En conférence de presse hier, les avocats du président de Pastef ont porté la réplique au procureur de la République. Selon Me Demba Ciré Bathily, tous les faits invoqués en relation à l’appel à l’insurrection, pour servir de prétexte à poursuivre son client, n’ont aucun fondement légal, puisque ces dossiers, dit-il, font déjà l’objet d’information ouverte dans des cabinets d’instruction. Ce qui fait dire aux avocats que c’est une procédure pour empêcher un candidat de participer à l’élection présidentielle, mais aussi de répondre à la plainte devant la Cpi.
Le président de Pastef, Ousmane Sonko, arrêté et placé en garde-à-vue, en attendant aujourd’hui de faire face au Doyen des juges, ses avocats composés entre autres de Mes Ousseynou Fall, Cheikh Khoureyssi Ba, Demba Ciré Bathily, Youssoupha Camara, Massokhna Kane, Ousseynou Ngom, ont fait face à la presse hier pour porter la réplique au procureur de la République. Prenant la parole, Me Demba Ciré Bathily a installé un débat juridique et n’a pas manqué d’interpeller les sachants sur cette question relative à l’appel à l’insurrection visé par l’avocat de la société Abdou Karim Diop. « Le procureur de la République dit qu’il poursuit Ousmane Sonko pour appel à l’insurrection et a invoqué un certain nombre de dossiers : mortal combat, force spéciale, commando, cocktails Molotov et combat final. Tous ces dossiers font déjà l’objet d’information ouverte dans des cabinets d’instruction », précise d’emblée l’avocat, avant de poursuivre : « quand dans un cabinet d’instruction un dossier est ouvert, la saisine du juge d’instruction est une saisine in rem. Ce juge est saisi de l’ensemble des faits et c’est, ce juge d’instruction qui doit identifier toute personne qu’elle pense avoir participé à l’infraction et l’interpeller. Et, le juge d’instruction, si au cours de son enquête, découvre des faits nouveaux, il transmet le dossier au procureur de la République pour qu’il puisse prendre un réquisitoire supplétif. Cela veut dire en droit que toutes les enquêtes qui ont été menées et qu’on veut rattacher à ces faits sur la personne de Ousmane Sonko n’ont aucun fondement juridique. Cela veut dire que le principe de l’irrévocabilité de la saisine du juge d’instruction et de l’indisponibilité de l’action pénale, que le procureur de la République, en dehors des saisines de ces juges, ne peut plus mener aucune action, encore moins ouvrir une information judiciaire sur la base de ces dossiers. Cela veut également dire que toute enquête qu’un officier de police judiciaire a pu faire par rapport à ces faits en dehors d’une délégation judiciaire n’a aucun fondement juridique. Ce qui a été invoqué pour servir de prétexte pour poursuivre Ousmane Sonko n’a aucun fondement légal », précise Me Bathily.
Me Youssoupha Camara : « Sonko a appelé à la résistance »
Même son de cloche chez son confrère de la défense Me Youssoupha Camara. L’avocat rappelle au procureur de la République que les infractions visées contre son client ont déjà fait l’objet d’enquête. « Le procureur de la République ne se souvient même pas qu’en février mars 2021, Ousmane Sonko a été entendu par la Section de recherches et poursuivi par le même parquet pour les mêmes faits de crimes et délits, à l’exception du vol », explique Me Camara. A l’en croire, contrairement à l’appel à l’insurrection, l’avocat estime que son client a de tout temps appelé à la résistance qui, dit-il, est un droit constitutionnel. Poursuivant, il révèle qu’il est facile de sortir des faits de leur contexte et de les placer dans le contexte qu’on veut. « Quand on lit ces accusations, on se demande dans quel monde on est. L’actuel président, ce n’est pas lui qui disait qu’on peut faire descendre 200 mille jeunes pour déloger le président de la République ; N’est-ce pas lui qui disait que Me Wade a donné des terrains aux juges de la Cour suprême ? Pourquoi le procureur n’a pas poursuivi l’actuel président quand il a fait ces déclarations en 2011 ? Pourquoi jusqu’à présent y a des appels au meurtre, des appels à incendier des télés privées et personne n’est inquiété ? Et, on veut nous faire croire que cette justice est rendue au nom du peuple. Ousmane Sonko n’a jamais dit ça. Or, à chaque fois, on dit que c’est lui qui décrédibilise la justice. C’est faux », fait remarquer Me Camara. Ce qui lui fait dire que cette affaire ressemble plus à de la farce qu’autre chose. A l’en croire, dans le cas de Pastef et de Ousmane Sonko, c’est un acharnement effectué avec un seul dessein : empêcher Ousmane Sonko de se présenter à l’élection présidentielle. Selon Me Bamba Cissé, le parquet sentant que l’accusation était ridicule a fait une remontée dans le temps pour aller puiser des charges qui remontent à 2021. « Pourquoi n’a-t-il pas pris la décision de l’arrêter à cette date ? L’objectif recherché, c’est d’empêcher un candidat de se présenter à l’élection présidentielle. Le parquet a initié cette procédure en réaction à la plainte à la Cpi », ajoute Me Cissé.
