Éclairage sur les conséquences de la démission de deux membres de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de notre collègue Ousmane Sonko.
Je voudrai porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale pour que nul n'en ignore, que la démission de nos collègues au niveau de la commission ad hoc, n'entrave en rien la poursuite du travail déjà entamé.
Depuis quelques jours, nos collègues de l'opposition parlementaire s’activent à faire croire à l’opinion l’existence d’une violation du règlement intérieur par rapport à la procédure en cours au niveau de la commission ad hoc.
En premier lieu, ils ont voulu faire comprendre à l'opinion que les documents adressés à l'Assemblée nationale ne visaient pas nommément Ousmane Sonko mais plutôt X. A leur grande surprise, quand ils ont consulté les documents dans le bureau du Président de la commission, ils se sont rendus compte que le nommé Ousmane Sonko est bien la personne visée et mieux ils ont même eu accès au dossier qui a accompagné la requête du juge d'instruction transmise par le Ministre de la justice, Garde des sceaux.
Après leur déconvenue dans cette tentative de manipulation avortée de l'opinion, ils ont demandé aux membres de la commission ad hoc d'auditionner Adji Sarr et autres pour éclaircir davantage le travail.
Pour reprendre leurs termes dans la lettre qu'ils ont adressée au Président de la Commission ad hoc, nos collègues ont dit : « la commission doit jouer le rôle de juge d'instruction du parlement ».
Depuis quand nos collègues de l'opposition qui ont toujours crié sur tous les toits en parlant de la séparation des pouvoirs, ont subitement accepté de jumeler le pouvoir législatif et judiciaire?
La loi organique qui régit le fonctionnement de l'assemblée nationale en son article 52 stipule que : « Il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l'article 34. La Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Lors des débats ouverts par l'Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d'immunité, peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre ».
En clair il n'est nullement prévu au niveau des travaux de cette commission d'entendre outre le député, une autre personne.
Mes collègues de l'opposition sont dans la manipulation et la calomnie, leurs gesticulations ne reposent sur aucun argument juridique.
C'est pourquoi, finalement, n'ayant pas réussi depuis plus d'une semaine, à faire adhérer l'opinion dans leur jeu de manipulation, ils ont décidé de faire la politique de la chaise vide après avoir participé à la réunion de la Commission qui est en train de faire son travail conformément aux procédures légales du Parlement.
Mes chers collègues, comme vous le savez, si l'immunité a pour vocation de protéger le mandat du parlementaire et de garantir son indépendance dans l'exercice de ses fonctions, ce régime protecteur dérogatoire du droit commun n'a pas pour objet d'assurer une impunité au député ou faire entrave à l'exercice du pouvoir judiciaire.
Par ailleurs, lever l'immunité d'un collègue, ne remet nullement en cause la présomption d'innocence qui prévaut au profit du collègue incriminé.
Alors chers collègues laissons la commission ad hoc, mise en place par nos soins, travailler en toute sérénité dans le respect du principe de confidentialité qui entoure nécessairement l'exercice de sa mission.
Pour terminer, je rappelle que lors de la demande de levée de l'immunité parlementaire de l'honorable Khalifa Ababacar Sall, le président Madicke Niang alors président du groupe parlementaire de l'opposition parlementaire, avait démissionné et cela n'a pas empêché à la Commission de terminer son travail.
Pour simplement dire qu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil.
Abdou MBOW
Premier Vice-Président
de l’Assemblée Nationale
Je voudrai porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale pour que nul n'en ignore, que la démission de nos collègues au niveau de la commission ad hoc, n'entrave en rien la poursuite du travail déjà entamé.
Depuis quelques jours, nos collègues de l'opposition parlementaire s’activent à faire croire à l’opinion l’existence d’une violation du règlement intérieur par rapport à la procédure en cours au niveau de la commission ad hoc.
En premier lieu, ils ont voulu faire comprendre à l'opinion que les documents adressés à l'Assemblée nationale ne visaient pas nommément Ousmane Sonko mais plutôt X. A leur grande surprise, quand ils ont consulté les documents dans le bureau du Président de la commission, ils se sont rendus compte que le nommé Ousmane Sonko est bien la personne visée et mieux ils ont même eu accès au dossier qui a accompagné la requête du juge d'instruction transmise par le Ministre de la justice, Garde des sceaux.
Après leur déconvenue dans cette tentative de manipulation avortée de l'opinion, ils ont demandé aux membres de la commission ad hoc d'auditionner Adji Sarr et autres pour éclaircir davantage le travail.
Pour reprendre leurs termes dans la lettre qu'ils ont adressée au Président de la Commission ad hoc, nos collègues ont dit : « la commission doit jouer le rôle de juge d'instruction du parlement ».
Depuis quand nos collègues de l'opposition qui ont toujours crié sur tous les toits en parlant de la séparation des pouvoirs, ont subitement accepté de jumeler le pouvoir législatif et judiciaire?
La loi organique qui régit le fonctionnement de l'assemblée nationale en son article 52 stipule que : « Il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l'article 34. La Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Lors des débats ouverts par l'Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d'immunité, peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre ».
En clair il n'est nullement prévu au niveau des travaux de cette commission d'entendre outre le député, une autre personne.
Mes collègues de l'opposition sont dans la manipulation et la calomnie, leurs gesticulations ne reposent sur aucun argument juridique.
C'est pourquoi, finalement, n'ayant pas réussi depuis plus d'une semaine, à faire adhérer l'opinion dans leur jeu de manipulation, ils ont décidé de faire la politique de la chaise vide après avoir participé à la réunion de la Commission qui est en train de faire son travail conformément aux procédures légales du Parlement.
Mes chers collègues, comme vous le savez, si l'immunité a pour vocation de protéger le mandat du parlementaire et de garantir son indépendance dans l'exercice de ses fonctions, ce régime protecteur dérogatoire du droit commun n'a pas pour objet d'assurer une impunité au député ou faire entrave à l'exercice du pouvoir judiciaire.
Par ailleurs, lever l'immunité d'un collègue, ne remet nullement en cause la présomption d'innocence qui prévaut au profit du collègue incriminé.
Alors chers collègues laissons la commission ad hoc, mise en place par nos soins, travailler en toute sérénité dans le respect du principe de confidentialité qui entoure nécessairement l'exercice de sa mission.
Pour terminer, je rappelle que lors de la demande de levée de l'immunité parlementaire de l'honorable Khalifa Ababacar Sall, le président Madicke Niang alors président du groupe parlementaire de l'opposition parlementaire, avait démissionné et cela n'a pas empêché à la Commission de terminer son travail.
Pour simplement dire qu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil.
Abdou MBOW
Premier Vice-Président
de l’Assemblée Nationale
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