3 ans après son adhésion au parti au pouvoir, le maire de Dodel, Mamadou Bassirou Sall, ancien responsable du parti de Mamoune Niasse et du Rewmi d’Idrissa Seck, a été épinglé, réprimandé puis repêché par l’Armp à propos du marché conclu avec Sénégal Jardins modernes, portant « travaux de construction de onze salles de classe dans les localités de Baradji, Diobé Edy, Djinthou, Dodel, Done, Fambale, Nianga Edy, Pathé Galo, Pété Obague, Thialaga, Towki. Le maire, qui a reconnu son erreur, a voulu faire passer un marché dont le montant de 65.997.646 F Cfa dépasse le seuil de 50.000.000 indiqué pour les communes pour publier leur avis d’appel public à la concurrence au moins dans un journal.
La commune de Dodel a saisi le service régional des marchés publics, pôle de Saint-Louis, aux fins d’immatriculation du marché conclu avec Sénégal Jardins modernes, portant « travaux de construction de onze salles de classe dans les localités de Baradji, Diobé Edy, Djinthou, Dodel, Done, Fambale, Nianga Edy, Pathé Galo, Pété Obague, Thialaga, Towki et passé par demande de renseignements et de prix à compétition ouverte. L’organe chargé du contrôle a priori a refusé l’immatriculation du contrat qui est conclu pour un montant de 65.997.646 F Cfa. Ainsi, l’autorité contractante a saisi le Comité de règlement des différends pour contester la décision de cette dernière.
Mamadou Bassirou Sall avoue son erreur
A l’appui de sa demande, la commune de Dodel informe que la procédure est à la phase d’immatriculation et renseigne que, par courrier N°2121/DCMP du 12 novembre 2018, le Srmp Pôle de Saint-Louis lui a fait remarquer que l’avis d’appel public à la concurrence n’a pas été publié dans un journal de grande diffusion.
Sur ce fait, elle reconnait son erreur qui procède plus d’une ignorance, causée par l’habitude, que d’une omission volontaire.
En effet, elle fait noter que, depuis l’installation du conseil municipal en 2014, la commune n’a passé que des marchés dont les montants autorisaient une publicité faite uniquement par la voie d’un affichage des avis publics à concurrence.
Cependant, elle précise que même si elle bénéficie du régime allégé pour les collectivités territoriales, étant donné que son budget fait moins de 300 millions, elle considère avoir manqué de vigilance, quant au montant estimatif du marché susvisé, qui atteint le seuil pour lequel, selon l’arrêté N°863 du 22 janvier 2015, la publication dans un journal à grande diffusion est une obligation.
Les motifs développés par le Srmp pôle de Saint Louis
Le Service régional des marché publics pôle de Saint-Louis a émis un avis défavorable au motif que le montant estimatif du présent marché inscrit dans le plan de passation des marchés de la commune de Dodel, sous la référence T-DODEL-011, est de 66.000.000 F Cfa. Or, il ressort de son examen du dossier que la commune de Dodel a publié par voie d’affichage public, au niveau de la sous-préfecture de Gamadji Saré et de la Perception de Podor, l’avis d’appel à la concurrence et l’avis d’attribution provisoire.
A cet effet, le Srmp Pôle de Saint-Louis rappelle que, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté N°0083/MEFP du 22 janvier 2015 pris en application de l’article 79 du Code des marchés publics, relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes, les communes dont le budget initial est inférieur à 300 millions de F Cfa publient par affichage public, à la fois, au niveau de leurs sièges, de ceux des préfectures ou sous-préfectures dont elles relèvent et des Chambres de métiers couvrant leurs localités, les avis généraux et spécifiques de passation de marchés, ainsi que les avis provisoire et définitive, concernant la passation : des marchés de travaux de montants estimatifs inférieurs à 50 millions F Cfa, des marchés de fournitures et services (à l’exclusion des marchés de prestations intellectuelles) de montants estimatifs inferieurs à 25 millions de F Cfa TTC.
Au regard de ce qui précède, le Srmp Pôle de Saint-Louis précise que la Commune de Dodel devait publier l’avis d’appel à la concurrence et l’avis d’attribution provisoire, au moins dans un journal quotidien à grande diffusion et non par voie d’affichage. Par conséquent, le Srmp Pôle de Saint-Louis estime ne pas pouvoir procéder à l’immatriculation du marché susvisé. Toutefois, il a demandé au requérant de saisir le Comité de règlement des différends de l’Armp, pour avis.
L’Armp réprimande le maire mais reste flexible à sa demande
Seulement, le Crd renseigne que la commune de Dodel aurait dû publier son avis d’appel public à la concurrence au moins dans un journal quotidien de grande diffusion et que c’est à bon droit que le Srmppsl a refusé d’immatriculer le marché litigieux. Avant de faire un «rétropédalage» en soutenant que le manquement, relevé par l’organe chargé du contrôle a priori, s’expliquerait plutôt par un défaut d’attention de l’autorité contractante que par une volonté de se soustraire au respect d’une disposition de la réglementation des marchés publics. Somme toute, l’Armp dit que l’annulation de la procédure et sa relance causeraient un retard préjudiciable à l’exécution des missions de service public de l’autorité contractante, mais aussi aux populations. En conséquence l’Armp ordonne à l’organe de contrôle a priori, sauf autres manquements substantiels de nature à compromettre la régularité de la procédure, de procéder à l’immatriculation du marché litigieux.
Samba THIAM
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