À l’heure où l’incertitude plane sur la tenue des prochaines élections locales, Zahra Iyane Thiam, dans une lettre ouverte adressée au président de la République, appelle à respecter le calendrier électoral. L’ancienne ministre de la Microfinance et ancienne Directrice générale de l’Asepex l’invite à prendre sans délai les dispositions nécessaires pour éviter une crise institutionnelle. Pour elle, le principe est simple, lorsqu’une élection est prévue par la loi, c’est à l’autorité qui entend s’en écarter d’en justifier les raisons.
Zahra Iyane Thiam refuse que le débat sur la tenue des élections locales soit inversé. « Ce n’est pas aux citoyens de démontrer pourquoi un scrutin prévu par la loi doit se tenir. C’est à l’autorité qui envisage de déroger au calendrier légal d’expliquer pourquoi elle ne pourrait pas être organisée dans les délais » fait-elle savoir. Pour l’ancienne ministre, « l’enjeu touche aux fondements mêmes de la démocratie et à la crédibilité des institutions. Des élections libres, régulières et organisées dans les délais constituent une exigence fondamentale de tout État démocratique », fait-elle savoir. « Autrement dit, reporter une élection n’est jamais un acte neutre ».
Dans sa lettre, Zahra Iyane Thiam s’appuie sur une lecture combinée des articles L.269 et R.90 du Code électoral pour soulever la question d’une éventuelle carence du président de la République dans la mise en œuvre de la législation électorale. Elle met surtout cette situation en perspective avec l’article 42 de la Constitution, qui confère au chef de l’État la responsabilité de garantir le fonctionnement régulier des institutions.
La responsabilité présidentielle se retrouve donc directement au cœur de son argumentaire. Pour Zahra Iyane Thiam, l’absence de fixation de la date du scrutin, ou une fixation trop tardive, ne saurait avoir pour conséquence de neutraliser les délais prévus par la loi. Le décret présidentiel fixant la date des élections constitue en effet un acte déterminant dans le déclenchement et la coordination des différentes opérations électorales. Or, plus le temps passe, plus les contraintes s'accumulent : concertations avec les acteurs, révision des listes électorales, actualisation du fichier, fixation de la caution, dépôt des candidatures et préparation matérielle du scrutin.
Face à cette situation, l’ancienne directrice de l’Asepex formule une recommandation claire au chef de l’État, « agir avant que l’incertitude ne se transforme en problème institutionnel ». Elle demande au président de la République d’instruire sans délai le ministre de l’Intérieur de convoquer le comité technique réunissant les différents acteurs du processus électoral.
Zahra Iyane Thiam met en garde contre cette équation institutionnelle. Une éventuelle prorogation des mandats des exécutifs locaux nécessiterait, selon son analyse, l’intervention de l’Assemblée nationale.
Prévenir plutôt que subir
L’ancienne ministre appelle le chef de l’État qu’elle invite à sortir de l’incertitude avant que celle-ci ne débouche sur une situation institutionnelle plus difficile à gérer. Au-delà des clivages politiques, son plaidoyer repose sur un principe, « la loi électorale doit s’appliquer et le calendrier républicain doit être préservé ».
À travers cette lettre ouverte, Zahra Iyane Thiam place ainsi le président de la République face à sa responsabilité constitutionnelle et politique. Le temps n’est plus, selon elle, à l’attente, mais à l’action.
Fatou DIOP
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