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ADOPTION: L’Etat corse les procédures administratives



ADOPTION: L’Etat corse les procédures administratives
 
L’Etat du Sénégal corse la procédure de l’adoption des enfants sénégalais par des étrangers. Une manière de lutter contre les contournements des procédures mises en place par la législation sénégalaise. Le Guide de l’adoption a fait l’objet d’un atelier à Ziguinchor, au profit des autorités judiciaires des régions de Sédhiou, Kolda et Ziguinchor.
 
Le Sénégal a souscrit aux nouvelles dispositions contenues dans le Guide de l’adoption qui restreint les procédures d’adoption et accentue le contrôle et le suivi de l’adopté, quel que soit le lieu de résidence de l’adoptant. Un guide qui a fait l’objet d’un atelier à Ziguinchor, avec les autorités judiciaires des trois régions de la Casamance, Sédhiou, Kolda et Ziguinchor. Désormais, adopter un enfant surtout à l’international, est soumis à une procédure extrêmement rigoureuse. Plusieurs étapes de filtrage sont dorénavant légalisées. Selon la directrice de l’Éducation surveillée et de la Protection de l’Enfance au ministère de la Justice, «dorénavant, dans l’encadrement  de la procédure, il y aura l’intervention de cette autorité centrale qui a la compétence. Il ne sera plus possible à un candidat à l’adoption de venir au Sénégal, de faire le tour des œuvres d’adoption pour identifier un enfant et enclencher une procédure d’adoption devant les juridictions», clame Ndèye Khady Youm.
Poursuivant, elle donne les étapes de la procédure, «la demande doit transiter par l’autorité centrale de son pays d’origine. Si c’est un Français, par l’autorité centrale française ou par un organisme. Cette demande reçue par l’autorité et/ou par l’organisme est transmise à l’autorité centrale compétente sénégalaise qui regarde par rapport au projet d’adoption et au profil des enfants adoptables qui convient au mieux au profil du candidat à l’adoption. La commission d’apparentement est convoquée, une proposition formulée et sur la base de la proposition, il est constitué un dossier complet qui permet d’avoir toutes les informations  sur l’enfant. Le tout est transmis à l’autorité compétente française et/ou à l’organisme qui saisit le candidat à l’adoption, qui a un délai imparti pour donner son acceptation qui doit faire l’objet de confirmation de l’autorité française. Le dossier est retourné à l’autorité compétente sénégalaise. Dès lors, commence la procédure judiciaire qui va prendre tous les actes juridiques nécessaires et l’acte final qui est le jugement de l’acte d’adoption», informe la directrice de l’Education surveillée et de la Protection de l’Enfance Habibatou Youm Siby. Qui poursuit : «l’autorité centrale du pays d’origine de l’adoptant a l’obligation d’imposer la production de rapport tous les six mois et pour certaines législations, poursuivre cette obligation jusqu’à ce que l’enfant ait 18 ans. Nous avions notre adoption qui était le confiage. Mais le confiage ne saurait être une adoption. Maintenant, il s’agira de sensibiliser les populations».
 
 Baye Modou SARR
 


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