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COUP DE TONNERRE A L'ARCOP : L’attribution du marché des ovins du Pndies cassée



COUP DE TONNERRE A L'ARCOP : L’attribution du marché des ovins du Pndies cassée

 
Le gendarme de la commande publique au Sénégal vient de rendre une décision très attendue dans le dossier brûlant du Programme national de développement intégré de l'élevage au Sénégal (Pndies). Saisie par un soumissionnaire évincé, l'Autorité de régulation de la commande publique a frappé fort en annulant l'attribution provisoire d'un important marché portant sur la fourniture de géniteurs ovins de race Ladoum, épinglant à la fois les approximations de l'autorité contractante et les failles de l'attributaire.
 
L'Arcop annule l'attribution provisoire d'un marché de 250 géniteurs ovins du Pndies. Le Comité de règlement des différends de l'Autorité de régulation de la commande publique a invalidé l'attribution provisoire du lot numéro 2 d'un appel d'offres lancé par le Programme national de développement intégré de l'élevage au Sénégal. Cette décision, rendue le 14 octobre 2026 sous le numéro 151/2026, fait suite à un recours introduit par la société Calypso Group SARL. L'appel d'offres national, financé par la Banque africaine de développement et publié en mai 2026, portait sur l'acquisition globale de 750 géniteurs ovins répartis en quatre lots.
À l'issue de l'évaluation des plis ouverts le 30 juin 2026, la Commission des marchés du Pndies avait attribué provisoirement les lots 1, 3 et 4 aux Bergeries Galoya SARL, tandis que le lot 2, relatif à la fourniture de 250 moutons de race Ladoum, avait été octroyé au Consortium Thioune pour un montant de 145 millions de F Cfa hors taxes. Écartée de la course alors qu'elle avait proposé l'offre financière la moins-disante à 127,5 millions de F Cfa hors taxes, la société Calypso Group a saisi l'organe de régulation le 16 septembre 2026 après l'échec de son recours gracieux.
Pour justifier la mise à l'écart du requérant, l'autorité contractante avait invoqué l'absence d'une attestation de service fait dans le délai imparti pour prouver la réalisation d'un marché similaire au cours des cinq dernières années. Toutefois, le Comité de règlement des différends a estimé que ce rejet n'était pas fondé. Les juges de la commande publique ont relevé que le candidat avait bel et bien joint à son dossier un contrat antérieur conclu en mars 2021 avec le ministère de l'Élevage pour un montant de plus de 60,5 millions de F Cfa, accompagné d'un procès-verbal de réception sans réserve daté de juillet 2021. Selon l’Arcop, l'exigence exclusive d'une attestation de service fait n'était pas prévue par le dossier d'appel d'offres et constituait une appréciation restrictive des preuves de capacité technique.
Le recours de Calypso Group a également mis en lumière une irrégularité majeure dans la soumission de l'attributaire provisoire. Le Consortium Thioune avait en effet présenté dans sa lettre de soumission un prix global cumulé pour les lots 1 et 2, sans distinguer le montant ferme alloué à chaque lot. Pour contourner cette lacune, la Commission des marchés avait procédé elle-même à une ventilation des prix à partir du bordereau des prix unitaires. L'Arcop a fermement censuré cette démarche, la qualifiant de reconstitution unilatérale de l'offre financière, contraire au principe d'allotissement et aux règles de transparence.
En conséquence, la commission litiges du Crd a prononcé l'annulation pure et simple de l'attribution provisoire du lot numéro 2 au Consortium Thioune et a ordonné au Pndies de reprendre intégralement l'évaluation des offres pour ce lot. Le Directeur général de l’Arcop a été chargé de notifier cette décision aux différentes parties prenantes ainsi qu'à la Direction centrale des marchés publics.
Samba THIAM
 
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