L’Assemblée nationale a ouvert hier sa deuxième session extraordinaire avec la présence de 113 députés. Une brève séance d’une dizaine de minutes qui a permis au président Amadou Mame Diop, après être revenu sur l’objet de la rencontre, d’informer ses collègues du calendrier «fast-track» défini pour l’examen dudit projet de loi. La Commission des lois et de la décentralisation va donc se réunir ce matin et la plénière va se tenir… demain.
Le parlement sénégalais va se réunir demain samedi pour procéder à la modification du code électoral réglant par la même occasion la situation d’éligibilité de Khalifa Sall et Karim Wade. Généralement, c’est le gouvernement qui saisit l’Assemblée nationale pour l’examen des projets de loi en procédure d’urgence, mais cette fois ci, la demande provient des députés. En effet, 115 députés, notamment ceux du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, ceux de Wallu Sénégal et de Taxawu Sénégal ont signé une lettre de demande d’examen du projet de loi N°12/2023 modifiant la loi N°2021 du 23 juillet 2021 en procédure d’urgence.
Le président de l’Assemblée nationale d’expliquer la démarche adoptée en invoquant les dispositions de l’article 73 en son alinéa premier de leur règlement intérieur. «La discussion d’urgence peut être demandée sur les affaires soumises aux délibérations de l’Assemblée, soit par un nombre de députés au moins égal au dixième, soit par le président de la République».
Amadou Mame Diop : «115 députés m’ont saisi pour l’examen du projet de loi en procédure d’urgence»
Poursuivant, Amadou Mame Diop convoque l’alinéa 3 du même article pour justifier l’annonce des dates retenues aussi bien pour la commission que la plénière. «Si l’urgence est déclarée, l’Assemblée nationale fixe immédiatement les dates de la réunion de la commission compétente, et de la date de la séance plénière». En conséquence, dit-il, «je voudrais proposer à l’Assemblée nationale le vendredi 4 août 2023 à 11 heures pour la réunion de la commission technique et le samedi 5 août à 9 heures pour la séance plénière». Il se fait couper net par Abdou Mbacké Dolly qui affiche son désaccord. «M. Le Président, il faut au moins un délai de 72 heures entre la commission technique et la plénière. Il faut respecter ce délai». Abdou Mbow s’empressa alors de lui expliquer que ce délai s’applique à la procédure normale, alors qu’ils ont là une procédure d’urgence. Pendant ce temps, une partie des députés de Bby s’étaient déjà levés pour faire une ovation à Amadou Mame Diop comme pour valider ses propositions. C’est sur ces entrefaites que le président de l’Assemblée a levé la séance pour donner rendez-vous à ses collègues ce matin pour la commission technique.
Abdou Mbow : «le nombre de signataires de cette demande confirme que la majorité des Sénégalais ont compris l’essentiel»
En sa qualité de président de la Commission des lois, Abdou Mbow est revenu sur la situation. «Les 15 jours de la première session extraordinaire ont été épuisés à cause du recours en annulation déposé par nos collègues de l’opposition, l’Assemblée était obligée de fermer cette session. Maintenant que le Conseil constitutionnel les a déboutés, des députés ont saisi le président de l’Assemblée nationale pour que soit examiné le projet de loi N°12/2023 portant modification du code électoral», renseigne le député selon qui le nombre de signataires de cette demande d’examen en procédure d’urgence signifie que le dialogue a porté ses fruits et que la majorité des Sénégalais ont compris l’essentiel.
Sanou Dione : «cette demande d’examen en procédure d’urgence, c’est pour rester dans les délais de la Cedeao»
Sanou Dione, comme pour justifier l’implication des députés de Taxawu Sénégal dans ce processus de demande d’examen en procédure d’urgence, explique que c’est pour rester dans les délais de 6 mois établi par les Cedeao. «Comme nous le savons tous, on ne peut procéder à des modifications du code électoral que 6 mois avant les élections. C’est pourquoi nous avons saisi le président de l’Assemblée nationale pour le passage du projet de loi en procédure d’urgence», dit-il, avant de préciser que bien qu’ils œuvrent pour que Khalifa Sall participe à la présidentielle, les députés de Taxawu continuent la lutte pour que Ousmane Sonko soit libéré. «Nous sommes mal à l’aise par rapport à cette situation dans Yewwi Askan Wi. Nous aurions aimé que tout le monde garde le même cap, se battre pour des élections inclusives. Nous ferons le maximum en commission et en plénière pour demander la libération de Ousmane Sonko», assure-t-il.
Ayib Daffé : «nous allons élever la voix pour demander la libération immédiate et sans condition de Sonko»
Pour sa part, Mouhamed Ayib Daffé soutient : «nous sommes avant tout des députés du peuple et de la coalition Yewwi Askan Wi, donc nous sommes concernés par tous les projets de loi soumis à l’Assemblée nationale parce que la loi est par essence impersonnelle et générale». Le député de Pastef de préciser : «comme nous l’avons toujours fait, nous allons examiner le projet de loi pour voir ce qu’il y a de bon, relever les manquements pour proposer des amendements. C’est en fonction de cela que nous déterminons notre vote. Nous n’avons pas de préjugés ou d’a priori». Ayib de faire noter que ledit projet de loi a été présenté comme s’il s’appliquait à deux ou trois personnes ; or, dit-il, «la loi devrait être plus ambitieuse et régler définitivement ce problème de déchéance due à des peines accessoires ou complémentaires. On ne peut pas régler des cas de manière conjoncturelle pour nous retrouver après des mois avec les mêmes problèmes. On ne règle pas des injustices en en créant d’autres». Le parlementaire de lever un coin du voile sur la posture de ses collègues lors de la plénière du samedi «Nous allons élever la voix pour demander la libération immédiate et sans condition de Sonko, mais aussi demander la restauration de Pastef dont la dissolution est grotesque».
Ndèye Khady DIOUF
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