qu’il a béni pour la Sones, estimé à 8 milliards. Comme le font la plupart des sociétés qui veulent passer des marchés par entente directe, la Sones a évoqué l’urgence, sans pour autant remplir les conditions y afférentes. Pire, en lieu et place de faire un marché distinct pouvant permettre aux Petites et moyennes entreprises de postuler, la Sones a tout regroupé.
L’Autorité de régulation des marchés publics vient de s’illustrer une nouvelle fois en validant un marché de gré à gré à la Sones pour un montant de plus de 8 milliards. En effet, dans le cadre de sa politique d'alimentation des populations en eau potable, la Sones avait envisagé de lancer une opération d'urgence pour résoudre des problèmes d'approvisionnement en eau potable auxquels les localités de Kédougou, Foundiougne et Parcelles Assainies de Dakar sont confrontées. A cet effet, par lettre N°2072/DG/CPSM D du 27 juillet 2018, elle sollicite auprès de la Dcmp l'autorisation de passer par entente directe, avec le groupement d'entreprises SVTP-GCIINCANTEMA CONSULTING INGENEERING, le marché relatif à la conception réalisation de stations compactes de traitement des eaux de surface d'ltato à Kédougou, de traitement du fluorure et du chlorure des eaux des forages de la ville de Foundiougne et de déferrisation des eaux du forage des Parcelles Assainies, dont le montant est estimé à environ 8,5 milliards de nos francs. Suite à l'avis négatif de l'organe de contrôle a priori (la Dcmp), la Sones saisit le Crd pour solliciter une autorisation de passer le marché selon la procédure qu'elle souhaite dérouler.
Alerte du Renseignement intérieur sur des «menaces de radicalisation du mouvement SOS Kédougou»
A l'appui de sa demande, la Sones informe que son objectif est d'apporter en urgence des solutions durables à l'approvisionnement en eau potable des localités précitées où les fortes pénuries d'eau enregistrées depuis quelque temps ont fini de mettre les populations dans une situation insoutenable. Concernant la Commune de Kédougou, elle déclare, avoir reçu de la gouvernance, à maintes reprises, des alertes émanant de la Direction générale du Renseignement intérieur (Dgri) et faisant état de «menaces de radicalisation du mouvement SOS Kédougou face aux pénuries récurrentes d'eau» constatées dans la localité. Selon elle, cette situation est consécutive à la baisse de la productivité des forages et donc des quantités d'eau potable disponibles ayant résulté de la forte baisse de la nappe phréatique dans la zone.
La Sones se prévaut de ses propres turpitudes à Foundiougne et aux Parcelles Assainies avec des investissements énormes à perte
Pour la Commune de Foundiougne, elle fait face à une augmentation brusque du taux de salinité des eaux de son forage, rendant ces dernières impropres à la consommation humaine. Et la réalisation, par la Sones, d'un second forage dans le cadre du «Programme des Villes Mono-forage» n'a pas permis de résoudre les problèmes d'approvisionnement en eau potable entraînés par l’avancée du biseau salé dans cette zone. Pour ce qui concerne les Parcelles Assainies de Dakar, l'autorité contractante souligne y avoir réalisé en urgence un forage ayant un débit de 100 m3/h, pour permettre de résorber une partie du déficit. Malheureusement, quelque temps après sa mise en marche, l'analyse chimique des prélèvements d'eau qui y ont été effectués a révélé une forte teneur en fer rendant du coup impossible sa connexion au réseau d'approvisionnement général.
Cette situation, toujours selon la Sones, qui se prévaut de ces propres turpitudes, rend urgent le recours à une unité de déferrisation pour soulager la souffrance des populations de cette localité face à la pénurie récurrente d'eau potable. Ainsi la Sones conclut que c'est au regard de la situation sus-décrite qu'elle a déclenché son programme d'urgence pour l’amélioration de l'approvisionnement en eau dans ces localités et pour lequel elle compte s'attacher les services du groupement d'entreprises SVTP GC/INCANTEMA CONSULTING INGENEERING. Pour elle, un tel choix se justifie, d'une part, par l’expertise avérée dont dispose ledit groupement dans la réalisation de travaux similaires et, d'autre part, par sa solidité financière permettant de présumer de son aptitude à exécuter dans les délais les travaux demandés.
