Qu’est-ce qui se passe dans le marché d’aménagement et d’extension d'un bâtiment R+1 à usage de bureaux pour la Direction du commerce intérieur à Dakar et celui des travaux de réhabilitation des locaux du Service régional du commerce de Ziguinchor ? Alors que d’habitude, tout le monde se réjouit des offres moins disantes, pour cette fois-ci, c’est le contraire. L’entreprise attributaire, SET 2000, a fait des propositions anormalement basses pour ces marchés. Ce que les deux autres soumissionnaires concurrents ont trouvé tellement grotesques qu’ils ont saisi l’Armp qui, elle aussi, a trouvé louches ces propositions. Conséquence : le gendarme des marchés publics a tout cassé en ordonnant purement et simplement la reprise de l’évaluation.
La Direction du commerce intérieur a obtenu des crédits dans le cadre du Fonds d'équipement et de lutte contre les pratiques illicites du ministère du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises et a l'intention d'utiliser une partie de ces fonds pour le paiement au titre du marché relatif aux travaux d'aménagement, d'extension et de réhabilitation de ses locaux. A cet effet, elle a fait publier un avis d'appel d'offres pour solliciter, de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises, des offres pour la réalisation dudit marché en deux lots : aménagement et extension d'un bâtiment R+1 à usage de bureaux pour la Direction du commerce intérieur à Dakar et travaux de réhabilitation des locaux du Service régional du commerce de Ziguinchor. Au terme de l'évaluation des offres, l'autorité contractante a attribué provisoirement les deux lots du marché à l'Entreprise SET 2000 pour un montant de 38.949.272 francs Cfa TTC pour le lot 1 et 26.973.008 F Cfa TTC pour le lot 2. Dès qu’elle a pris connaissance des résultats de l’attribution provisoire, la société Azkhar International a introduit un recours.
A l'appui de son recours, l'entreprise Azkhar International estime qu'il est impossible de réaliser le marché avec le prix proposé par l'attributaire provisoire. En effet, la différence entre les prix proposés par le gagnant du marché et les autres soumissionnaires est énorme. En effet, il y a eu trois soumissionnaires dans ce marché. D’abord l’entreprise IGB pour les montants de 160.661.897 F Cfa et 115.467.702 F Cfa. Ensuite l’entreprise Azkhar International pour les montants de 141.631.041 F Cfa et 100.233.702 F Cfa. Et enfin la gagnante provisoire du marché pour les montants extraordinaires de 38.949.272 francs Cfa TTC pour le lot 1 et 26.973.008 F Cfa TTC pour le lot 2. D’ailleurs, la requérante ajoute qu'une simple vérification de l'intervalle de la garantie de soumission demandé dans ce marché montre que l'offre de l'attributaire est en deçà du montant minimal estimé pour chaque lot. Fort de ce constat, elle a saisi le Comité de règlement des différends (Crd) pour demander l'annulation de l'attribution.
Argument laconique du ministère du Commerce
Pour les services d’Aminata Assome Diatta, l’offre de Set est la moins-disante. Raison pour laquelle elle est attributaire provisoire dudit marché.
En examinant le litige, l’Armp estime qu'au regard de la différence de prix notée entre l'offre de l'attributaire et celles des autres soumissionnaires et du montant estimatif du marché publié sur le portail des marchés publics, le Comité de règlement des différends recommande fortement de saisir l'attributaire pour réclamer, en application de l'article 59.4 du Code des marchés publics, des précisions en particulier les sous-détails de ses prix pour voir si son offre correspond à la réalité économique afin de se prémunir des difficultés futures au cours de l'exécution. Sur ce, l’Armp a ordonné la reprise de l’évaluation des offres et la restitution de la consignation.
Samba THIAM
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