Le rapport de conciliation 2018 du Comité national de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE), réalisé par le cabinet Bdo Llp, a livré ses secrets avec des manquements notés, comme la non exhaustivité de la publication des contrats, l’absence de critères techniques et financiers préétablis pour l’évaluation des demandes de titres miniers et d’une procédure claire et détaillée pour l’attribution desdits titres, ainsi que le non-paiement de certaines redevances. Le rapport donne également les chiffres sur le nombre d’emplois occupés pour plus des 2/3 par des nationaux, la masse salariale globale estimée à 77 milliards, les dépenses sociales des sociétés minières et pétrolières de plus de 2 milliards, avec BP et les Ciments du Sahel comme championnes du social, sur l’apport des entreprises du secteur à sa contribution au budget national, avec Sococim et Kosmos en tête du Top 5.
Le rapport du Cn-Itie pour l’année 2018 a constaté de nombreux manquements. D’abord, concernant la publication des contrats, le cabinet qui a conduit le travail dit avoir relevé au cours de sa mission que «les contrats signés entre le Gouvernement et les entreprises minières et pétrolières ne sont pas publiés exhaustivement». Or, les pays mettant en œuvre l’Itie sont encouragés à divulguer publiquement tous les contrats et licences qui fixent les conditions d’exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux. Et de préciser que par contrat, il faut entendre le texte intégral de tout contrat, licence, concession, accord de partage de production ou autre accord conclu par ou avec le gouvernement et fixant les conditions d’exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières ; le texte intégral de tout addenda, annexe ou avenant fixant les détails relatifs aux droits d’exploitation ; le texte intégral de toute modification ou de tout amendement aux documents décrits aux points ci-dessus.
Absence d’une procédure claire et détaillée pour l’attribution des titres miniers
A propos de l’efficience du système d’octroi des licences et de valorisation de la production, le cabinet qui a examiné les procédures d’octroi en 2019 pour un échantillon de titres miniers, relève : «l’absence de critères techniques et financiers préétablis servant de base pour l’évaluation des demandes de titres miniers ; l’absence d’une procédure claire et détaillée, pour l’attribution des titres miniers». De même, il a été noté que «les quantités produites ainsi que leurs valorisations telles que déclarées par la Direction des mines et de la géologie sont basées sur les Arrêtés de Redevances Minières qui ne précisent pas les méthodes de calcul de ces volumes et valeurs de production», contrairement à l’exigence 3.2 de la norme, qui stipule que «les pays mettant en œuvre l’Itie devront divulguer les données de production en temps voulu (volumes de production et la valeur par matière première)».
«Non-paiement de certaines redevances superficiaires… »
Au chapitre des dépenses fiscales et avantages fiscaux accordés aux sociétés extractives, la mission a noté «le non-paiement de certaines redevances superficiaires qui devraient être collectées auprès des entreprises dont les conventions sont régies par le code minier de 1988, ainsi que les redevances ferroviaires dues à l'Agence nationale des chemins de fer». Poursuivant, la mission souligne qu’elle a adressé une requête à la Direction de la législation au sein du ministère des Finances afin de collecter et de clarifier les régimes fiscaux spéciaux ou dérogatoires dont bénéficierait les sociétés minières et pétrolières du périmètre, mais elle n’a «pas reçu de réponse». N’empêche, elle recommande au ministère des Finances d’entreprendre «un exercice de clarification du niveau des mesures fiscales incitatives» accordées aux sociétés extractives.
En outre, sur les déclarations financières par projet, le rapport constate que «sur les 25 sociétés du périmètre, seules cinq (5) sociétés ont divulgué leurs paiements désagrégés par projet». Et pour les organismes collecteurs (relevant de l’Etat), «seules la Dmg et Petrosen ont divulgué les paiements collectés par projet».
8013 personnes employées pour une masse salariale globale estimée à 77 milliards dont environ 62 milliards pour les nationaux
La mission s’est penchée également sur la contribution du secteur extractif en termes d’emploi pour 2018. Ainsi, selon les chiffres collectés dans le cadre de ce rapport, les entreprises pétrolières et minières du périmètre de réconciliation emploient 8013 personnes soit 0,3% du total de la population active occupée au Sénégal. La majorité des effectifs, soit 95% sont des nationaux et les 9% des femmes. Ces employés ont une masse salariale globale estimée à 77 milliards dont environ 62 milliards vont aux salaires et rémunérations des employés nationaux.
Ics, BP et les Ciments du Sahel, champions des dépenses sociales
Pour leurs dépenses sociales obligatoires et volontaires, les entreprises extractives ont payé au total 2,03 milliards F Cfa en 2018. Ce sont les Ics qui arrivent en tête, avec 331,7 millions. Viennent ensuite BP avec 199,1 millions, les Ciments du Sahel avec 135,6 millions, la Pelowal Mining Company (Pmc) avec 133,1 millions, la Sococim avec 70 millions.
5825 fournisseurs dont 4040 entreprises nationales qui se sont partagé 445 milliards
Pour les autres données sur le contenu local, les entreprises pétrolières et minières du périmètre de réconciliation ont fait appel aux services de 5825 fournisseurs, dont les 4040 sont des entreprises sénégalaises. Le montant global payé aux fournisseurs en 2018 est estimé à 999 milliards de F Cfa dont 445 milliards aux entreprises nationales.
Sococim et Kosmos à la tête du Top 5 des entreprises minières et pétrolières
Pour la contribution du secteur des industries extractives au budget national, les entreprises minières assurent les 94,7% contre 5,3% pour les entreprises pétrolières. Et pour les sociétés minières, c’est la Sococim qui contribue le plus avec 23%. Elle est suivie des Ciments du Sahel, avec 18%, de la Sgo (17%) et Dangote au pied du podium (12%).
Pour les sociétés pétrolières qui font 5,3% de la contribution du secteur, c’est la société Kosmos qui est en tête de peloton, avec 38%. Viennent après Total avec 17%, Petrosen avec 11% ; Capricorn avec 10%, Woodside avec 9%...
Mbaye THIANDOUM
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