Une nouvelle formation gouvernementale a été mise en place samedi dernier avec à sa tête Amadou Bâ comme Premier ministre. Des départs ont été notés dans ce nouveau gouvernement, dont celui du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Me Malick Sall qui quitte la chancellerie cède ainsi sa place à un ancien, en l’occurrence Ismaïla Madior Fall. Le professeur et constitutionnaliste a déjà connu ce ministère pour l’avoir dirigé jusqu’en avril 2019. Sa nomination pourrait être bien accueillie par les magistrats qui ont toujours été opposés à l’affectation par consultation à domicile. Sous son magistère, Ismaïla Madior Fall avait promis à l’Union des magistrats sénégalais de ne plus faire usage de cette pratique.
Les magistrats sénégalais peuvent-ils espérer que la pratique de l’affectation par consultation à domicile soit désormais révolue ? Avec le retour d’Ismaïla Madior Fall au ministère de la Justice, l’espoir peut être permis. Même si parfois, pour des raisons urgentes, la consultation à domicile peut s’appliquer, elle se fera de moins en moins. Seule la réunion du Conseil supérieur de la magistrature sera utilisée comme voie et moyen pour procéder à l’affectation d’un magistrat. En fait, cela constitue une vieille promesse du nouveau ministre de la Justice. Cela a été à chaque fois l’argument brandi par l’Union des magistrats sénégalais (Ums) pour s’opposer à une affectation par ce moyen, d’un de leurs collègues. Cela a été aussi le cas lorsqu’il s’était agi de l’affaire Ngor Diop. Ce magistrat avait été affecté par consultation à domicile pour avoir juste refusé de mettre en liberté un dignitaire religieux. Pour défendre leur collègue, les magistrats avaient brandi cet engagement de l’ancien ministre IsmaïlaMadior Fall. Cela revenait comme un acquis qui était devenu un leitmotiv.
Durant ces derniers mois, la chancellerie a fait usage de cette pratique de consultation à domicile à plusieurs reprises, même si la nouvelle équipe de l’Ums ne s’en est pas offusquée. Avec le retour du constitutionnaliste, ils peuvent espérer qu’il n’y aura peut-être plus de crainte de se voir affecter dans une autre localité, selon le bon vouloir du ministère.
Nommé à la tête du ministère de la Justice en septembre 2017, en remplacement de Sidiki Kaba, Ismaïla Madior Fall avait poursuivi la réflexion portant sur les réformes dans le secteur de la justice. Quelques avancées ont été enregistrées. Cependant, il a été perdu par quelques dérapages dans ses déclarations, d’abord parallèlement à l’affaire Karim Wade où il avait déclaré sur les colonnes de Jeune Afrique qu’il y avait des membres du régime qui ont été épinglés par la Cour des comptes qui étaient en train de rembourser ; mais, il y a ensuite sa position affichée sur le 3e mandat du Président lorsqu’il dit qu’en «principe» Macky Sall ne peut pas avoir un 3ème mandat avant de poursuivre : «il revient au Président d’apprécier». Le constitutionnaliste dénommé par ses détracteurs «tailleur constitutionnel» sera alors remercié pour ensuite être nommé ministre d’Etat à la Présidence. Garde-t-il toujours ses convictions par rapport au 3ème mandat ?
Alassane DRAME
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