L’audition du Chef d’état-major des armées ainsi que du directeur de la Rts Ziguinchor tant souhaitée par Me Ciré Clédor Ly n’est pas pour demain. L’avocat de René Capin Bassène et Cie avait fait un recours en ce sens qu’il avait déposé devant la Chambre criminelle de la Cour suprême. Hier, la haute juridiction s’est penchée sur la requête, mais elle n’a même pas statué sur le fond. Pour cause, la Chambre a déclaré la requête irrecevable en invoquant l’article 70 de la loi organique sur la Cour suprême qui a listé les cas où l’arrêt de la Chambre d’accusation peut être attaqué ; et le motif évoqué par l’avocat n’en fait pas partie. La Cour confirme l’arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Ziguinchor qui avait confirmé l’ordonnance du juge d’instruction qui refusait de convoquer et d’auditionner le Chef d’état-major de l’armée, à l’époque des faits, ainsi que le directeur de la Rts régionale. Le juge d’instruction de Ziguinchor ne va pas non plus demander à la Sonatel de faire une géolocalisation des appels téléphoniques comme l’avait également sollicité Me Ly.
ACTUALITE
(0 vote) | 0 Commentaire