Il ressort du rapport annuel des statistiques du travail 2021 du ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions que 69.866 contrats de travail ont été enregistrés dont 52,83% de CDD, 25,58% de CDI, etc. Les manquements au terme des contrôles portent sur la non-affiliation des travailleurs à une Ipm, l’absence de déclaration d’établissement, la non-affiliation des travailleurs à l’Ipres, entre autres.
Au titre de la situation des déclarations d’établissements et de l’emploi, le rapport renseigne 2027 déclarations d’établissements (DE) reçues par les Inspections du Travail et de la Sécurité sociale (Itss) en 2021. Une distribution de ces déclarations d’établissements, renseigne 83,87% d’ouvertures d’établissements, 6,91% de fermetures, 4,91% de réouvertures, 3,75% de cessations d’activité, 0,49% de changement d’employeurs ou de raison sociale, 0,44% de changement de statut juridique, 0,25% de transfert, 0,10% de changement d’activité. La répartition de ces déclarations d’établissements indique une prédominance de l’Itss de Dakar avec 43,46% du total, de Thiès 13,86% du total, de Diourbel 10,11% et de Saint-Louis 7,55%. Analysé en fonction de la forme juridique, il est relevé beaucoup plus d’ouvertures d’entreprises individuelles (46,78%), de SARL (22,58%), de SURL/SUARL (10,98%) et de GIE (5,55%).
8211 emplois générés
Des établissements ouverts et rouverts ont aussi résulté 8211 emplois, essentiellement relevés à Dakar 32,27%, soit 2650 emplois, Thiès 17,68%, soit 1452 emplois et à Diourbel 15,28%, soit 1255 emplois. Les branches d’activité «Commerce de gros et de détails, réparation de véhicules automobiles et de motocycle» (30,48% des établissements ouverts 25,02% des emplois générés), la «Construction» (13,89% des établissements ouverts et 20,64% des emplois générés) et les «Activités de fabrication» (11,93% des établissements ouverts et 12,23% des emplois générés) ont plus été les niches d’emplois en 2021. S’agissant de la forme juridique, les choix, en matière d’établissement, ont plus été portés sur les «Entreprises individuelles», 29,35%, les «SARL», 23,77%, les «SA» 17,59% et les SURL/SUARL 10,62%.
216 fermetures d’établissements pour 1146 emplois perdus
Outre ces statistiques, le rapport indique également 216 fermetures d’établissements ayant occasionné 1146 emplois perdus. Les établissements fermés sont plus notés dans les branches «Commerce de gros et de détails, réparations de véhicules automobiles et de motocycles» (32,87%), «Construction» (10,65%) et des «Activités de fabrication» (10,65%), mais également dans les Inspections régionales du Travail et de la Sécurité sociale (Irtss) de Dakar (25,93%), Thiès (16,67%), Saint-Louis (13,89%). S’agissant des emplois perdus, ils sont, d’une part, essentiellement relevés dans le «Commerce de gros et de détails, réparations de véhicules automobiles et de motocycles» (23,65%), «l’Éducation» (12,57%) et les «Activités extractives» (12,30%) et d’autre part à Thiès (34,29%), Dakar (24,17%) et Saint-Louis (11,69%). En fonction du statut juridique, le présent rapport renseigne plus de fermetures d’Entreprises individuelles 39,62%, de SARL 16,23% et de SAS/SASU (12,39%).
