Les contentieux se poursuivent au niveau des différentes juridictions. Avant-hier, le ministre de l’Intérieur, par le biais de l’agent judiciaire de l’Etat, a déposé des recours au niveau de la Cour suprême pour s’attaquer aux arrêts rendus par les Cours d’appels, qui ont infirmé les décisions des préfets. Seulement, la haute juridiction qui n’a pas beaucoup de temps pour statuer reste confrontée à un problème d’adresse. En fait, le greffe de la Cour suprême a des problèmes pour joindre les mandataires de certaines parties adverses pour la notification.
Dernier rempart pour régler cette question des candidatures, la Cour suprême a été saisie par le ministre de l’Intérieur de plusieurs recours contre différents arrêts rendus par les Cours d’appel à l’intérieur du pays. La haute juridiction, qui a un délai très court pour statuer sur ces requêtes, se doit ainsi d’accélérer le pas pour la bonne tenue des élections. Mais, elle doit toujours agir dans le respect des textes. Du coup, pour chaque recours, le greffier en chef de la haute juridiction se doit de le notifier à la partie adverse afin que celle-ci puisse répliquer si besoin est, selon la requête. Et c’est le mandataire qui le fait. Cependant, il se trouve qu’au niveau du greffe de la Cour suprême, on a des problèmes pour joindre des mandataires des parties adverses, surtout ceux qui sont dans des zones éloignées. Car, faut-il le souligner, ces recours couvrent l’intérieur du Sénégal. En effet, certains concernent les régions de Matam, Ziguinchor ou Saint-Louis. Il se trouve que pour certains, les adresses sont imprécises. Tout de même, la Cour est en train de faire des pieds et des mains pour joindre les mandataires des parties adversaires afin que ces derniers, s’ils ont des moyens à faire valoir, puissent les présenter à la Cour. Ce, afin d’avoir un débat contradictoire et éviter un éventuel rabat d’arrêt. Et la Cour a jusqu’à 5 jours avant le démarrage de la campagne pour statuer.
Pour rappel, à Saint Louis, Dakar, Matam et dans biens des localités, les préfets et sous-préfets ont vu leurs décisions de rejet des candidatures des membres des coalitions de l’opposition revues par les différentes Cours d’appel. Les juridictions de recours ont corrigé les préfets en validant beaucoup de candidatures. Ce qui n’a pas été du goût des préfets et des sous-préfets et manifestement de leur supérieur en l’occurrence le ministre de l’Intérieur, qui a formé un pourvoi en cassation. La décision finale appartient maintenant à la Chambre administrative de la haute juridiction. A noter que l’opposition avait aussi promis de saisir la Cour suprême de plusieurs pourvois.
Alassane DRAME
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