Dans son ordonnance du 28 septembre dernier, le juge des référés a rendu une décision d’expulsion à l’encontre de Mamadou Diop et des membres de sa famille, en faveur de sa seconde épouse, en l’occurrence Aïssatou Seydi. Dans ladite ordonnance, le juge a motivé sa décision, concernant les exceptions soulevées et qui ont été rejetées, mais également sur le fond, c’est-à-dire les motivations de sa décision d’expulsion elle-même.
Le journal «Les Échos» avait annoncé, dans ses colonnes, l’expulsion de Mamadou Diop dit Diop Iseg de la villa de Sacré-Cœur. «Les Échos» est en mesure de revenir sur les motivations du juge des référés exposées dans son ordonnance. En fait, il s’agit d’une procédure initiée par Aïssatou Seydi. L’ancienne seconde épouse de Diop Iseg s’est prévalue d’un état des droits réels attestant sa propriété sur l’immeuble objet du lot n°9023 à distraire du TF N°399/GR sis à Sacré-Cœur 3. Sur ces entrefaites a demandé, outre Mamadou Diop, l’expulsion des autres occupants, en l’occurrence, Mbissine Ndiaye, Fatou Diop ainsi que la société de gardiennage dite Ninki Pro Sécurité.
De son côté, Mamadou Diop a contesté l’état des droits réels ainsi que la propriété de la dame, alléguant un contrat de vente à tempérament avec l’agence Agpi, pour 140 millions ; et Aïssatou Diop aurait usé de manœuvres pour s’approprier la villa. Mais, auparavant, il a soulevé des exceptions d’incompétence et un sursis à statuer. Concernant les exceptions qui portent sur des questions de forme, le juge a tout bonnement tout rejeté. S’agissant maintenant du fond, c’est-à-dire sur l’expulsion, le juge s’est fondé sur l’état de droit réel établi le 20 mai 2020 et dressé par le notaire Me Bineta Thiam Diop, qui atteste que la «propriété résulte de l’acquisition de l’immeuble auprès du sieur Mamadou Bâ au prix de 150.000.000 francs ; qu’il s’en infère que le droit de propriété de la demanderesse sur l’immeuble objet de la présente procédure, est suffisamment établi», a mentionné le juge dans son ordonnance. Il précise, en sus, qu’il y a «absence de décision d’annulation de la vente et de modification de l’inscription».
Aïssatou Seydi a un un droit définitif et inattaquable sur l’immeuble
Du coup, cela confère à la dame Aïssatou Seydi, selon toujours le juge, «un droit définitif et inattaquable sur l’immeuble». L’autre argument brandi par le juge porte sur les liens du mariage. Selon l’ordonnance du juge, «il n’y a pas encore de preuve d’une décision de divorce». Cependant, même si, note-t-il toujours dans son ordonnance, la dame acquiesce au choix de l’époux de fixer le domicile conjugal dans ladite demeure, la preuve du choix de l’immeuble objet de la procédure d’expulsion comme domicile conjugal n’est pas rapportée. L’inscription de pré-notation sur l’immeuble au profit de l’Iseg qui, selon le juge, est une «mesure conservatoire et provisoire, ne confère pas à son bénéficiaire un droit quelconque sur le titre en question». «Attendu qu’en définitive, les défendeurs ne justifient d’aucun droit ni titre d’occupation sur l’immeuble objet du lot N°9023 ; qu’ainsi, leur maintien sur les lieux en ce qu’il empêche le légitime propriétaire de jouir de son droit, est caractéristique d’un trouble manifestement illicite, qu’il convient de faire cesser en ordonnant leur expulsion, ce tant de leur personne, de leurs biens que de tout occupant de leur chef», a conclu le magistrat.
Cependant, la décision étant rendue en premier ressort, Diop Iseg peut faire appel. Mais, selon un juriste, l’appel en matière d’expulsion n’est pas suspensif.
Alassane DRAME
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