Les avocats de Khalifa Sall l’avaient promis, c’est désormais chose faite. En effet, Mes Ciré Clédor Ly et Seydou Diagne ont fait le déplacement jusqu’à Abuja, au Nigeria, pour déposer une requête devant la Cour de justice de la Cedeao. Cette juridiction internationale, qui existe formellement depuis 1991 et mise en place en 2001, statue conformément aux clauses de la Chartre africaine des droits de l’homme et des peuples. Ses décisions s’appliquent et sont contraignantes pour les différents pays membres. Khalifa Sall, estimant que ses droits ont été violés par les juridictions sénégalaises, a cru nécessaire d’internationaliser le combat et donc de saisir, via ses avocats, la Cour de justice de la Cedeao. Cette décision de saisir la juridiction internationale a été annoncée déjà par les conseils du maire de Dakar, lors de la dernière conférence de presse tenue à la suite du renvoi de leur client devant la deuxième Chambre correctionnelle.
Selon les robes noires qui l’ont fait savoir dans la requête par laquelle la juridiction d’Abuja a été saisie, outre les droits de l’inculpé Khalifa Sall qui ont été violés, il y a aussi ses droits en tant que député et bénéficiant donc d’une immunité parlementaire. A les en croire, Khalifa Sall est couvert par l’article 61 de la constitution qui stipule qu’aucun député ne peut être arrêté ni jugé sans l’accord de ses pairs à l’Assemblée nationale. En fait, les avocats du maire de Dakar contestent, toujours, la façon dont les députés de la majorité ont procédé pour aboutir à la levée de l’immunité de leur client. Cela ne respecte ni la loi ni même le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, selon la défense.
Seul bémol à leur saisine, la Cour de justice de la Cedeao n’est pas soumise à un délai ou à une contrainte de temps. Pour dire qu’elle peut évoquer la requête après même le verdict de la justice sénégalaise.
Alassane DRAME
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