Le retard accusé par le Sénégal pour se conformer aux conventions internationales a justifié la procédure d’urgence pour faire adopter le projet de loi modifiant le Code pénal. A en croire Me Malick Sall, passé le deadline du 22 janvier 2022, le Sénégal sera placé sur liste rouge. Une loi qui a été adoptée par la majorité, ainsi que le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale, cependant adopté sans débat.
La loi 10-2021 modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été adoptée, hier, en procédure d’urgence par les députés, par 70 voix pour et 11 voix contre. Au terme des interventions des députés parfois houleuses, la réponse du Garde des Sceaux, ministre de la Justice n’a pas été également un exercice facile. D’autant plus qu’à l’entame de son intervention, Me Malick Sall a répondu de manière inélégante et discourtoise à l’opposition. «Je ne réponds pas au coup de l’âne ! Mais, je ne suis pas un chrétien non plus qui tend la joue gauche après une gifle à la joue droite. Je suis un musulman», lance-t-il. Une réplique qui a mis de l’huile sur le feu, puisqu’il a été conspué par les députés de l’opposition. Le vacarme s’est installé dans l’hémicycle, obligeant Moustapha Niasse à suspendre la séance pour rappeler à l’ordre les parlementaires. Finalement, le calme est revenu et le ministre de la Justice a pu reprendre la parole. «Qui me connaît sait que je ne suis pas dans la bagarre, ni dans la provocation. Il n’est pas normal, il n’est pas tolérable que quelqu’un se lève à l’Assemblée pour insulter le gouvernement, ce n’est pas acceptable. Il faut qu’on apprenne à respecter le gouvernement. Tout le monde peut être insolent. Et, je ne peux pas accepter qu’on insulte le président de la République devant moi. Les ministres font preuve de respect vis-à-vis des députés et les députés doivent en faire autant. Je n’accepterai pas qu’un député manque de respect au Président», a dénoncé Me Malick Sall.
L’urgence de la procédure
Poursuivant, le ministre de la Justice a donné les justifications del’urgence de cette procédure. «L’urgence dans ce dossier s’explique par le fait que le Sénégal a ratifié des conventions internationales et le deadline qui a été fixé au gouvernement du Sénégal remontait à janvier 2021. Cependant, à cause du retard accusé par le Sénégal du fait des effets de la pandémie, notre pays a été placé à la zone grise», a rappelé le garde des Sceaux, avant de préciser que le Sénégal a dû discuter avec le Gafi (Groupe d’action financière), l’organisme chargé de superviser la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour obtenir une dérogation. Ainsi, le nouveau deadline pour l’exécution des dispositions dudit projet est le 22 janvier 2022. «Si nous laissons passer ce deadline, le Sénégal sera placé sur la liste rouge et on sait tous ce que cela signifie : aucun investisseur ne viendrait investir dans notre pays», dit-il.
Aussi, il n’a pas manqué de préciser que le texte qui est soumis à l’appréciation des députés ne parle pas de terrorisme, mais règle plutôt les problèmes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Moussa CISS