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ISMAILA MADIOR FALL SUR LE VOTE DU RETOUR DU POSTE DE PM EN PROCEDURE D’URGENCE: «Il y avait deux possibilités normatives»



ISMAILA MADIOR FALL SUR LE VOTE DU RETOUR DU POSTE DE PM EN PROCEDURE D’URGENCE: «Il y avait deux possibilités normatives»
 
Sur Rfi et France 24, le Président Macky Sall indiquait que c’est après les élections territoriales de janvier prochain qu’interviendra la nomination du Premier ministre. Une déclaration qui montrait aux yeux de beaucoup de parlementaires qu’il n’y avait pas urgence donc à le faire passer en procédure d’urgence. Oh que si, d’après le Pr Ismaïla Madior Fall, invité hier de l’émission Point de vue de la Rts1.
 
Nombreux sont les députés, vendredi dernier, qui se posaient la question de savoir qu’elle était la pertinence de faire passer la loi en procédure d’urgence après que le président de la République a dit dans une interview accordée à Rfi et France24, que le Premier ministre ne sera nommé qu’après les locales. Eh bien, le Pr Ismaïla Madior Fall semble savoir pourquoi. Ou du moins a essayé de donner des éléments de réponse. Invité hier de l’émission Point de Vue sur la Rts, il avance en effet qu’il y avait deux possibilités normatives.«La première consistait à insérer une disposition transitoire constitutionnelle pour dire : le gouvernement en fonction reste en place jusqu’à l’installation d’un Pm. La 2e option possible, c’est de dire : l’application de cette loi constitutionnelle va être décalée dans le temps, mais pour une durée raisonnable de quelques jours, voire quelques semaines. C’est cette 2e option de décalage temporel de l’application d’une loi constitutionnelle dans le temps qui a été choisie», selon le Pr de droit constitutionnel qui ajoute que si le Président Sall a opté pour cette procédure, c’est parce qu’il est dans une logique d’anticipation.«Le Président préfère anticiper. Ne pas avoir de retard. Dans sa gouvernance, c’est toujours comme ça. Il est toujours en avance. Il n’aime pas perdre du temps. C’est son fameux fast-track. Il a préféré prendre les devants. Il n’y a aucun problème à ce que l’application d’une loi, fut-elle constitutionnelle, soit légèrement décalée dans le temps», a tempéré le Pr Ismaïla Madior Fall qui répond au passage à la question des députés disant que si l’option du Président est de choisir un Premier ministre, après les prochaines élections territoriales et départementales, rien ne justifiait l’examen du projet de loi en procédure d’urgence.
L’ancien ministre de la Justice indique : «la procédure d’urgence est une formule malheureuse. Elle n’a pas sa place dans notre dispositif constitutionnel. C’est tout simplement une procédure accélérée. Elle ne signifie pas qu’il y a une urgence dans le pays qui nécessite que les choses soient précipitées. C’est mal nommé. Cela veut dire que les délais sont réduits de moitié», défend-il.
 
Baye Modou SARR
 
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