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DECRET PORTANT REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES: La Cour suprême examine le recours du mouvement Frapp demain jeudi



DECRET PORTANT REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES: La Cour suprême examine le recours du mouvement Frapp demain jeudi
 
La révision exceptionnelle des listes électorales proposée par le président de la République dans le décret n°2021-976 du 26 juillet 2021 n’agrée pas le mouvement Frapp France Dégage. Les camarades de Guy Marius Sagna avaient déposé un recours devant la Cour suprême. Ils avaient saisi le juge des référés pour la suspension du décret. Et étant donné le retard accusé par la haute juridiction pour statuer, le Frapp qui considère que l’audience devait avoir lieu dans les 48 heures avait menacé de faire une manifestation. Guy Marius Sagna et Cie ont été entendus, car la chambre administrative statuant en matière de référé va examiner leur recours ce jeudi.
 
Guy Marius Sagna et ses camarades n’ont pas besoin de s’organiser, comme ils avaient prévu de le faire, pour un sit-in devant la Cour suprême afin d’exprimer leur colère contre cette juridiction au motif qu’elle a accusé du retard pour tenir une audience en référé dans les 48 heures. Pour cause, la Chambre administrative de la haute juridiction statuant en matière de référé va se pencher sur le dossier demain jeudi. Elle décidera de la légalité ou conformité du décret n°2021-976 DU 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022, signé par Macky Sall. La haute juridiction va-t-elle suspendre ce décret du président de la République ? C’est, en tout cas, tout le souhait du mouvement Frapp qui considère que ledit décret a été signé à dessein.
 
 
Les motivations de Guy Marius Sagna et Cie
 
 
Selon Guy Marius et Cie, le décret «a pour objet d’accélérer le déroulement des opérations d’inscription dans un délai réduit et compressé, mais aussi et surtout de permettre une moindre participation des citoyens au scrutin notamment les primo-inscrits et primo-votants». En fait, le décret précise ceci : «la commission administrative procède à l’inscription de nouveaux électeurs : les requérants doivent avoir au moins dix-huit (18) ans révolus à la date du dimanche 23 janvier 2022. Cette inscription est faite sur présentation exclusive de la carte d’identité biométrique Cedeao».
Pour le Frapp, la subordination de l’inscription à la carte d’identité biométrique Cedeao est une violation du droit fondamental de vote. Il s’y ajoute que le délai est trop court et les nouveaux électeurs n’auront donc pas assez de temps pour se trouver une carte et s’inscrire, puisque la révision doit se dérouler dans la période du samedi 31 juillet 2021 au mardi 14 septembre 2021 sur l’ensemble du territoire national. Guy Marius Sagna et ses camarades estiment dans leur document que «dans le contexte où les primo-votants et les primo-inscrits sont touchés directement par ce nouveau décret, leurs droits d’inscription et de vote ne sont pas dans un état permettant leur exercice effectif». C’est pourquoi ils ont sollicité l’intervention du juge des référés-liberté.
Alassane DRAME
LES ECHOS


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