GUIDE DE PROMOTION DE L’EMPLOI DANS LA COMMANDE PUBLIQUE : Un référentiel pour impacter la création d’emplois décents avec un salaire acceptable

 
 
 
 
 
Avec le potentiel d’emplois que peut générer la commande publique, l'Arcop et l'Oit travaillent sur un guide qui permettra aux autorités d’avoir un outil pour mieux impacter le travail décent à haute intensité de main d’œuvre à l’image de l’Agetip et du Fera. Seulement, de l’avis du Dg de l'Arcop, il faudrait que ces emplois décents soient pérennisés avec un niveau de salaire acceptable. Mais aussi et surtout d’avoir un cadre qui fera des obligations sociales une prescription à laquelle les opérateurs ne pourront pas déroger.
 
 
 
 
 
L'Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), en collaboration avec l'Organisation internationale du travail (Oit) a organisé, hier, un atelier national d'examen et de validation du Guide de promotion des dispositions promotrices de l'emploi dans la commande publique présidé par le Directeur de cabinet du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et technique, en présence du Directeur général de l'Arcop et de la Directrice pays de l'Oit. Une occasion pour le Directeur de la Réglementation, des Affaires juridiques et des relations avec le secteur privé, Baye Samba Diop, dans sa présentation, est revenu sur l’impact de la commande publique sur la création d’emplois décents. Et, c’est pour préciser que la production prochaine d’un guide sur la nature des emplois, de la formation, des salaires, etc., comme référentiel des marchés publics sera appliqué par les acteurs de la commande publique. « Il y a un potentiel qui permet de pouvoir générer de l’emploi dans le cadre de la commande publique. C’est pourquoi, nous voulons à travers ce guide, permettre aux autorités compétentes, d’avoir des outils pour pouvoir envisager l’effectivité du travail décent dans la commande publique », ajoute l’expert de l’Arcop qui rappelle que ce potentiel concerne des travaux à haute intensité de main d’œuvre à l’image de certaines structures de l’Etat.
 
L’impact de la commande publique sur l’emploi 
 
Il s’agit, entre autres, dit-il, de l’Agetip et du Fonds d’entretien routier autonome (Fera). A l’en croire, les travaux de pavage réalisés par l’Agetip ont généré 2374 emplois et le Fera, dans le cadre des travaux de pavage a généré 25.000 emplois. S’y ajoute le Ter qui a permis de créer 10.000 emplois directs et indirects, le Brt génère 1000 emplois directs ; la Sonaged a permis de créer 17 000 emplois et le Promoged 3 000 emplois décents dont la cible est constituée de femmes et de jeunes. En plus des 66 243 emplois créés par le programme Xëyu ndaw ñi. De l’avis du Directeur de la Réglementation et des Affaires juridiques de l’Arcop, la commande publique représente 1271,4 milliards, soit 12% du Pib. Ce qui démontre, dit-il, qu’à travers la commande publique, le Sénégal peut impacter en matière de création d’emplois.
 
Pérenniser les emplois dans le cadre des projets de l’Etat
 
Pour sa part, le Directeur général de l’Arcop, Moustapha Djitté rappelle que dans l’exécution des marchés publics, des opérateurs du secteur privé sont mis à contribution. Ce qui entraîne, dit-il, la mobilisation d’une main d’œuvre. « Maintenant, il faut favoriser la création de plus d'emplois possibles. Et pour y arriver, il faut la mise en place d’un certain nombre de paramètres. Sinon, l'opérateur privé va avoir toute la liberté pour créer ou ne pas créer des emplois. L’objectif, c'est de mettre en place un dispositif qui favorise la création de l'emploi », fait remarquer le patron de l’Arcop qui insisté également sur ma formation des acteurs pour que, dit-il, l'efficacité et la performance qui sont recherchées dans l'action d'investissement de l'État soient atteintes. Cependant, après la formation, il appelle l’Etat, à travers le ministère de l’Emploi à fidéliser ces ressources humaines qualifiées. A l’en croire, il ne s’agit pas seulement de fidéliser les ressources humaines, mais aussi et surtout d’œuvrer pour que la main d’œuvre mobilisée dans le cadre de la commande publique ne puisse pas disparaître. A cet effet, il appelle le gouvernement, dans le cadre de la politique de l'emploi élaborée avec l'appui de l'Oit, de paramétrer un certain nombre de schémas qui permettent de fidéliser et de pérenniser les emplois qui sont créés dans le cadre de la mise en œuvre des projets de l'État. « Il faut créer des emplois qui soient décents, avec un niveau de salaire qui est acceptable et conforme à la loi », ajoute M. Djitté.
 
L’Arcop va veiller sur les rémunérations dans le cadre des marchés publics 
 
En effet, le salaire reste une préoccupation du régulateur. A l’en croire, pendant longtemps, il a été considéré que le niveau de salaire dans le cadre des emplois créés à travers la commande publique était une question de droit social. Ce qui n'est plus ne cas. « A l'occasion des recours que nous recevons, chaque fois que le salaire qui a été paramétré par le prestataire de services n'est pas en ligne avec les obligations sociales, le Crd prend toutes ses responsabilités pour rappeler le prestataire à l'ordre. Et on est en train de faire mieux. On a engagé la relecture des dossiers types et les questions sociales restent une préoccupation très forte. Nous nous intéressons à la question de savoir comment paramétrer dans les dossiers types des dispositions qui ne laisseront plus la liberté à l'opérateur de s'écarter de ce qui est prévu au niveau social en termes de rémunération, en termes de respect des droits du travailleur par rapport au nombre d'heures qu'il faut faire travailler la personne qui est engagée dans l'exécution de la prestation », déclare Moustapha Djitté qui précise que « ce dossier type » fera du respect des obligations sociales une prescription à laquelle les opérateurs ne pourront pas déroger. « Le Guide ne crée pas de nouvelles obligations. Il rend opérationnelles les possibilités déjà offertes par le Code. Il fournit des outils pratiques. Des fiches méthodologiques. Des points de contrôle. Des orientations permettant à chaque maître d'ouvrage de faire de la commande publique un véritable instrument de création d'emplois décents », ajoute pour sa part, Samira Daoud, directrice pays de l’Oit qui rappelle qu’investir dans le travail décent, c'est investir durablement dans la justice sociale.
 
M. CISS