La Dcmp fait la leçon à la Sones
En guise de réponse, la Dcmp, par courrier N°03709/MEFP/DCMP/85 du 2 août 2018, rappelle à la Sones que le Code des marchés publics dispose, notamment, en son article 76.2b, que le recours à l'entente directe relève des marchés pour lesquels l'urgence impérieuse, résultant de circonstances imprévisibles et extérieures à l'autorité contractante, n'est pas compatible avec les délais et règles de forme exigés par la procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint. Or, poursuit-elle, s’agissant de Kédougou, l'alerte de la Dgri du 11 juin 2018 permet de conclure que la pénurie d'eau dure depuis six (06) mois et y est quasi-permanente; ce qui annihile le caractère imprévisible du besoin dans la mesure où une meilleure planification aurait permis de remédier à la situation décrite sans avoir besoin de recourir à une procédure dérogatoire. Pour la Dcmp, cette remarque demeure valable pour les cas de Foundiougne et Parcelles Assainies de Dakar. Dans le même registre, l’organe de contrôle a priori fait remarquer que l’urgence impérieuse doit être invoquée seulement dans le cas où la conclusion du marché permet de mettre fin immédiatement à un péril. Or, souligne-t-elle, en l'espèce, un délai d'exécution d’au moins huit (08) mois sera nécessaire, quel qu’en soit, par ailleurs, le mode de lancement adopté. Sur ce, la Dcmp conclut qu'au regard de ce qui précède, elle ne peut émettre un avis favorable à la requête de la Sones.
Toutefois, elle admet que la situation décrite exige une intervention rapide, qui nécessite le recours à une procédure limitant au minimum les délais de préparation des offres et recommande à la Sones, conformément aux dispositions de l’article 63.2 du Code des marchés publics, de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert en procédure d'urgence si elle estime que le délai de dix (10) jours suffirait aux candidats pour préparer leurs offres. Elle estime, par ailleurs, qu'au vu de la non-contiguïté géographique des trois localités concernées, qui est de nature à renchérir le coût du marché, il conviendrait de procéder à un allotissement comme suit : lot 1 : Kédougou ; lot 2 : Foundiougne; lot 3 : Parcelles Assainies.
L’Armp appuie la Dcmp, remonte les bretelles à la Sones mais valide le gré à gré
Comme la Dcmp, l’Armp a aussi remonté les bretelles à la Sones en soutenant qu’un effort d'anticipation et une bonne planification auraient permis à l’autorité contractante d'y remédier en déroulant le processus de passation par appel d’offres ouvert sans être confronté à un problème de délai. En plus, poursuivent les services de Saër Niang, «c'est à bon droit que la Dcmp a rejeté la demande fondée sur l'article précité». Sur le fait que la Sones a regroupé plusieurs marchés pour en faire un seul, l’Armp conforte la Dcmp en soulignant que «l'article 8 du Code des marchés publics dispose que les travaux, fournitures ou services peuvent être repartis en lots donnant lieu, chacun, à un marché distinct, lorsque cette division est susceptible de présenter des avantages économiques, techniques ou financiers, y compris en vue de faciliter la candidature des petites et moyennes entreprises (Pme). Comme relevé par la Dcmp, le marché porte sur des prestations distinctes, par conséquent, la passation d'un marché unique pourrait être de nature à rendre l'exécution des prestations demandées techniquement difficiles et financièrement plus coûteuse.
Après avoir fait toutes ses observations, l’Armp a… béni le gré à gré. Extraordinaire!
Samba THIAM
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