Me Abdoulaye Tine et ses camarades vont certainement entrer dans une colère rouge et peut-être même s’en prendre à la Cour suprême. Hier, alors qu’ils attendaient que la haute juridiction interpellée en urgence statue sur leur recours, celle-ci ne s’est pas prononcée, choisissant de retirer le dossier du rôle. L’affaire sera donc évoquée ultérieurement.
Vivement que la Cour suprême soit renforcée avec les 4 autres chambres prévues pour aider les autres magistrats et faciliter le traitement rapide des dossiers. En attendant, la haute juridiction devra faire le dos rond et recevoir des coups, car elle va en recevoir. Ce, surtout du côté de l’Union sociale libérale (Usl). En effet, Me Abdoulaye Tine et ses camarades de parti, qui s’attendaient à ce que la chambre administrative examine leur recours, ont été déçus certainement hier. Car, alors qu’elle a été saisie, en référé, donc en urgence, il y a près de deux mois, la haute juridiction n’avait choisi d’examiner le recours qu’hier. Pire, elle ne s’est pas prononcée. Le juge suprême statuant en matière de référé a retiré le dossier du rôle.
Motif évoqué : l’agent judiciaire de l’Etat à qui le recours a été signifié venait de déposer son mémoire et il fallait communiquer ledit mémoire à l’autre partie. Ainsi, la Chambre administrative ne pouvant pas renvoyer comme cela se fait dans les autres juridictions, a retiré l’affaire du rôle. L’Aje a-t-il tardé à déposer ses écritures ou est-ce simplement que la requête lui a été signifiée tardivement ou alors est-ce que c’est la Cour qui a décidé pour une bonne administration de la justice d’accepter le mémoire de l’Aje ? Quoi qu’il en soit, l’affaire n’a pas été évoquée et le dossier sera retourné au Parquet général de la haute juridiction pour un nouvel enrôlement du dossier. En d’autres termes l’Union sociale libérale (Usl) devra prendre encore son mal en patience.
Pendant ce temps, cette question du parrainage continue d’agiter les partis politiques. Une décision de la haute juridiction pourrait peut-être régler le problème.
L’Union sociale libérale, pour évacuer cette question du parrainage, a demandé à la Chambre administrative de suspendre l’arrêté du 3 mars 2022 du ministre de l’Intérieur, fixant le nombre d’électeurs requis pour le parrainage d’une liste de candidats ainsi que le modèle d’une fiche de collecte en version papier et en version électronique en vue des prochaines législatives. Pour Me Abdoulaye Tine, cet arrêté est illégal. Il en a pour preuve l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, du 28 avril 2021. En effet, dans son arrêt rendu à la suite d’une requête du leader du parti Usl, la juridiction communautaire dit ceci : «le code électoral sénégalais, tel que modifié par la loi n° 2018-22 du 4 février 2018 viole le droit de libre participation aux élections ; ordonne en conséquence à l’Etat du Sénégal de lever tous les obstacles à une libre participation aux élections consécutifs à cette modification par la suppression du système de parrainage ; lui impartit un délai de six mois à compter de la notification qui lui sera faite pour soumettre un rapport à la Cour concernant l’exécution de la présente décision».
Et pour le requérant, il y a une suprématie des traités internationaux. La suspension étant un premier pas, l’Usl va aussi demander l’annulation tout court. Mais, comme dans l’affaire Ngor Diop, la chambre a retiré le dossier, mais devra statuer prochainement.
Alassane DRAME
Vivement que la Cour suprême soit renforcée avec les 4 autres chambres prévues pour aider les autres magistrats et faciliter le traitement rapide des dossiers. En attendant, la haute juridiction devra faire le dos rond et recevoir des coups, car elle va en recevoir. Ce, surtout du côté de l’Union sociale libérale (Usl). En effet, Me Abdoulaye Tine et ses camarades de parti, qui s’attendaient à ce que la chambre administrative examine leur recours, ont été déçus certainement hier. Car, alors qu’elle a été saisie, en référé, donc en urgence, il y a près de deux mois, la haute juridiction n’avait choisi d’examiner le recours qu’hier. Pire, elle ne s’est pas prononcée. Le juge suprême statuant en matière de référé a retiré le dossier du rôle.
Motif évoqué : l’agent judiciaire de l’Etat à qui le recours a été signifié venait de déposer son mémoire et il fallait communiquer ledit mémoire à l’autre partie. Ainsi, la Chambre administrative ne pouvant pas renvoyer comme cela se fait dans les autres juridictions, a retiré l’affaire du rôle. L’Aje a-t-il tardé à déposer ses écritures ou est-ce simplement que la requête lui a été signifiée tardivement ou alors est-ce que c’est la Cour qui a décidé pour une bonne administration de la justice d’accepter le mémoire de l’Aje ? Quoi qu’il en soit, l’affaire n’a pas été évoquée et le dossier sera retourné au Parquet général de la haute juridiction pour un nouvel enrôlement du dossier. En d’autres termes l’Union sociale libérale (Usl) devra prendre encore son mal en patience.
Pendant ce temps, cette question du parrainage continue d’agiter les partis politiques. Une décision de la haute juridiction pourrait peut-être régler le problème.
L’Union sociale libérale, pour évacuer cette question du parrainage, a demandé à la Chambre administrative de suspendre l’arrêté du 3 mars 2022 du ministre de l’Intérieur, fixant le nombre d’électeurs requis pour le parrainage d’une liste de candidats ainsi que le modèle d’une fiche de collecte en version papier et en version électronique en vue des prochaines législatives. Pour Me Abdoulaye Tine, cet arrêté est illégal. Il en a pour preuve l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, du 28 avril 2021. En effet, dans son arrêt rendu à la suite d’une requête du leader du parti Usl, la juridiction communautaire dit ceci : «le code électoral sénégalais, tel que modifié par la loi n° 2018-22 du 4 février 2018 viole le droit de libre participation aux élections ; ordonne en conséquence à l’Etat du Sénégal de lever tous les obstacles à une libre participation aux élections consécutifs à cette modification par la suppression du système de parrainage ; lui impartit un délai de six mois à compter de la notification qui lui sera faite pour soumettre un rapport à la Cour concernant l’exécution de la présente décision».
Et pour le requérant, il y a une suprématie des traités internationaux. La suspension étant un premier pas, l’Usl va aussi demander l’annulation tout court. Mais, comme dans l’affaire Ngor Diop, la chambre a retiré le dossier, mais devra statuer prochainement.
Alassane DRAME
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