Amnesty International qui met en doute l’indépendance de la justice sénégalaise dans son rapport sur l’examen périodique universel des Nations-Unies, a reçu la réplique du ministère de la Justice. Ismaïla Madior Fall est largement revenu sur ledit rapport, tout en apportant des éclaircissements sur les différents points évoqués par les défenseurs de l’homme. Sur le cas Khalifa Sall et Imam Ndao, Ismaïla Madior Fall a dégagé en touche en apportant des éclairages. Et sur les affaires Assane Sarr, décédé dans les locaux du commissariat de Thiaroye et de l’étudiant Fallou Sène, mort à la suite de manifestations à l’Ugb de Saint-Louis, il révèle que des enquêtes ont été ouvertes et confiées à la police prévôtale. Celles-ci sont en cours, le parquet compétent attend les résultats pour enclencher les procédures qui s’imposent.
Le ministère de la Justice n’a pas tardé à apporter sa réponse, suite au rapport de Amnesty International Sénégal. Pour le ministre de la Justice, le communiqué rendu public par les défenseurs des droits de l’homme pose un problème «d’objectivité et de méthodologie». Pour le garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, les sujets traités dans ledit communiqué font état de questions plutôt politiques que sur la situation des droits de l’homme, qui devrait être le fondement de leurs actions. «Pour preuve, le communiqué fait état d’un dossier Karim Wade qui n’est pas évoqué dans le rapport. Ledit rapport évoque un certain nombre de points qui appellent des réponses de la part des pouvoirs publics», indique le ministère de la Justice.
«Khalifa Sall n’a pas offert en cautionnement l’intégralité…»
Par rapport au premier point évoqué par Amnesty International, notamment sur la question des procès inéquitables, concernant l’affaire du maire de Dakar, Khalifa Sall, le ministre de la Justice d’apporter des éclaircissements. «L’article 134 du Code de procédure pénale dispose que le cautionnement doit être fourni en espèces et garantir, outre la représentation de l’inculpé, le paiement des frais de procédure avancés par la partie civile, la partie publique, les amendes, restitutions et dommages-intérêts. Khalifa Babacar Sall n’a pas offert en cautionnement l’intégralité des frais prévus par la loi et n’a pas non plus fourni des espèces comme l’exige la loi», renseigne-t-il.
«En 2016 sur 999 demandes de manifestation, 981 ont été effectivement tenues, 18 seulement ont été interdites»
Pour ce qui est de l’interdiction des marches pacifiques et l’utilisation de la force lors de ces manifestations évoquées dans le communiqué publié par Amnesty International, le ministère de la Justice a tenu à indiquer : «au Sénégal, le droit de manifester par une marche pacifique n’est pas soumis à autorisation mais à une simple déclaration préalable. Toutefois, pour la sauvegarde de l’ordre et de la sécurité publique, l’autorité administrative habilitée peut circonscrire l’itinéraire des manifestants ou différer celle-ci par décision dûment motivée susceptible de recours administratif et judiciaire».
Les manifestations et attroupements, d’après le garde des Sceaux, sur la voie publique en violation des règles sus décrites, comme ce fut pour les cas rapportés dans ledit communiqué, sont punis par l’article 92 du Code pénal.
Et pour confirmer sa thèse, le ministre de la Justice d’approfondir : «les statistiques sur l’exercice des droits de réunion et de manifestation font ressortir pour l’année 2016 que sur 999 demandes de manifestation reçues, 981 ont été effectivement tenues, 18 seulement ont été interdites par arrêtés dûment motivés».
«Cas Assane Sarr et Fallou Sène, des enquêtes ont été ouvertes et confiées à la police prévôtale. Le parquet attend les résultats pour enclencher les procédures qui s’imposent».
Revenant sur les cas d’impunités allégués dans le rapport des défenseurs de l’homme, le ministère de la Justice de tout nier en bloc : «il faut rappeler que chaque fois que des cas de bavure ou de violence commis par les forces de l’ordre ont été signalés, des enquêtes ont été ouvertes, les responsabilités situées et les auteurs traduits devant les juridictions compétentes. C’est d’ailleurs les cas pour les dossiers récents concernant le jeune Assane Sarr, décédé dans les locaux du commissariat de Thiaroye et de l’étudiant Fallou Sène, mort à la suite de manifestations à l’Ugb de Saint-Louis. Des enquêtes ont été ouvertes et confiées à la police prévôtale. Celles-ci sont en cours, le parquet compétent attend les résultats pour enclencher les procédures qui s’imposent».
«Le taux d’occupation des prisons est passé de 244% en 2016 à 238% au 31 décembre 2017 et à 232% au 31 juillet 2018»
Les conditions carcérales comme décrites par les défenseurs des droits de l’homme sont aussi erronées, puisque le taux d’occupation des prisons a diminué, estime la Chancellerie. «Il est passé de 244% en 2016 à 238% au 31 décembre 2017. Ce taux a encore connu une baisse en 2018 avec 232%, soit une amélioration nette de 6% entre le 31 décembre 2017 au 31 juillet 2018», note le communiqué du ministère de la Justice.
Et pour apporter plus d’éclaircissements par rapport à la baisse du taux d’occupation, le garde des sceaux est revenu sur les derniers statistiques. «L’application des modes de l’aménagement des peines comme les libérations conditionnelles avec 1274 détenus condamnés bénéficiaires entre 2013 et 2017 et les mesures de grâces collectives dont 8205 condamnés ont été éligibles entre 2013 à 2017. L’indemnité journalière d’entretien est passée entre 2013 et 2018 de 600 à 1023 francs par détenu».
«Dans l’affaire Imam Ndao, le Sénégal a respecté les délais impartis»
Le cas de l’imam Ndao comme évoqué par Amnesty International ne serait que des déclarations sans preuve, notamment sur le refus de procurer à l’imam un traitement médical. «Il importe aussi de faire comprendre aux rédacteurs du rapport que la durée moyenne des procédures criminelles est de 3 ans au moins dans tous les pays respectueux des droits de l’homme. En bouclant la procédure dans un délai de deux ans en dépit de sa complexité et de la pluralité des personnes impliquées, le Sénégal a respecté les délais impartis», peut-on lire dans le communiqué.
Khadidjatou DIAKHATE (Stagiaire)
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