Me Massokhna Kane qualifie le procureur de tailleur en broderie
Pour sa part, Me Massokhna Kane estime que son client est en réalité en prison avec sa famille depuis 55 jours. Revenant sur la conférence de presse du procureur de la République, il n’a pas manqué de le qualifier de tailleur en broderie eu égard à la nature des infractions. « Le procureur a été très fort dans ce qu’il a fait. Je l’appelle le procureur tailleur en broderie, il a brodé. Il est parti de 2021 pour dire que tout ce que Sonko a eu comme activité jusqu’en 2023, tous les actes politiques qu’il a posés, le procureur a résumé tout ça. La question qui se pose pourquoi à chaque fois qu’une personne fait une déclaration, on l’arrête immédiatement et elle est envoyée en prison pour incitation à l’insurrection. On le voit tous les jours, mais pour Ousmane Sonko, tout ce qu’il fait depuis 2021 c’est maintenant qu’on l’arrête et qu’on lui reproche toutes ces déclarations », s’indigne l’avocat qui estime que les deux objectifs recherchés sont de neutraliser Ousmane Sonko afin qu’il ne soit pas candidat, mais aussi de répondre aux accusations portées devant la Cpi et à la plainte déposée en France. Me Cheikh Khoureyssi Ba révèle que son client a entamé une grève de la faim depuis hier. Une décision qu’il juge « extrême et responsable ». Poursuivant, il révèle que son client a été suivi dans cette décision par les détenus de son camp à travers les différentes prisons du pays. Très proche de son client, Me Ba précise que l’avocat n’est pas seulement un plaideur, mais peut être considéré comme quelqu’un qui prend position. « Si vous partagez les idées qu’il défend, vous pouvez aller jusqu’au bout pour la défense et la préservation de ses droits fondamentaux, parce qu’il est dans le droit chemin », indique l’avocat. A l’en croire, contrairement à l’appel à l’insurrection, il fait remarquer que son client a appelé à la mobilisation comme l’avait fait Wade ou Macky.
Me Bathily porte la réplique au procureur sur la contumace
S’agissant de la contumace, le procureur, dans sa communication a rappelé que l’arrestation de Sonko n’a aucun lien avec sa condamnation dans l’affaire Sweet Beauté. Pour mettre un terme à cette polémique, l’avocat d’indiquer : « lorsqu’on poursuit un fait criminel, généralement la poursuite d’un fait est encadrée dans un délai, au-delà de ce délai, ce fait ne devrait plus pouvoir être poursuivi, c’est la raison pour laquelle on a imaginé une procédure qu’on appelle une procédure de contumace et c’est-à-dire que la personne est jugée en son absence pour éviter la prescription de l’action et il y a une peine qui est donnée et qui permet de poursuivre plus longtemps. C’est la raison pour laquelle on dit que lorsque la personne est arrêtée, le jugement est anéanti et toutes les autres décisions qui ont été prises sur la base de cette décision sont anéanties. En droit, il n’existe plus aucune condamnation par rapport à ce jugement pouvant se rapporter à Ousmane Sonko. Cette décision est définitivement anéantie. Sonko ne peut être détenu à aucun titre que ce soit du fait de ce jugement. A la limite, la procédure de jugement devrait être reprise sur la corruption de mineure. Or, de l’avis de Me Bamba Cissé, l’infraction de corruption de la jeunesse est une infraction désuète. « Il n’y a plus d’infraction de corruption à la jeunesse, il y a une corruption de mineure avec la réforme de l’article 320 ter du Cpp. Ousmane Sonko a été condamné pour une infraction qui n’existe pas », sérine l’avocat. Mieux, il révèle que son client, lorsqu’il a été arrêté, a adressé un courrier à l’enquêteur avec la signature de tous ses avocats pour dire qu’il n’acquiesce pas à cette décision et exige sa libération immédiate.
M. CISS
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