Entre les montants des paiements déclarés par les entreprises extractives et les revenus déclarés par l’Etat, la Cour des comptes a décelé des écarts énormes. En effet, le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (Itie), qui détaille ces chiffes dans son rapport, fait aussi état d’une baisse de 4,2 milliards des revenus du secteur extractif.
Le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (Itie) laisse entrevoir des écarts énormes entre la certification des déclarations de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid), celle de la Direction générale de la comptabilité publique et du trésor (Dgcpt), de la Direction générale de la douane (Dgd) et celle de la Direction des mines et de la géologie (Dmg) révélés par la Cour des comptes. En effet, la Cour a conclu dans son rapport que «sur la base des travaux réalisés, la Cour est d’avis que les recettes déclarées par la Dgid, la Dgd, la Dmg et la Dgcpt, concernant les industries extractives au titre de la gestion 2018, sont, dans tous leurs aspects significatifs, conformes à la situation desdites recettes comptabilisées dans les comptes du Receveur général du Trésor (Rgt) et des Trésoriers payeurs régionaux (Tpr) à la fin de l’exercice budgétaire. Seulement la Cour émet des réserves quant à la prise en compte, sur le plan comptable, des recettes spécifiques aux secteurs minier et pétrolier afin de permettre une traçabilité dans leur recouvrement et un rapprochement clair des données entre les régies financières et celles des comptables assignataires. En plus, la Cour voudrait que les autorités compétentes fassent la correction des différences d’un montant de 381.234 F Cfa constatée entre la situation des recettes déclarées par entreprise produite par la Dgid et le formulaire de déclaration de la société Grande Côte Operations (GCO). Il en est de même entre les déclarations de la Direction des mines et de la géologie et les paiements reçus par le Trésor qui fait état d’une différence de près de 2 milliards F Cfa.
Des différences de 3.328.104 F Cfa ont aussi été relevées entre la déclaration des recettes douanières des Industries chimiques du Sénégal (Ics) et le détail des taxes douanières encaissées. Pour finir, la Cour des comptes demande aussi la correction des différences de plus de 12 milliards F Cfa constatées au tableau N°4 du rapport définitif entre la situation des versements des services régionaux des Mines et la comptabilité des Trésoriers payeurs régionaux de Kaolack (Kaffrine), Thiès, Saint-Louis (Matam), Tambacounda (Kédougou), Ziguinchor, Fatick, Diourbel et celle du Receveur général du Trésor.
Les revenus du secteur extractif enregistrent une baisse de 4,2 milliards
Autre constat fait dans le rapport de l’Itie, c’est le total des revenus générés par le secteur extractif au Sénégal qui a évolué négativement de 4,2 milliards de F Cfa en 2018 représentant (3,35%). Cette baisse est principalement due à la baisse des contributions du secteur pétrolier qui passe de 19,3 milliards à 8,4 milliards de F Cfa. Ledit secteur avait enregistré des paiements exceptionnels en 2017 avec la signature des contrats de Total (bonus de signature et financement de l'Inpg). Le secteur minier reste le premier contributeur au revenu extractif rentrant dans le budget de l’Etat avec un total de 104,3 milliards F Cfa soit 94,7% des recettes provenant du secteur extractif suivi du secteur pétrolier avec une contribution totale de 5,8 milliards F Cfa représentant 5,3%.
Samba THIAM
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