AFFAIRE SWEET BEAUTE SUITE ET PAS FIN: Les éclairages d’un éminent juriste sur l’absence d’avocat pour Ndèye Khady Ndiaye, la disqualification demandée par le Procureur, les propos salaces…

 
Mardi 23 mai dernier, la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de Dakar s’est penchée sur le dossier tant attendu qui oppose Ousmane Sonko à Adji Sarr. Le leader de Pastef a brillé par son absence, mais la patronne du salon Sweet Beauté, accusée également dans cette affaire, était bien présente. Mais, sans ses avocats qui ont boudé la salle. Un accusé peut-il être jugé en l’absence d’un conseil en matière criminelle ? Le journal «Les Echos» s’est intéressé à cette question, mais également au réquisitoire du Procureur. Retour sur un procès qui laisse encore beaucoup d’interrogations.
 
 
 
«L’absence d’avocat pour Ndèye Khady Ndiaye ne suscite aucune irrégularité. (…) En commettant un autre avocat, le juge se complique les choses»
 
En matière criminelle, obligatoirement, l’accusé doit être assisté par un conseil. S’il n’en a pas, un avocat doit être commis d’office pour le défendre. Ce, afin de préserver les droits de la défense qui sont sacrés. Cela est textuel. Hier, Ndèye Khady Ndiaye, accusée de complicité de viol, a comparu sans ses avocats ; elle s’est défendue seule. Les dispositions du code de procédure pénale ont-elles été respectées par le président Issa Ndiaye ? Le journal «Les Echos» s’est intéressé à la question et a interrogé un éminent juriste qui, sous le sceau de l’anonymat, nous a aidé à décortiquer la question. Sur l’absence d’avocat lors du déroulement du procès, ce spécialiste est formel : «la chambre criminelle n’a violé aucun texte». « La dame a bel et bien des avocats, ce sont les avocats qui ont quitté la salle par stratégie, mais la loi considère qu’elle a des avocats. Ce sont les avocats qui ont choisi délibérément de ne pas la défendre. La Chambre a respecté ses droits et l’a mise dans la possibilité d’être défendue. Si les avocats ont failli, ce n’est pas la faute aux juges de la Chambre criminelle», soutient notre interlocuteur. Le spécialiste de poursuivre : «il faut distinguer trois choses : celui qui n’a pas de conseil, celui dont le conseil s’est déporté et celui dont le conseil a choisi de bouder. C’est des cas différents. Celui qui n’a pas de conseil, on commet un avocat pour le défendre ; celui dont le conseil s’est déporté, on le constate, on le note aussi dans le plumitif et on commet un avocat pour lui. Là, on est obligé de renvoyer, sauf s’il y a plusieurs avocats et qu’il en reste un. Mais, celui dont le conseil a boudé, on considère qu’il a un avocat, toujours. Cela ne peut pas bloquer l’audience ou obliger le président de renvoyer, sinon les avocats vont faire renvoyer les dossiers quand ils le veulent. Vous savez, les avocats, on ne peut pas les suivre dans leur rythme».
Quid maintenant du cas de Ndèye Khady Ndiaye, où le juge Issa Ndiaye avait commis un autre avocat, mais qui a aussi boudé ? «J’estime que le juge ne devait même pas commettre un avocat, parce que, là, il se complique les choses. Bien évidemment quand le juge commet un avocat à l’audience et que ce dernier demande le renvoi, pour mieux s’imprégner du dossier et arrêter une stratégie de défense, il doit renvoyer. Mais, je crois qu’il n’avait pas à le faire. Il devait juste prendre acte du fait que les avocats ont boudé, le greffier doit le mentionner, le ministère public également et puis l’audience continue sans qu’il n’y ait aucune irrégularité».
 
 
«Il semble que le Procureur n’était pas persuadé d’avoir convaincu le juge. Il est dans le doute»
 
 
S’agissant, du réquisitoire du Procureur, notre interlocuteur est un peu dérouté. Il avoue qu’il ne connait pas l’infraction appelée «corruption de jeunesse», et qu’il s’agit peut-être d’une erreur du Procureur qui voulait parler de corruption de mineure qui est plus connu. Par ailleurs, la demande de disqualification faite par le maître des poursuites suscite l’étonnement à son niveau. «Cela laisse penser que le Parquet est dans le doute quant à l’existence de l’infraction de viol. Une infraction qu’il a soutenue pendant deux ans. Je ne sais pas s’il l’a fait, mais quand on demande une disqualification, on doit d’abord la provoquer à l’audience au moment de poser des questions, par exemple, pour pouvoir l’étayer dans ses réquisitions», explique le juriste. Il poursuit sa pensée «en demandant la disqualification, le Procureur est en train d’affaiblir son dossier ; il aurait dû continuer dans ses développements sur le cas de viol et être beaucoup plus persuasif, demander la sanction avec véhémence. Mais, il semble que dans son réquisitoire, il n’a pas senti avoir convaincu le juge, c’est pourquoi peut-être il a demandé une disqualification». Pour notre interlocuteur, «cela veut dire que les avocats de la défense ont mal fait de ne pas venir défendre leur dossier».
 
 
«Le huis-clos laisse toujours une impression d’injustice»
 
 
Que dire des propos salaces, indécentes sortis par Adji Sarr ? «Il y a deux choses, soit le juge la recadre avec les risques de provoquer un trouble d’audience parce que les avocats peuvent se lever et exiger que les mots soient dits crus, parce qu’il semble que c’est ce qu’ils voulaient, soit le juge laisse faire, et cela heurte la morale et nos bonnes mœurs. Mais, je crois que le juge pouvait, avec subtilité, la recadrer en agissant avec beaucoup de tact», soutient le spécialiste en droit. L’audience pouvait-elle être jugée à huis-clos ? «Le huis-clos laisse toujours un sentiment de non justice. Le législateur l’a bien prévu, justement pour éviter que des propos indécents sortent et qu’ils soient relayés dans la presse de sorte qu’ils peuvent heurter les bonnes mœurs. Mais, il faut surtout retenir qu’il faut éviter de parler ou de traiter l’accusé en certains termes parce qu’il faut prendre en compte qu’il a une famille et qu’il est toujours présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit condamné», explique le juriste. Il termine : «certes, la justice considère que c’est une sorte de défiance de la part d‘Ousmane Sonko de ne pas venir à l’audience, mais on peut aussi comprendre son attitude, car personne ne voudrait subir cette sorte d’humiliation, à la limite, à l’audience».      
 
 
Alassane DRAME