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PROCES EN PERSPECTIVE ENTRE LE SENEGAL ET BARRICK GOLD LIMITED DEVANT LE CIRDI: Birahim Seck avertit l’Agent judiciaire de l’Etat sur le choix des cabinets d’avocats devant défendre les intérêts du Sénégal



PROCES EN PERSPECTIVE ENTRE LE SENEGAL ET BARRICK GOLD LIMITED DEVANT LE CIRDI: Birahim Seck avertit l’Agent judiciaire de l’Etat sur le choix des cabinets d’avocats devant défendre les intérêts du Sénégal
 
En perspective du procès devant opposer le Sénégal à la société Barrick Gold Limited, Birahim Seck est monté au créneau pour attirer l’attention de l’Etat sur le choix des avocats devant défendre les intérêts du Sénégal au Tribunal arbitral de la Banque mondiale. A l’en croire, si l’agent judiciaire fait prévaloir le népotisme, l’Etat se rendrait complice de l’organisation du flux financier illicite en cas de revers devant Barrick Gold.
 
 
Le Forum civil, par le biais de son coordonnateur Birahim Seck, est monté au créneau pour dire stop aux flux financiers illicites, suite au contentieux qui oppose le fisc sénégalais à la société Barrick Gold Limited. En effet, ladite société fait l’objet depuis le 7 mai 2020 d’un redressement fiscal portant sur la bagatelle de 122 milliards 60,8 millions francs Cfa. Cependant, au lieu de s’acquitter de ce montant dans le délai imparti de 30 jours, la société incriminée a plutôt décidé se soustraire au paiement en contestant l’évaluation proposée par le fisc sénégalais qu’elle a d’ailleurs attaquée devant le Tribunal arbitral de la Banque mondiale (Cirdi). En perspective de ce feuilleton judiciaire, Birahim Seck n’a pas manqué d’attirer l’attention des pouvoirs publics, notamment sur le choix des cabinets d’avocats qui devront défendre les intérêts du Sénégal. «A l’agent judiciaire de l’Etat, si vous choisissez de faire prévaloir le népotisme au lieu de procéder à un appel à concurrence, sur la base de critères de compétences clairs et objectifs, pour le choix des cabinets d’avocats devant défendre les intérêts du Sénégal, vous serez complice de l’organisation du flux financier illicite si notre pays perd contre Barrick Gold devant le Tribunal arbitral», a prévenu le coordonnateur du Forum civil.
Revenant sur la cession de Barrick Gold à Teranga Gold, Birahim Seck fait remarquer que la société mise en cause «sait pertinemment qu’au sens du Code minier de 2003, la cession de titre n’est pas une opération minière. Selon ce Code, ‘’une opération minière est toute activité de prospection, de recherche, d’exploitation, de traitement ou transport de substances minérales à l’exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux souterraines’’. Où parle-t-on de cession de titres ici ?», s’interroge le patron du Forum civil, avant de préciser dans la foulée que «la cession de titres n’a jamais été exonérée par le Code général des impôts et elle ne bénéficie point de la clause de stabilisation. A moins de vouloir se prévaloir d’une clause virtuelle et imaginaire», martèle Birahim Seck.
 
M. CISS
 
 
 
 
LES ECHOS


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