A la suite de l’arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar déclarant irrecevable le recours des avocats d’Ousmane Sonko, ces derniers ont formé un pourvoi en cassation. La grande question restait maintenant de savoir si le parquet va enrôler le dossier ou s’il va attendre que la Cour suprême se prononce pour programmer l’audience. Selon des sources de «Les Echos», aux dernières nouvelles, le Parquet va patienter, jusqu’à la fin du pourvoi pour programmer le procès. La défense du maire de Ziguinchor a déjà fait sa déclaration de pourvoi.
Va-t-on, dans les prochains jours, semaines ou mois assister au procès opposant Ousmane Sonko à Adji Sarr ? Si certains juristes avaient estimé qu’il n’était pas possible pour le Parquet d’enrôler le dossier alors qu’il y a un pourvoi formé, d’autres pensaient le contraire. Présentement, selon les informations de «Les Echos», le Parquet est dans une logique d’attendre que le pourvoi soit terminé avant de procéder à la programmation du procès. Sauf changement de dernière minute, le ministère public va donc patienter. Mais, cela ne signifie pas que le Parquet considère que le pourvoi est suspensif, bien au contraire. Du côté du ministère public, on est convaincu que le pourvoi ne peut empêcher l’enrôlement du dossier. Veut-on alors éviter toute critique dans le sens de les accuser de vouloir jouer le jeu de l’exécutif, qui est d’écarter Ousmane Sonko de la présidentielle de 2023 ? Si la stratégie de la défense de l’opposant politique est de retarder le procès, comme le soupçonne la partie civile, elle semble, en tout cas, fonctionner. Quoi qu’il en soit, il faudra attendre.
La procédure à la Cour suprême
Pour ce qui est de la Cour suprême, le dossier n’est pas encore véritablement dans le circuit. Une déclaration de pourvoi a certes été faite par les avocats d’Ousmane Sonko, mais il faudra, dans un mois au plus, à partir de cette déclaration de pourvoi, que la défense dépose sa requête aux fins de pourvoi au niveau du greffe de la Cour suprême, en précisant les moyens de défense. Ainsi, la requête déposée, la défense d’Ousmane Sonko devra alors signifier à la partie adverse ; celle-ci bénéficie également d’un délai d’un mois pour répondre. C’est à partir de ce moment que la Cour va poursuivre le traitement du dossier qui finira par un enrôlement.
Rappelons que les conseils d’Ousmane Sonko avaient fait appel de l’ordonnance de renvoi en chambre criminelle. Ils avaient ainsi soulevé une exception d’inconstitutionnalité, considérant que l’article 180 du code de procédure pénale qui exclut le recours sur l’ordonnance de renvoi pour l’inculpé est inconstitutionnel. Statuant sur le recours, la Chambre d’accusation l’a déclaré irrecevable. C’est cet arrêt de la juridiction du second degré qui est attaqué devant la Cour suprême.
Alassane DRAME
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