Poursuivi pour des faits gravissimes de terrorisme dans le dossier Imam Ndao et celui de Mouhamed Sidy Sina, Moustapha Diatta a été blanchi sur les deux procédures. Ce, après plus de trois ans passés en prison. Estimant avoir subi un préjudice énorme du fait de sa détention préventive, Moustapha Diatta poursuit l’Etat en indemnisation. Ce sera la première affaire de la Commission d’indemnisation qui tiendra sa séance le 15 décembre prochain et qui devra aussi statuer sur les cas de Abdoulaye Diallo et Edouard Doudou Diop.
La Commission d’indemnisation logée à la Cour suprême n’existe pas seulement que dans les textes. En effet, ladite commission examine depuis 2017 les requêtes des personnes ayant subi une longue détention provisoire avant d’être finalement relaxées ou acquittées. Elle siège en chambre du Conseil avec un collège formé de trois magistrats, du Procureur général. L’agent judiciaire de l’Etat est aussi présent de même que la partie concernée et son avocat. Le 15 décembre prochain, cette commission, sous la présidence du juge Mamadou Dème, tiendra une séance avec au rôle trois affaires. La première concerne Moustapha Diatta. De 2015 jusqu’à 2019, Moustapha Diatta a été entre les mains de Dame justice, pour des faits très graves. Lesdits faits étaient d’autant plus gravissimes qu’il s’agissait d’allégations de terrorisme. Le bonhomme, agent immobilier de son état, était dans le lot des accusés dans le dossier Alioune Badara Ndao dit Imam Ndao. Un dossier hyper médiatisé qui était très lourd à porter autant pour les personnes accusées que pour leurs proches. A la suite du procès, le 26 avril 2018 précisément, Moustapha Diatta fut acquitté de même que 14 autres personnes. Il aura donc perdu plus de trois années de sa vie, pour rien. Mais, pour cette affaire, le Parquet a fait appel de la décision. Du coup, le dossier est encore pendant. Seulement, durant sa détention concernant l’affaire Imam Ndao, avant même qu’il ne soit jugé, une autre procédure lui est imputée. Il est en effet, accusé d’être le complice d’un certain Ould Sidy Mouhamed Sina, avant d’être inculpé à nouveau par le Doyen des juges pour aussi des faits de terrorisme. Au terme de l’instruction, Moustapha Diatta a bénéficié d’un non-lieu. Il aura fait quatre années de prison pour rien. D’où la requête aux fins d’indemnisation (pour la deuxième procédure) qui sera examinée le 15 décembre prochain.
Abdoulaye Diallo et Doudou King Diop demandent eux aussi une indemnisation
Outre cette affaire, la commission va aussi se pencher sur la requête de Abdoulaye Diallo avant de terminer sur le cas de Doudou King Diop. Ces derniers ont été impliqués dans l’affaire Mouhamed Diop, ex chauffeur de Al Madina Tv. Ils étaient accusés de tentative d’extorsion de fonds au préjudice de prostituées qui étaient au bar-restaurant chez Iba à Dieuppeul, en se faisant passer pour des agents de police. Poursuivis en chambre criminelle pour vol en réunion commis la nuit avec usage de véhicule, entre autres infractions criminelles, Mouhamed Diop sera condamné alors qu’Abdoulaye Diallo et Edouard Doudou King seront acquittés. Ils ont ainsi saisi la commission pour se faire indemniser.
Alassane DRAME
La Commission d’indemnisation logée à la Cour suprême n’existe pas seulement que dans les textes. En effet, ladite commission examine depuis 2017 les requêtes des personnes ayant subi une longue détention provisoire avant d’être finalement relaxées ou acquittées. Elle siège en chambre du Conseil avec un collège formé de trois magistrats, du Procureur général. L’agent judiciaire de l’Etat est aussi présent de même que la partie concernée et son avocat. Le 15 décembre prochain, cette commission, sous la présidence du juge Mamadou Dème, tiendra une séance avec au rôle trois affaires. La première concerne Moustapha Diatta. De 2015 jusqu’à 2019, Moustapha Diatta a été entre les mains de Dame justice, pour des faits très graves. Lesdits faits étaient d’autant plus gravissimes qu’il s’agissait d’allégations de terrorisme. Le bonhomme, agent immobilier de son état, était dans le lot des accusés dans le dossier Alioune Badara Ndao dit Imam Ndao. Un dossier hyper médiatisé qui était très lourd à porter autant pour les personnes accusées que pour leurs proches. A la suite du procès, le 26 avril 2018 précisément, Moustapha Diatta fut acquitté de même que 14 autres personnes. Il aura donc perdu plus de trois années de sa vie, pour rien. Mais, pour cette affaire, le Parquet a fait appel de la décision. Du coup, le dossier est encore pendant. Seulement, durant sa détention concernant l’affaire Imam Ndao, avant même qu’il ne soit jugé, une autre procédure lui est imputée. Il est en effet, accusé d’être le complice d’un certain Ould Sidy Mouhamed Sina, avant d’être inculpé à nouveau par le Doyen des juges pour aussi des faits de terrorisme. Au terme de l’instruction, Moustapha Diatta a bénéficié d’un non-lieu. Il aura fait quatre années de prison pour rien. D’où la requête aux fins d’indemnisation (pour la deuxième procédure) qui sera examinée le 15 décembre prochain.
Abdoulaye Diallo et Doudou King Diop demandent eux aussi une indemnisation
Outre cette affaire, la commission va aussi se pencher sur la requête de Abdoulaye Diallo avant de terminer sur le cas de Doudou King Diop. Ces derniers ont été impliqués dans l’affaire Mouhamed Diop, ex chauffeur de Al Madina Tv. Ils étaient accusés de tentative d’extorsion de fonds au préjudice de prostituées qui étaient au bar-restaurant chez Iba à Dieuppeul, en se faisant passer pour des agents de police. Poursuivis en chambre criminelle pour vol en réunion commis la nuit avec usage de véhicule, entre autres infractions criminelles, Mouhamed Diop sera condamné alors qu’Abdoulaye Diallo et Edouard Doudou King seront acquittés. Ils ont ainsi saisi la commission pour se faire indemniser.
Alassane DRAME
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