BLOCAGE DES TITRES D’EXONERATION DU SECTEUR PRIVE : Abdoulaye Daouda Diallo révèle que 35% des titres d’exonération sont détournés et invite les acteurs à un meilleur civisme fiscal

Le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, a donné les raisons du retard des délivrances des titres d’exonération au secteur privé. Cela résulte, dit-il, d’un blocage qu’il a ordonné suite à une étude de l’Inspection générale des finances (Igf) dans son département qui révèle que 35% des titres d’exonération ont été détournés au profit d’autres secteurs qui n’en sont pas bénéficiaires. Un comportement qu’il a dénoncé avant d’inviter le secteur privé et les investisseurs à davantage de civisme fiscal.

Le président du Conseil national du patronat, Baïdy Agne, a profité de la rentrée fiscale de la Direction générale des Impôts et des Domaines (Dgid), hier, pour interpeller le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, sur le retard enregistré dans la délivrance des titres d’exonération et des Efe (entreprises franches d’exportation) et les agréments au code des investissements. A l’en croire, lesdits retards enregistrés depuis le début de l’année engendrent au niveau des entreprises d’importants surcoûts financiers ainsi que la non-exécution dans les délais des plannings d’activités et d’investissements. Suite à cette sensibilisation aux allures de doléances du patronat, le ministre des Finances et du Budget a tenu, au terme de son discours, à répondre à cette interpellation. Et c’est pour préciser que cette situation ne lui est guère étrangère. «Je suis conscient de cette situation et je profite de cette occasion pour inviter toutes les parties à un meilleur civisme fiscal», indique Abdoulaye Daouda Diallo qui en veut pour preuve cette étude qu’il a commanditée au niveau de son Département et réalisée par l’Inspection générale des finances (Igf). «Nous avons constaté que sur les titres d’exonération délivrés, plus de 35% de ces exonérations ont été détournées - en termes de détournement d’objectif», dénonce le ministre des Finances et du Budget.

Contrôle dans la délivrance des titres

Toutefois, en dépit de cette situation difficile pour le secteur privé, Abdoulaye Daouda Diallo est d’avis qu’il ne peut indéfiniment continuer de bloquer ces titres. Ce qui lui fait dire qu’une solution doit être trouvée entre le ministère et les acteurs. Dans cette lancée, il n’a pas manqué de proposer l’élargissement de la suspension de la Tva et des autres impôts, ce qui pourrait être, dit-il, un procédé et essayer de le confirmer une fois que ces investissements seraient réalisés, plutôt que de continuer à bloquer les titres d’exonération. Une solution transitoire qui risque aussi de prendre du temps, ajoute-t-il, car il faudra un texte pour son application. En attendant, Abdoulaye Daouda Diallo a décidé de mettre la pédale douce. «J’ai décidé d’ordonner la continuité de la délivrance de ces titres, mais le corollaire ce sera beaucoup plus de contrôle ; on sera beaucoup plus regardant», avertit-il. Par ailleurs, il a exhorté le patronat à inviter les investisseurs et le secteur privé à davantage d’efforts de civisme étant donné que l’Etat, de son côté, déploie des efforts importants pour délivrer ces exonérations afin de favoriser les investissements. «Nous devons aussi tout faire pour éviter que ces avantages puissent être détournés au profit des secteurs qui n’en sont pas bénéficiaires», martèle le ministre des Finances et du Budget.

Moussa CISS