Ismaïla Madior Fall, a présidé hier matin l’ouverture de l’atelier de formation conjointe organisé par le Projet de renforcement de la justice civile et commerciale (Jucicom) et le Comité national de médiation et de conciliation pour les membres du Conseil de direction, élargi aux autres acteurs judiciaires, notamment les avocats, les huissiers et les experts évaluateurs, entre autres.
Le garde des Sceaux s’est réjoui de la coopération entre les deux services. « Cette collaboration entre deux maillons importants de mon département, pour faire évoluer les modes alternatifs de règlement des litiges. En effet, ces Mard permettent aux justiciables de régler leurs litiges par la négociation et le compromis, en confrontant et rapprochant leurs positions dans le but de trouver des solutions durables, avec l’aide d’un tiers impartial et compétent. Cet accord trouvé par les parties devra être homologué par le juge, si cet accord respecte suffisamment les intérêts des parties et l’ordre public », a-t-il laissé entendre.
Pour le ministre, en rendant obligatoire la conciliation en matière commerciale, le législateur sénégalais marque son intérêt croissant pour le règlement amiable des litiges tel que la médiation et la conciliation, et incite fortement les justiciables et les juges à utiliser ces mécanismes de règlement des litiges.
« Face à la lenteur et à la complexité des procédures, souvent reprochées à l’institution judiciaire, je souhaite ardemment que la médiation et la conciliation deviennent le mode privilégié de règlement de tout différend. Il s’agira de s’inscrire résolument dans une dynamique tendant à simplifier, fluidifier et accélérer le traitement du contentieux pour le rendre plus efficient et efficace. Une consultation large des acteurs de la justice civile et commerciale m’oblige à vous inciter à recourir davantage à l’utilisation des Mard pour réduire les délais de traitement des affaires judiciaires », explique Ismaïla Madior Fall
Le ministre de la Justice s’est réjoui de l’organisation de l’activité avant de revenir sur l’objectif de cet atelier. « La tenue de l’activité permet à toutes les parties prenantes de mieux saisir les enjeux et subtilités de ce mode de règlement. Les intervenants feront la revue des enjeux de la médiation et de la conciliation, en mettant l’accent sur le cadre juridique et institutionnel, les principes fondateurs du règlement amiable, le processus et la conduite de la médiation et la conciliation, critères d’agrément des médiateurs et conciliateurs, etc. L’objectif majeur est non seulement de renforcer les capacités des participants, mais aussi de créer une nouvelle dynamique dans le traitement des affaires pour désengorger les rôles de nos juridictions. Les Mard vont contribuer à la modernisation de la justice et au renforcement de la confiance des justiciables. C’est pour cela que l'installation des membres du Comité national de médiation et de conciliation, le 6 mars 2023, a été une opportunité pour mobiliser les professionnels et acteurs œuvrant pour la mise en œuvre de la politique amiable de mon département. C’est le lieu de féliciter le président et l’ensemble des membres du Conseil de direction pour leur engagement et leur détermination », soutient-il.
Le garde des Sceaux a profité de l’occasion pour revenir sur quelques points qui lui paraissent urgents, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif national de médiation et de conciliation.
« Il sera important de mettre en place un référentiel pour l’agrément des médiateurs et des conciliateurs, d’établir la liste de médiateurs déjà disponibles au niveau du Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation, de l’Observatoire de la qualité des services financiers et des maisons de justice, de travailler sur un plan de formation continue et initiale des médiateurs et conciliateurs, de finaliser surtout les textes sur les frais de médiation et de conciliation. Par la même occasion, je voudrais encourager toutes les juridictions à jouer un rôle accentué dans la promotion de la médiation et de la conciliation, en s’appropriant du dispositif national par la validation du mode opératoire de sortie des dossiers vers la médiation et la conciliation », a-t-il soutenu.
Khadidjatou D. GAYE
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