Le président du parti Ravie, Pape Modou Fall, a réagi à la décision du Conseil constitutionnel invalidant la loi portant révision de la Constitution adoptée le 29 juin dernier. Pour lui, cette décision constitue un tournant majeur de la jurisprudence sénégalaise et rappelle que nul, pas même le constituant dérivé, ne peut s'affranchir des exigences de la Loi fondamentale.
La décision rendue jeudi par le Conseil constitutionnel continue de susciter des réactions au sein de la classe politique. Après les prises de position des partis de la majorité et de l'opposition, c'est au tour de Pape Modou Fall, président du parti Ravie, de livrer son analyse de ce qu'il considère comme une « décision majeure pour la consolidation de l'État de droit au Sénégal ». Dans une déclaration largement argumentée, le responsable politique estime que « les sept sages ont rendu un arrêt appelé à faire jurisprudence en rappelant avec fermeté que la Constitution demeure la norme suprême à laquelle toutes les institutions de la République sont soumises ». Pour Pape Modou Fall, « l'importance de cette décision dépasse largement le seul débat politique autour de la réforme constitutionnelle ». Elle réaffirme, selon lui, que le pouvoir de réviser la Constitution n'est pas un pouvoir sans limites et qu'il doit impérativement respecter les procédures et les contraintes prévues par le texte fondamental.
Le Conseil constitutionnel rappelle les limites du pouvoir de révision
Le président de Ravie souligne que « le Conseil constitutionnel a, dans un premier temps, confirmé sa compétence pour contrôler la régularité d'une procédure de révision constitutionnelle ». En rejetant les exceptions soulevées par le président de l'Assemblée nationale et en déclarant recevable le recours introduit par le chef de l'État, la haute juridiction réaffirme, selon lui, sa mission de gardienne de la Constitution.
Mais c'est surtout sur le fond que la décision retient son attention. Selon Pape Modou Fall, « le Conseil a clairement rappelé que les règles relatives aux finances publiques ne sauraient être écartées sous prétexte qu'il s'agit d'une révision constitutionnelle ». En s'appuyant sur l'article 82 de la Constitution, les juges constitutionnels ont considéré que plusieurs dispositions de la loi adoptée par les députés créaient ou aggravaient des charges pour l'État sans prévoir les ressources nécessaires pour les financer. Cette irrégularité, explique-t-il, affecte l'ensemble de la procédure et justifie l'annulation totale de la loi.
Une victoire de l'Etat de droit
Pour le président du parti Ravie, cette décision constitue avant tout une victoire de l'État de droit. À ses yeux, le Conseil constitutionnel vient de démontrer que la volonté politique, aussi forte soit-elle, ne peut prévaloir sur les prescriptions de la Constitution. « La Constitution s'impose à tous, y compris à ceux qui entendent la modifier », résume-t-il en substance. Pape Modou Fall estime que « cette décision contribue à renforcer la sécurité juridique, l'équilibre entre les institutions ainsi que la crédibilité du contrôle de constitutionnalité au Sénégal ».
Au-delà de ses implications juridiques, le président de Ravie considère que cette décision ouvre une nouvelle phase du débat institutionnel. Toute future réforme constitutionnelle devra désormais être élaborée avec davantage de rigueur, dans le strict respect des exigences rappelées par le Conseil constitutionnel. À défaut, prévient-il, toute initiative s'exposerait au même sort.
En saluant cette décision, le président du parti Ravie voit dans l'arrêt du 9 juillet 2026 bien plus qu'une simple invalidation d'une loi. Il y lit une réaffirmation des principes fondamentaux de l'État de droit, selon lesquels aucune ambition politique, quelle qu'elle soit, ne saurait s'exercer en dehors du cadre fixé par la Constitution. Une lecture qui, selon lui, devrait désormais guider toute réforme institutionnelle au Sénégal.
Fatou DIOP
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