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Achat de médailles, apprêts et rosettes: L’Armp bénit une entente directe du Palais malgré le refus de la Dcmp



Achat de médailles, apprêts et rosettes: L’Armp bénit une entente directe du Palais malgré le refus de la Dcmp
L’urgence revient souvent dans les motifs évoqués par les autorités contractantes pour conclure un marché d’entente directe. En effet, la Direction des Moyens généraux de la Présidence de la République, invoquant une situation  d'urgence,  a  pris l'option  de conclure  un marché  par entente  directe pour acquérir des médailles, apprêts, rosettes et portes documents, destinés à  la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion. Ainsi, après  avoir  procédé à une comparaison de prix proposés  par  deux  fournisseurs, la Présidence de la République a retenu la société Eng Leong Medallic (ELM) pour passer le marché. Saisie  d'une demande d'autorisation de conclure le marché par entente directe, la Direction centrale des marchés publics a émis un avis négatif. Conséquence : la Dmg a saisi le Comité de règlement des différends. Dans son argumentaire, la Direction des Moyens généraux de la Présidence estime que le lancement  d'une procédure,  autre qu'une  entente  directe, risque de compromettre la tenue de cérémonies déjà programmées par le chef de l'Etat, ou qui peuvent l'être, de manière inopinée.
 
En outre, la Directrice des Moyens généraux a évoqué le décret pris pour décorer tous les sauveteurs  des  victimes  du  crash  d'hélicoptère  de Missirah  ainsi  que  des  chefs coutumiers et d'autres dignitaires du pays. Au sujet du choix de la société Eng Leong Medallic (ELM), la bonne dame Awa Ndiaye signale la livraison de médailles défectueuses par des fournisseurs locaux, à l'occasion des précédentes acquisitions. Elle précise qu'une analyse comparative combinée des coûts et des délais de livraison a permis de choisir la société ELM. A l’examen de la demande le Comité de règlement des différends de l’Armp a soutenu, comme relevé par la Dcmp, qu’une bonne planification de la passation des marchés, aurait permis, malgré une mise en place effective tardive de crédits, de dérouler une procédure de passation ouverte à temps et de disposer de fournitures à bonne date. En plus, au vu des justificatifs fournis, l'urgence invoquée ne résulte pas de circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à la volonté de l'autorité contractante, pour avoir un caractère impérieux au sens du Code des marchés publics.  Finalement, la procédure a été bénie par l’Armp sous réserve du projet de contrat qui doit être soumis à la Dcmp pour examen juridique et technique avant approbation.


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