Dans une lettre circulaire envoyée aux ministères sectoriels, le ministre des Finances et du Budget a donné les contours de ce que sera le projet de loi de finances initiale 2023, notamment avec les recettes issues des hydrocarbures en cette première année d’exploitation. A en croire Abdoulaye Daouda Diallo, ces crédits pour les ministères bénéficiaires serviront à financer des dépenses d’investissement prioritaires et, accessoirement,les dépenses à caractère social.
A la suite du débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale, le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, a envoyé une lettre circulaire aux ministères sectoriels, aux présidents d’institution constitutionnelle, au ministre secrétaire général de la présidence de la République, ainsi qu’au ministre secrétaire général du gouvernement, relative à la préparation du projet de loi de finances (Plf) pour l’année 2023. Une circulaire qui fixe les dispositions pratiques pour l’élaboration du budget de l’Etat pour l’année 2023. Ainsi, outre le contexte de préparation du Plf 2023, la circulaire est aussi revenue sur les dispositions pratiques retenues pour sa mise en œuvre. Etant donné que le Sénégal fera partie en cette année 2023 des pays producteurs de pétrole et de gaz, le ministre des Finances et du Budget a informé les ministères sectoriels devant bénéficier de crédits budgétaires issus des recettes d’hydrocarbures que la budgétisation devra se faire conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi 2022-09 du 19 avril 2022.
Les recettes d’hydrocarbures doivent financer les dépenses d’investissement prioritaires et accessoirement les dépenses à caractère social
En effet, ladite loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures rapporte qu’il sera créé un fonds de stabilisation et un fonds intergénérationnel. «Ainsi, un taux maximum de 90% de ces recettes va abonder le budget général pour financer le développement du Sénégal et les projets d’investissement ciblés par ledit fonds seront identifiés dans le programme d’investissements publics (Pip 2023-2025) sur la base des orientations économiques et sociales déjà définies par le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep 2023-2025)». Par conséquent, Abdoulaye Daouda Diallo explique dans sa lettre circulaire que ces recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures doivent financer principalement des dépenses d’investissement prioritaires inscrites dans le programme d’investissements publics (Pip). Toutefois, dit-il, elles peuvent accessoirement, prendre en compte des dépenses courantes, notamment celles à caractère social, à l’exclusion des dépenses relatives aux salaires.
Les ministères concernés invités à identifier les investissements
Poursuivant, le ministre des Finances et du Budget invite, dans la foulée, les ministères sectoriels concernés dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2023 à commencer à identifier les investissements et autres interventions prioritaires à financer à partir de ces recettes. «Ils devront refléter dans leurs documents de programmation pluriannuelle des dépenses/projets annuels de performance (Dppd/Pap) sur la période 2023-2025 de manière ciblée, les actions et les activités financées à partir de ces ressources ainsi que les indicateurs et cibles associés. Dans cette perspective, il sera produit conjointement avec les services compétents du ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération et ceux des ministères sectoriels concernés un document de synthèse sur la programmation budgétaire pluriannuelle des dépenses financées par les recettes d’hydrocarbures sur la période 2023-2025. Ce document type sera une consolidation des documents de programmation pluriannuelle des dépenses des ministères concernés», ajoute Abdoulaye Daouda Diallo.
Les plans prévisionnels d’engagement mensualisés devront être mieux élaborés
Le ministre des Finances et du Budget s’est également appuyé sur l’expérience de la gestion 2022 pour signifier aux ministères sectoriels que les plans prévisionnels d’engagement mensualisés devront être mieux élaborés pour l’exercice 2023, tenant comptedes besoins mensuels réels. «Les dépenses ayant un caractère obligatoire comme les salaires, le paiement de la dette, etc., devront aussi être mensualisés, en tenant compte des états de paie ainsi que de la date des échéances concernant la dette ou des factures à honorer. Concernant les autres lignes de dépenses, il ne s’agit pas dans le cadre du plan d’engagement de diviser le montant inscrit par 12 mois de l’année, mais plutôt de tenir compte du délai nécessaire au dénouement des procédures de passation des marchés et éventuellement du calendrier et des échéanciers de paiement des dépenses. Ce plan sera corrélé au plan de trésorerie prévisionnel mensualisé pour une meilleure planification des dépenses et un contrôle quotidien des décaissements. Au terme du processus, tous les ordonnateurs de crédits devront veiller à la présentation, pour toutes les dépenses inscrites dans le projet de loi de finances, d’un plan prévisionnel d’engagement et de plafond de dépenses, en cohérence avec le plan de trésorerie de l’Etat», explique Abdoulaye Daouda Diallo.
Un marqueur genre sera pris en compte lors du choix et programmes de la prochaine loi de finances
Par ailleurs, dans le but d’améliorer la méthodologie de budgétisation sensible au genre et de suivre l’affectation des ressources visant à promouvoir l’égalité de genre, un marqueur genre sera pris en compte lors du choix des projets et programmes à inscrire dans la prochaine loi de finances. A cet effet, il rappelle que la note conceptuelle sur budgétisation sensible au genre, en cours de finalisation, sera partagée avec tous les acteurs pour mieux affiner l’approche méthodologique. Dans le cadre de l’élaboration du document budgétaire genre 2023, il est demandé aux ministères de joindre les premiers rapports budgétaires relatifs auxdits documents pour les conférences budgétaires qui vont démarrer le 9 août prochain avec le ministère de l’Education nationale. «Pour une intégration effective du genre dans la programmation budgétaire, chaque département devra inscrire au moins un indicateur genre dans le cadre de performance de chaque programme support pilotage, coordination et gestion administrative.
Objectif des conférences budgétaires
S’agissant des conférences budgétaires qui vont démarrer à partir du 9 août, l’objectif sera de permettre aux ministres de justifier l’utilisation des crédits notifiés pour l’année à venir et les deux autres suivantes, d’expliquer la cohérence entre la budgétisation et l’allocation des actions ou activités afin de permettre au ministère des Finances et du Budget, de disposer d’informations précises, d’identifier les dépenses indispensables et les activités nouvelles, leur degré de priorité, ainsi que leur conformité au cadrage existant. Pour rappel, les prévisions de croissance économique pour 2023 tablent sur un taux de croissance de 10,5% à la faveur du démarrage des activités liées à l’exploitation des ressources d’hydrocarbures. Le déficit budgétaire est attendu à 5,3% et devrait être ramené à 3% à partir de 2024.
Moussa CISS
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