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MOUSSA BOCAR THIAM: «Le droit a été rétabli, bien appliqué»



MOUSSA BOCAR THIAM: «Le droit a été rétabli, bien appliqué»
 
Il faut que l’on comprenne que nous avons essayé de rétablir le droit parce que l’administration dans la procédure en matière électorale joue un rôle de veille au respect de la loi par tous les partis et coalitions de partis. Nous n’avons pas de parti-pris. Nous sommes là pour rétablir le droit. Lorsqu’une Cour d’appel fait une mauvaise application de la loi, il appartient à l’Agent judiciaire de l’Etat de rétablir le droit. C’est ce qu’on a fait aujourd’hui. Sur dix recours introduits par l’Agent judiciaire de l’Etat, les huit ont été acceptées par la Cour suprême comme étant des décisions, des recours bien fondés puisque les Cours d’appel se sont manifestement trompées. A ce niveau, nous n’appliquons que la loi électorale qui doit être égale pour tous les partis politiques et coalitions de partis politiques. Il y a deux recours ou manifestement la Cour d’appel avait raison. Notamment le cas de Ziguinchor où la décision du préfet n’a pas été motivée parce que on sait tous que lorsque le préfet rejette un dépôt de candidature, le préfet a l’obligation de motiver sa décision. C’est d’expliquer à la partie dont le dossier a été rejeté les motifs du rejet.
L’autre, c’est l’affaire de Matam, où la Cour suprême a estimé que dès lors que le préfet a reçu notification de la part du mandataire national de la coalition Yewwi Askan Wi,le préfet ne pouvait pas ne pas en tenir compte et devait modifier la précédente liste de mandataire déposée par la même coalition la veille. Donc la Cour suprême a estimé que le préfet s’est trompé en refusant de prendre la nouvelle liste de la coalition Yewwi Askan Wi dans la région de Matam. Le droit a été rétabli, bien appliqué.
 
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