CONTENTIEUX PREELECTORAL: Yaw gagne à Matam, est déboutée à Pikine et à Kédougou, Bougane out pour la bataille de Dakar

 
Sur les dix pourvois formés par le ministère de l’Intérieur pour invalider certaines listes de partis et coalitions de partis, le demandeur a obtenu gain de cause sur les 8, avant d’être débouté sur les pourvois contre Yaw de Matam et la République des valeurs de Ziguinchor. Cependant, tous les 12 pourvois des partis et coalitions de partis ont été rejetés. Parmi eux : les candidatures de Yaw à Pikine et à Kédougou, mais aussi celle de Bougane à la ville de Dakar.  
 
 
La Chambre administrative de la Cour suprême a vidé, hier, en audience spéciale, le contentieux préélectoral né du dépôt des listes de partis et coalitions de partis en perspective des élections locales du 22 janvier prochain. Et, le moins que l’on puisse dire est que l’administration territoriale a obtenu gain de cause pour n’avoir été débouté que sur deux affaires sur les 22 contentieux enrôlés. En effet, sur les 12 recours introduits par des partis et coalitions de partis dont Yewwi Askan Wi (Yaw), la coalition Union citoyenne Bunt-Bi ou encore la coalition Wallu Sénégal, entre autres, tous ont été déboutés. S’agissant des 10 recours introduits par le ministère de l’Intérieur, la Cour suprême a confirmé le ministère sur les 8 recours avant de le débouter sur les deux autres. Il s’agit notamment du recours visant l’invalidation de la liste de Yaw dans le département de Matam. La juridiction suprême a, en effet, confirmé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Saint-Louis suite au rejet de la liste de ladite coalition par l’autorité administrative.
 
La liste de Yaw confirmée à Matam
Pour rappel, le 2 novembre dernier, le préfet de Matam avait refusé de recevoir la liste de Yaw au motif que leur mandataire Djibril Ngom avait déjà déposé la liste. En réalité, celui-ci avait déposé de faux documents avant de prendre la clé des champs pour finalement se retrouver dans la grande coalition présidentielle. Cependant, face à cette situation, l’Agent judiciaire de l’Etat précise qu’il a été ordonné à toutes les commissions de réception de Matam de recevoir les documents de Yaw en se basant sur un procès-verbal de constat d’huissier qui ne concernait que l’arrondissement de Ogo. Poursuivant, il fait remarquer que la Cour d’appel de Saint-Louis s’est basée sur ledit procès-verbal d’huissier pour valider la liste de Yaw, dans un débat qui, dit-il, n’était pas contradictoire puisque l’administration territoriale n’a pas été informée encore moins représentée. A l’en croire, la Cour d’appel de Saint-Louis n’a pas respecté le débat contradictoire et a fait une interprétation erronée du Code électoral. Aucune décision, rappelle-t-il, n’a été prise par le préfet de Matam. L’Aje avait ainsi demandé l’annulation de la décision de la Cour d’appel de Saint-Louis, mais n’a pas été suivi par la Cour. Auparavant, l’Avocat général avait aussi requis le rejet du pourvoi.
 
La République des Valeurs validée à Ziguinchor
 
L’autre pourvoi introduit par le ministère de l’Intérieur est relatif à l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Ziguinchor qui avait validé la liste du parti de la République des Valeurs (Rv) dans la commune de Bignirabé, suite au rejet de ladite liste par le préfet. En effet, l’autorité administrative n’avait pas motivé les raisons de son rejet. Une démarche qui a été sanctionnée par la Cour d’appel. Seulement, devant la juridiction suprême, l’Aje n’a pas manqué de s’en prendre à la juridiction qui a validé la liste de la Rv. La Cour d’appel, dit-il, a essayé de sanctionner le défaut de motivations de la décision sans voir si le mandataire a rempli les conditions pour déposer, persuadé que le défaut de motivations ne saurait constituer un motif pour la Cour de valider cette liste. En tout état de cause, la Cour suprême a confirmé la Cour d’appel de Ziguinchor déboutant, dans la foulée, le ministère de l’Intérieur.
La liste de Yaw définitivement forclose à la ville de Pikine et à Kédougou
Quant aux pourvois formés par les partis et coalitions de partis, ils ont été tous rejetés. Cependant, parmi ces rejets à la pelle, c’est la coalition Yaw qui a reçu un véritable coup de massue dans la Ville de Pikine. En effet, alors que la Cour d’appel de Dakar avait pris le contre-pied du préfet de Pikine pour valider la liste de cette coalition, la Cour suprême a décidé de rétablir, dans son arrêt, l’autorité administrative. La Cour suprême a d’abord infirmé la décision de la Cour d’appel avant de déclarer irrecevable le pourvoi de la coalition Yaw. En effet, cette coalition, après avoir déposé sa liste, s’est rendu compte que la liste était incomplète. L’Aje de l’Etat s’est engouffré dans cette brèche pour révéler que la liste de Yaw n’a jamais été complétée. A l’image de Pikine, la coalition Yaw de Kédougou dirigée par le député Moustapha Guirassy a été également invalidée. Dans cette ville, la principale coalition de l’opposition n’aura pas de candidat. En effet, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Tamba pour invalider la liste de cette coalition a été confirmé, hier, par la Cour suprême qui a débouté ladite coalition de son pourvoi. Le motif : la liste des suppléants déposée par Yaw était incomplète.
 
Bougane et Gueum Sa Bopp out à la ville de Dakar
Le candidat de la Grande coalition Gueum Sa Bopp à la Ville de Dakar, en l’occurrence Bougane Guèye Dani, ne va pas non plus participer aux prochaines élections locales. En effet, le pourvoi formé par sa coalition et déposé par son mandataire Bamba Fall, suite à l’invalidation de sa candidature par l’autorité préfectorale, ainsi que par la Cour d’appel de Dakar, vient d’être confirmée par l’arrêt de la Cour suprême. Pour rappel, Bamba Fall avait déposé un dossier de candidature aux élections territoriales constitué de quatre listes de candidatures en 12 exemplaires. Le même jour, avant l’expiration du délai, il s’est présenté devant la commission pour réaménager la liste. Malheureusement, le préfet a déclaré irrecevable la liste de la grande coalition car la liste était incomplète. En effet, si le préfet avait accepté sa requête, le mandataire aurait pu réaménager sa liste d’autant plus que le nombre total déposé était suffisant. Ce qui n’a pas été le cas. La Cour a ainsi confirmé l’arrêt de la Cour d’appel pour rejeter le recours de Gueum Sa Bopp.
Les autres rejets concernent entre autres la coalition Union citoyenne Bunt-Bi de Médina Baffé, la coalition Yaw dans les communes de Boké Diallobé, de Ndombo Sandjiry, de Tivaouane Peulh Niaga, la coalition Wallu Sénégal dans la commune de Wouro Sidy et dans la commune de Nendory, la coalition And défar sa gokh de Linguère.
M. CISS