Suite et pas fin dans l’affaire des indemnités à Dakar Dem Dikk ! Condamnée à payer 90 millions à Me Moussa Diop par une décision rendue le 23 mars dernier, la société de transport a relevé appel dudit jugement. Ainsi Me Moussa Diop devra prendre son mal en patience d’autant plus que la décision du juge n’est pas assortie d’une exécution provisoire.
La société Dakar Dem Dikk a décidé de poursuivre le bras de fer judiciaire qui l’oppose à son ancien Directeur Me Moussa Diop, dans cette affaire d’indemnités En effet, dans un communiqué, la société de transport a marqué son étonnement suite au jugement du 23 mars dernier du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar qui remet en cause les précédentes décisions de justice en faveur de la société Dakar Dem Dikk. «Bien évidemment, elle a immédiatement relevé appel de ce jugement qui ne peut fonder le paiement d’une quelconque somme d’argent à Moussa Diop, puisque frappé d’appel et non assorti d’une exécution provisoire», précise le communiqué de la société de transport qui tient à éviter toute manipulation de l’opinion tendant à faire croire qu’elle est tenue de procéder au paiement de la somme de 90 millions à Me Diop.
A travers cet acte de procédure, cette affaire, estime DDD est loin d’être terminée, puisque toujours pendante devant la justice. Poursuivant, la direction de DDD est revenue sur la genèse des faits à l’origine de cette procédure qui l’oppose à Me Moussa Diop. En effet, à la suite de sa révocation en qualité de Directeur général de Dakar Dem Dikk, Moussa Diop avait saisi le président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar d’une requête aux fins de saisie conservatoire de sommes d’argent appartenant à Dakar Dem Dikk à hauteur de 90 millions francs Cfa au motif que le Conseil d’administration de cette société lui a alloué des indemnités de départ. Par ordonnance du 5 janvier 2021, ce magistrat a fait droit à sa demande présentée sous forme de requête gracieuse donc sans débat contradictoire. Dès qu’elle a reçu signification de cette décision, la société Dakar Dem Dikk a initié une procédure de contestation et par ordonnance en date du 12 février 2021, le même juge a annulé son ordonnance de saisie du 5 janvier 2021 et ordonné la mainlevée de toutes les saisies pratiquées en vertu de ladite ordonnance pour absence de principe de créance détenue par Moussa Diop sur la société Dakar Dem Dikk.
Pour motiver sa décision, le Tribunal a déclaré qu’il n’existait, en l’espèce, aucun procès-verbal du Conseil d’administration de Dakar Dem Dikk qui alloue les sommes réclamées puisque les documents versés aux débats sont signés uniquement par le président du Conseil d’administration. Pour cette juridiction, de tels documents ne sauraient constater la tenue d’une réunion du Conseil d’administration de Dakar Dem Dikk ayant adopté les mesures alléguées par Moussa Diop puisqu’en droit des sociétés, seul un procès-verbal signé par le président du Conseil d’administration et au moins un autre administrateur est de nature à constater les résolutions d’un Conseil d’administration et non un simple document établi unilatéralement par le président du Conseil d’administration et non fondé sur un procès-verbal en bonne et due forme. Moussa Diop, invité à produire les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration qui fixent les indemnités dont il réclame le paiement, est incapable de les verser. L’ordonnance du 12 février 2021 du président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar a été confirmée en toutes ses dispositions par la Cour d’appel de Dakar suivant arrêt en date du 24 juin 2021.
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