La décision est finalement tombée le 17 janvier, au grand dam de Sawfat Ibraghith. Ainsi, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Nanterre ordonne la jonction de l’ensemble des procédures ouvertes dans cette affaire, avant de se déclarer compétent pour statuer sur le cas. Pour ce qui concerne les enfants, le juge soutient que Feiza Kachad exercera de matière exclusive l’autorité parentale et rappelle que cet exercice exclusif ne dispense pas cette dernière des décisions qui relèvent de l’autorité parentale car l’ambassadeur conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation des enfants communs. Le juge a aussi fixé la résidence habituelle des enfants auprès de leur mère. Autre décision qui émane du juge, c’est qu’à compter de la présente décision dont nous détenons copie, et pendant une durée d’un an, l’ambassadeur de la Palestine au Sénégal exercera à l’égard des enfants un droit de visite par l’intermédiaire d’un espace de rencontre, et à défaut de meilleur accord, une fois par mois pendant une durée de 3 heures à chaque fois. L’ambassadeur est condamné aussi à avoir en charge l’entretien et l’éducation des trois enfants pour un montant de 1500 euros par mois (983.938 francs Cfa). En plus, le juge ordonne l’interdiction de sortie du territoire français des trois enfants, à défaut d’autorisation écrite des deux parents. L’ambassadeur est aussi condamné par le Tribunal de Nanterre à payer la somme de 2500 euros (1.639.897 F Cfa) au titre des frais irrépétibles.
Les enfants ont quitté le Sénégal incognito selon Feiza Kachad
Seulement, les choses deviennent de plus en plus compliquées. En effet, Feiza Kachad de dire qu’elle ne sait plus où se trouvent ses enfants. «Il s’est passé quelque chose de bizarre depuis que la décision du Tribunal de Nanterre est tombée. En effet l’école des enfants m’a envoyé un message pour dire qu’ils ne sont pas à l’école et aussi bien la nounou et le chauffeur m’ont tenu un discours clair-obscur sur la présence des enfants au Sénégal», a soutenu Feiza Kachad. Et de poursuivre : «c’est seulement hier que quelqu’un de l’ambassade de la Palestine m’a confirmé que les enfants ne sont plus au Sénégal».
Récit d’un divorce qui a dégénéré en violent conflit
A la fin de l'été 2016, le couple s'est séparé, date à laquelle Mme Kachad épouse Ibraghith est revenue en France avec ses quatre enfants et donc les trois enfants communs des époux. Depuis lors, Mme Kachad réside à Châtillon dans les Hauts-de-Seine. Les enfants ont été scolarisés en France avec l'accord de M. Ibraghith. Le groupe scolaire Saint-Joseph de Clamart atteste que les deux époux étaient présents ensemble le lundi 29 août 2016, pour inscrire Bissane, Ibrahim et Farah au sein de l'établissement et les dossiers d'inscription revêtent les deux signatures des parents. Après s'être acquitté notamment des fournitures scolaires, M. Ibraghith est reparti vivre au Sénégal, où il exerce toujours ses fonctions aujourd'hui, qui se déploient également sur quatre autres pays, le Cap-Vert, la Guinée, la Sierra Léone et la Gambie. Mme Kachad a sollicité l'aide juridictionnelle aux fins d'engager une procédure en divorce, ce qu'elle a obtenu le 17 novembre 2016. Sa requête en divorce date de mars 2017. Parallèlement, M. Ibraghith aurait saisi le Tribunal d'instance hors classe de Dakar par requête du 26 octobre 2016, sans cependant qu'il soit établi que la procédure, qui impliquait qu'il soit autorisé par le juge à comparaître, ait été engagée avant septembre 2017. Dans l'attente d'une décision de justice fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale, les parties ont convenu que Monsieur Ibraghith exercerait son droit de visite et d'hébergement, lors des vacances scolaires, à charge pour lui de payer les frais de transport aérien. Ces modalités, si elles ne sont pas parvenues à être mises en place pour la Toussaint 2016, ont été exercées sans incident pendant les vacances scolaires de Noël 2016, février 2017 et avril 2017, les enfants séjournant au Sénégal et revenant à l'issue en France. Le 9 juin 2017, la mairie de Clamart a enregistré la demande d'inscription des enfants à l'école publique pour l'année 2017/2018 (école maternelle Closiaux – école élémentaire Jean Monet), un certificat de radiation du précédent établissement étant émis dans ce cadre. Le 1er juillet 2017, les trois enfants ont rejoint leur père pour un séjour d’une durée de un mois. Depuis, ils ne sont pas revenus et se trouvent à Dakar. Mme Kachad épouse Ibraghith indique qu'il était convenu que les enfants rentrent en France le 1er août 2017 ainsi qu'il ressort notamment d'un message de M. Ibraghith du 15 avril 2017 dont l'objet est «vacances d'été» («Quant à leurs vacances je vais me réserver le mois de juillet aller-retour Paris Amman, je vais acheter leurs billets entre le 30 juin et le 1er juillet jusqu'au 1er août») et de l'envoi le 26 avril 2016 d'une confirmation de réservation du 1er juillet et du 1er août pour un vol sur Royal Jordanian. M. Ibraghith l'avait avisé ultérieurement que les enfants rentreraient sur un autre vol, le 1er août, avec la compagnie Air France pour une arrivée à 5h30 du matin. Or, elle a constaté la mention «no name» quand elle a interrogé le 31 juillet 2017 Air France s'agissant de billets au nom d'Ibraghith à la date du 1er août. M. Ibraghith lui a fait délivrer par huissier le 24 juillet 2017 une sommation de réintégrer le domicile conjugal à Dakar, étant observé qu'à une date non précisée, l'intéressé se serait marié civilement et religieusement avec une autre épouse, Mme Imane Fayçal et qu'en tout cas, il vit maritalement avec elle. Il ressort de la retranscription, tant par les services de police que par un organisme privé, d’une conversation téléphonique entre Mme Feiza Kachad et son époux au sujet des enfants, que ce dernier est déterminé à ce qu’ils restent vivre avec lui à Dakar et qu’il est totalement opposé à ce qu’ils retournent en France, proposant à Madame Kachad de venir les voir au Sénégal. Il se présente dans ces échanges comme le seul capable de prendre soin des enfants et indique que sa décision concernant leur lieu de résidence avec lui à Dakar est irrévocable.
Samba THIAM
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