L’allocation forfaitaire mensuelle pour charges de téléphonie accordée à certains fonctionnaires pose «un problème d'équité et de justice». C’est l’avis d’Ousmane Sonko qui, dans une tribune publiée hier, trouve cela d’autant plus inacceptable que cette allocation n’est pas imposée. Et cela est pour lui une rupture du principe d'égalité des citoyens devant l'impôt.
Ousmane Sonko est catégorique ! «L’allocation forfaitaire mensuelle accordée à certains fonctionnaires pour les frais de téléphone est incompréhensible pour un gouvernement dont l’argument a été jusqu’ici la maîtrise de la masse salariale», a martelé le député. Pour qui, cette mesure du gouvernement «pose aussi un problème d'équité et de justice». En effet, le leader de Pastef trouve injustifiable et inacceptable que l’Etat, qui «refuse d'ouvrir toute discussion avec les syndicats sur la question de la rémunération», puisse se permettre d’octroyer «une nouvelle indemnité à une catégorie d’agents n’exerçant, pour l'essentiel, que des fonctions politiques, en zappant ceux-là qui effectuent des tâches opérationnelles pour un service public de qualité». Foncièrement contre cette décision, Sonko note qu’il consacre également une rupture d’égalité au niveau fiscal. «Cette allocation forfaitaire mensuelle pour charges de téléphonie pose un problème d'équité et de justice». Cela, au regard de son traitement fiscal illégal consacré par la lettre du ministre Abdoulaye Daouda Diallo n°7888 MFB/DGID du 14 octobre 2019 portant traitement fiscal de l'allocation mensuelle forfaitaire pour charges de téléphonie mobile à certains agents de l'Etat. Une lettre adressée au Directeur général du Budget et dans laquelle le ministre précise que cette allocation est exonérée de l’impôt sur les traitements et salaires.
Soulignant que «cette allocation constitue une augmentation de salaire au profit des bénéficiaires», comme l’attestent les décrets n°2019-1310 et n°2019-1311 du 14 août 2019 l’instituant, Sonko, trouve que Abdoulaye Daouda Diallo fait fausse route en invoquant les dispositions de l’article 167.4 qui stipulent : «sont exonérées de l’impôt les indemnités et primes spéciales destinées à assurer le remboursement de frais forfaitaires, dans les limites fixées par le ministre chargé des Finances». Pour le député et leader de Pastef, «en exonérant cette allocation par une simple lettre administrative, le ministre des Finances et du Budget s’est non seulement rendu coupable de violation de la constitution (article 67) et de la loi (CGI), mais il a consacré une rupture fondamentale du principe d'égalité des citoyens devant l'impôt».
«Protéger les hauts revenus politiques et administratifs (ministres, députés, DG, hauts fonctionnaires, Hcct et Cese…) pour ne faire supporter le fardeau de la fiscalité qu’aux petits salariés et quelques entreprises»
En outre, rappelant que «2020 est annoncée par le gouvernement comme l’année d’une traque fiscale massive pour porter le taux de pression fiscale à 17,7%», Sonko trouve que ce sont surtout les Sénégalais moyens et les entreprises qui vont trinquer. «Avec vos pratiques Monsieur le Ministre, vous aggravez l’injustice fiscale en protégeant les hauts revenus politiques et administratifs (ministres, députés, DG, hauts fonctionnaires, Hcct et Cese…) pour ne faire supporter le fardeau qu’aux petits salariés et quelques entreprises», explique-t-il. Tout en précisant que le ministère des Finances est «coutumier de tels forfaits», qu’il avait déjà dénoncés lors du vote de la première Lfr au mois de juin 2019.
Mbaye THIANDOUM
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