69.866 contrats de travail, dont 52,83% de CDD, 25,58% de CDI …
Le rapport sur le marché du travail par l’Inspection du travail et de la sécurité sociale fait ressortir, en outre, des soldes positifs tant en termes d’établissements qu’en termes d’emplois générés. Ce solde est de 1569 en ce qui concerne les établissements et 7065 s’agissant des emplois. Par ailleurs, relativement aux contrats de travail, le rapport renseigne sur 69.866 contrats de travail, dont 52,83% de CDD, 25,58% de CDI, 6,17% de contrats de travail saisonniers, 5,81% de contrats de stage, 5,67% de contrats de travail temporaire et 3,93% de contrats de travail d’apprentissage. Vu sous l’angle du genre, il est relevé 72,27% de contrats de travail conclus avec les hommes contre 27,73% avec les femmes. La distribution de ces contrats selon l’Itss révèle des proportions plus accrues à Dakar (56,98%), à Saint-Louis (7,79%) et à Ziguinchor (5,30%). En termes de branches d’activités, les contrats notés en 2021 sont plus conclus dans le «Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles» (40,74%), la «Construction» (14,10%) et les «Activités de fabrication » (10,89%). S’agissant des contrats de stage, il est relevé 93,39% de contrats de stage d’adaptation, 2,64% de contrats de stage pré embauche, 3,70% de contrats de stage d’incubation et 0,27% de contrats de stage de requalification. Ces contrats de stage sont essentiellement relevés à Dakar 67,37%, Saint-Louis (5,85%) et Rufisque (3,05%). L’offre de stage est en outre beaucoup plus importante dans le «Commerce de gros et de détails, réparation de véhicules automobiles et de motocycles» (53,94%), les «Activités financières et d’assurances» (10,90%) et les «Activités de fabrication » (7,94%).
1302 contrats de travailleurs déplacés dont 52,23% de contrats conclus avec des travailleurs ressortissants de l’Europe
Par ailleurs, il est dénombré 1302 contrats de travail de travailleurs déplacés dont 68,13% de CDD et 31,87% de CDI. En outre, 94,16% de ces contrats sont conclus avec des hommes contre 5,84% pour les femmes. En fonction de la zone de provenance, il est relevé 52,23% de contrats conclus avec des travailleurs ressortissants de l’Europe, 28,03% conclus avec les ressortissants de l’Afrique et 14,21% conclus avec les ressortissants de l’Asie. Rapportés à la branche d’activité, ces contrats sont essentiellement notés dans la «Construction» (35,71%), dans la «Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et climatisation» (14,75%) et les «Activités de fabrication» (10,06%).
2918 établissements contrôlés par 42 inspecteurs et 57 contrôleurs du travail
Au chapitre de la Garantie des droits, le rapport indique 2918 établissements contrôlés par 42 inspecteurs et 57 contrôleurs du Travail et de la Sécurité sociale. Ces contrôles ont été plus exercés dans les établissements s’activant dans le «Commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles » (34,06%), les «Activités de fabrication» (13,98%) et les « Activités d’hébergement et de restauration» (9,97%). Les Itss de Thiès (459 unités), Saint-Louis (354) et Louga (350 unités) ont le plus effectué de contrôles en 2021. De manière globale, les contrôles exercés en 2021 ont abouti à 1223 convocations, 1021 observations orales, 465 lettres d’observations, 118 cas d’absence de mesures, 61 mises en demeure, 4 PV d’infraction, 1 fermeture de chantier et 25 suites non renseignés. Ils ont aussi permis de toucher 55.500 travailleurs.
Les manquements : non-affiliation des travailleurs à une Ipm, à l’Ipres, à la Css…
Les principaux manquements notés au terme des contrôles ont trait à la non-affiliation des travailleurs à une Ipm, l’absence de déclaration d’établissement, la non-affiliation des travailleurs à l’Ipres, l’absence de registre des paiements ou bulletins et la non-affiliation des travailleurs à la Caisse de Sécurité sociale. Toutefois, des régularisations ont été notées surtout concernant l’absence de déclaration d’établissement, l’absence de déclaration de mouvement du travailleur, la non-affiliation des travailleurs à l’Ipres, et l’absence de registre des paiements ou bulletins. Par ailleurs, 13.323 consultations des Itss ont été notées dont 98,16% orales et 1,84% écrite. La répartition de ces consultations selon le type de requérant indique : 35,22% émanant des employeurs, 63,21% émanant des travailleurs, 1,57% émanant d’autres requérants. En fonction de l’objet de la demande, il est noté une prédominance des demandes portant sur les « salaires et accessoires du salaire » (17,51%), les « contrats de travail et classification » (16,83%) et sur les « ruptures de contrats » (15,40%). En outre les consultations sont majoritairement relevées à Dakar (28,99%), Kolda (12,41%).
Moussa CISS
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