La dernière intervention du député Cheikh Bara Ndiaye, lors de la plénière sur la modification de l’article 319 du Code pénal, continue de faire polémique. Pour certains, nottament les souteneurs du Président Diomaye Faye, les propos de Cheikh Bara Ndiaye jugés outrageants contre le président de la République ne doivent pas rester impunis. Théodore Cherif Monteil soutient que seul le président de l’Assemblée nationale avait le pouvoir d’appliquer les sanctions prévues par le règlement intérieur de l’Assemblée, dont la saisine du procureur par procès-verbal. Alioune Souaré estime lui que le président de séance aurait pu le rappeler à l’ordre, le censurer ou alors procéder à son expulsion.
Lors du vote de la loi corsant les peines contre les actes contre-nature, certains députés de Pastef ont lancé des piques au Président Bassirou Diomaye Faye. Mais Cheikh Bara Ndiaye, qui a osé traiter le chef de l’Etat de ‘’bébé de l’année’’, a sans nul doute décroché le palme. Ce qui a d’ailleurs fait sortir les partisans du président de la République de leurs gonds, réclamant ainsi des sanctions à la hauteur de ses propos irrespectueux. Interpellé sur la question, l’ancien député Théodore Cherif Monteil pense que les propos du deputé sont d’une telle gravité qu’ils poourraient être considérés comme des injures publiques contre le président de la République, ce qui est un délit. Et dans ce cas de figure, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale a prévu des sanctions à son article 62 qui stipule à son dernier alinéa : «en cas de crime ou de délit, il fait dresser procès-verbal et saisit immédiatement le procureur de la République. Il en rend compte au Bureau de l'Assemblée nationale».
Théodore Cherif Monteil : «le président de l’Assemblée nationale peut saisir le procureur»
Alioune Souaré d’abonder dans le même sens ; s’appuyant toujours sur le même article, ce dernier indique : «le président, seul, a la police de l'Assemblée. Il est chargé de veiller à la sûreté intérieure de l'Assemblée. Il peut, à cet effet, requérir la force publique et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire. Cette réquisition peut être adressée directement à tous officiers et fonctionnaires qui sont tenus d'y déférer immédiatement sous les peines prévues par la loi. Il peut faire expulser de la salle des séances ou faire arrêter toute personne qui trouble l'ordre». Pour lui, c’est le président de séance qui aurait dû reagir sur le coup pour faire appliquer les sanctions prévues à l’article 66 en rappelant le député à l’ordre, le censurer en lui retirant la parole ou encore procéder à son expulsion temporaire qui ne peut excéder vingt-quatre heures».
Selon Alioune Souaré, le président de l’Assemblée nationale n’aurait pas dû permettre, au nom de la séparation des pouvoirs, qu’une autre institution en l’occurrence le président de la République, soit attaquée de cette manière au sein de l’hémicycle même.
Nd. Kh. D. F
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