Si Karim Wade et ses avocats exultent du résultat obtenu au niveau du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, il faut dire que ce n’est que de façade. Le candidat du Pds a été débouté de plusieurs de ses demandes. Outre le réexamen de son procès, Karim Wade demandait aussi l’annulation de la décision de condamnation relative à la peine et à la contrainte par corps, aux mesures de confiscation des biens et aux dommages et intérêts. Mieux, le candidat du Pds voulait que le Comité fixe à 30 jours après la notification de la décision du Comité, le délai imparti à l’Etat du Sénégal pour fournir les informations nécessaires. Au finish, non seulement il n’a pas été suivi sur ces demandes, mais le Comité a fixé à 6 mois le délai.
Ça sent un parfum de manipulation. Karim Wade a certes obtenu un «résultat» intéressant, mais le Comité n’a pas fait droit à plusieurs de ses demandes. Dans sa saisine, Karim Wade a sollicité du Comité, d’abord, qu’il veuille bien «constater la recevabilité de la communication, les conditions exigées pour la recevabilité étant toutes remplies, en particulier les voies de recours internes étant épuisées et aucune autre instance internationale n’étant saisie d’une demande concurrente». Poursuivant, les avocats de Wade-fils invitent le Comité à «constater que le droit de Karim Wade de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et sa condamnation a été violées». Et «que l’Etat du Sénégal a violé le paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par la mise en œuvre, au détriment de M Karim Wade, de la loi 81-54 du 10 juillet 1981 créant une Cour de répression de l’enrichissement illicite».
Karim avait demandé réparation du préjudice qu’il a subi…
Une fois toutes ses constatations faites, Me Ciré Clédor Ly et Me Boyon appellent en conséquence le Comité à : «rejeter les conclusions présentées par l’Etat du Sénégal ; demander à l’Etat du Sénégal de réparer le préjudice subi par M. Karim Wade pour violation de son droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de sa culpabilité et sa condamnation».
Il demandait aussi l’annulation de sa condamnation
Mieux, les avocats ont invité l’organe des Nations Unies à «demander à l’Etat du Sénégal de prendre toutes mesures urgentes et appropriées pour annuler, sans délai, la déclaration de culpabilité et la condamnation de M. Wade, victime de la violation du paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques», mais aussi, de «demander à l’Etat du Sénégal : d’annuler la décision de condamnation relative à la peine et à la contrainte par corps, aux mesures de confiscation des biens et aux dommages et intérêts prononcés contre M. Wade, victime de la violation du paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte international». Et en définitive, la saisine des avocats de l’ancien «ministre du Ciel et de la Terre» demandait au Comité de «fixer à 30 jours après la notification de la décision du Comité, le délai imparti à l’Etat du Sénégal pour fournir les informations nécessaires sur toutes mesures pertinentes prises en rapport avec les constatations que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies voudra bien faire».
Karim perd la peine pécuniaire, la contrainte par corps et le délai de réaction à fixer à l’Etat
A ces requêtes, le Comité a répondu dans sa décision brandie hier comme un trophée de guerre par les avocats et partisans de Karim Wade. Mais, même si l’organe a suivi les plaignants sur des points : la recevabilité, la violation du droit à faire examiner la déclaration de culpabilité par une juridiction supérieure, il n’a pas satisfait aux autres sollicitations. Au lieu d’une annulation de la déclaration de culpabilité, demandée par les avocats, le Comité a demandé sa «révision effective et substantielle». Le Comité n’a pas aussi demandé à l’Etat, comme le voulaient les plaignants, d’annuler la peine pécuniaire la contrainte par corps, les mesures de confiscation des biens... De même, au lieu du délai de 30 jours réclamé par les avocats de Karim, comme délai imparti à l’Etat du Sénégal pour fournir les informations nécessaires sur toutes mesures pertinentes prises en rapport avec les constatations faites, le Comité est allé largement au-delà, en donnant un délai de 180 jours (6 mois) au Sénégal.
Mbaye THIANDOUM
Ça sent un parfum de manipulation. Karim Wade a certes obtenu un «résultat» intéressant, mais le Comité n’a pas fait droit à plusieurs de ses demandes. Dans sa saisine, Karim Wade a sollicité du Comité, d’abord, qu’il veuille bien «constater la recevabilité de la communication, les conditions exigées pour la recevabilité étant toutes remplies, en particulier les voies de recours internes étant épuisées et aucune autre instance internationale n’étant saisie d’une demande concurrente». Poursuivant, les avocats de Wade-fils invitent le Comité à «constater que le droit de Karim Wade de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et sa condamnation a été violées». Et «que l’Etat du Sénégal a violé le paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par la mise en œuvre, au détriment de M Karim Wade, de la loi 81-54 du 10 juillet 1981 créant une Cour de répression de l’enrichissement illicite».
Karim avait demandé réparation du préjudice qu’il a subi…
Une fois toutes ses constatations faites, Me Ciré Clédor Ly et Me Boyon appellent en conséquence le Comité à : «rejeter les conclusions présentées par l’Etat du Sénégal ; demander à l’Etat du Sénégal de réparer le préjudice subi par M. Karim Wade pour violation de son droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de sa culpabilité et sa condamnation».
Il demandait aussi l’annulation de sa condamnation
Mieux, les avocats ont invité l’organe des Nations Unies à «demander à l’Etat du Sénégal de prendre toutes mesures urgentes et appropriées pour annuler, sans délai, la déclaration de culpabilité et la condamnation de M. Wade, victime de la violation du paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques», mais aussi, de «demander à l’Etat du Sénégal : d’annuler la décision de condamnation relative à la peine et à la contrainte par corps, aux mesures de confiscation des biens et aux dommages et intérêts prononcés contre M. Wade, victime de la violation du paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte international». Et en définitive, la saisine des avocats de l’ancien «ministre du Ciel et de la Terre» demandait au Comité de «fixer à 30 jours après la notification de la décision du Comité, le délai imparti à l’Etat du Sénégal pour fournir les informations nécessaires sur toutes mesures pertinentes prises en rapport avec les constatations que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies voudra bien faire».
Karim perd la peine pécuniaire, la contrainte par corps et le délai de réaction à fixer à l’Etat
A ces requêtes, le Comité a répondu dans sa décision brandie hier comme un trophée de guerre par les avocats et partisans de Karim Wade. Mais, même si l’organe a suivi les plaignants sur des points : la recevabilité, la violation du droit à faire examiner la déclaration de culpabilité par une juridiction supérieure, il n’a pas satisfait aux autres sollicitations. Au lieu d’une annulation de la déclaration de culpabilité, demandée par les avocats, le Comité a demandé sa «révision effective et substantielle». Le Comité n’a pas aussi demandé à l’Etat, comme le voulaient les plaignants, d’annuler la peine pécuniaire la contrainte par corps, les mesures de confiscation des biens... De même, au lieu du délai de 30 jours réclamé par les avocats de Karim, comme délai imparti à l’Etat du Sénégal pour fournir les informations nécessaires sur toutes mesures pertinentes prises en rapport avec les constatations faites, le Comité est allé largement au-delà, en donnant un délai de 180 jours (6 mois) au Sénégal.
Mbaye THIANDOUM
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