Suite au recours gracieux introduit par les opérateurs de téléphonie, l’Artp a réajusté ses sanctions initiales ; en prétextant tenir compte des intérêts des consommateurs. Ainsi, outre la sanction pécuniaire qui a été fortement revue à la baisse, lesopérateurs doivent s’acquitter d’un engagement complémentaire d’investissements pour améliorer la couverture et la qualité de service du réseau d’ici décembre 2023.
L’Artp ‘’se déculotte’’. Une reculade à la limite honteuse. En effet, suite aux sanctions infligées par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) aux opérateurs de téléphonie, en l’occurrence Sonatel, Saga Africa Holdings Limited (Free) et Expresso Sénégal, le 1er avril dernier, pour manquements dans la qualité de service fournie par leurs réseaux de télécommunication, l’organe de régulation a finalement décidé de revoir les pénalités appliquées suite au recours gracieux introduit par les opérateurs de téléphonie. Prétexte fallacieux : l’Artpdit avoir pris en compte les intérêts des consommateurs qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier aux utilisateurs. «C’est la raison pour laquelle elle a procédé à la modification des pénalités initiales de manière à privilégier les investissements sur le réseau au bénéfice des utilisateurs. Pour ce faire, les opérateurs ont été amenés à s’engager, en plus des investissements qui étaient prévus dans leur plan d’investissement, à consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs en se conformant aux meilleurs standards internationaux», explique le communiqué de l’Artp.
Catastrophe : La sanction de Sonatel divisée par 8, celles de Free et de Expresso divisée par 5
Ainsi, pour la nouvelle décision, la Sonatel devra s’acquitter d’une pénalité de 2.509.156.863 francs Cfa versée au Trésor public contre 16.727.712.422 francs Cfa pour la sanction initiale. Une décision assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de 20 milliards de francs Cfa pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période allant jusqu’au mois de décembre 2023. S’agissant de l’opérateur Free, il devra désormais verser au Trésor public 436.540.113 francs Cfa contre une sanction initiale de 2.528.108.092 francs Cfa. Une décision également assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de 1 699 677 014 francs Cfa pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période allant jusqu’au mois de décembre 2023. Idem pour Expresso dont la sanction passe de 1.028.466.443 francs Cfa à 191.980.403 francs Cfa. Un montant assorti d’un engagement d’investissement complémentaire de 1.191.904.044 francs Cfa pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période allant jusqu’au mois de décembre 2023.
Un dispositif de suivi et de contrôle mis en place
Toujours dans ses explications tirées par les cheveux, l’Autorité de régulation indique que la nouvelle réorientation des sanctions initiales a le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations règlementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32%, soit, en valeur absolue nette, 5.744.971.480 francs Cfa. Pour s’assurer du respect strict des engagements des opérateurs, l’Artp mettra en place un dispositif de suivi et de contrôle, notamment par le recours à un expert choisi par elle-même et dont les honoraires seront à la charge des opérateurs.
M. CISS
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