A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Comme dans tous les secteurs, le Covid-19 a provoqué un chamboulement dans le fonctionnement de la justice. Mieux, dans le but de préserver les droits des justiciables, l’exécution des décisions de justice et les délais de recours sont suspendus. Toutes choses qui affectent les avocats sur le plan financier, car ils n’arrivent plus à recouvrer les créances et peinent à percevoir correctement leurs honoraires. Conséquence : l’Ordre interpelle le chef de l’Etat afin d’appuyer les avocats qui sont aussi «des acteurs économiques» qui paient des impôts.
Le mot «juridique» a certes sauté du projet de loi d’habilitation, mais le chef de l’Etat a pris des mesures dans le secteur de la justice qui impacte gravement les avocats. Parmi les mesures prises, le Président Sall a ordonné la suspension de l’exécution des décisions de justice et un projet de loi est en cours aussi portant sur la suspension des délais de recours. Si le mot «juridique» n’avait pas sauté, le président de la République allait intervenir dans ce champ, directement, selon Me Ibrahima Ndiéguène. Des mesures urgentes qui protègent certes l’intérêt du justiciable, reconnaît l’avocat par ailleurs secrétaire général de l’Ordre des Avocats du Sénégal, mais qui n’arrangent pas les avocats.
«Nouveaux réajustements pour préserver les droits de la défense, mais qui n’arrangent pas parfois l’avocat»
En fait si le délai de recours n’est pas suspendu, une personne peut subir une condamnation, être exécutée, parce qu’elle n’a pas pu faire un recours à temps, étant donné la suspension des audiences ou parce que le Tribunal ne fonctionne pas correctement. Ce qui fait qu’elle perd ses droits. «Dans ce cas, on ne tient plus compte des droits du citoyen, parce qu’il est privé de recours», explique Me Ndiéguène.
Mais les justiciables ne sont pas les seuls qui en souffrent, les avocats aussi. A en croire un avocat qui préfère garder l’anonymat, l’exécution d’une décision constitue environ 20% des revenus de l’avocat. Car, certaines personnes ne peuvent pas être exécutées parce qu’elles n’ont plus rien. C’est peut-être en recouvrant ses créances sur une société solvable que l’avocat peut se faire un peu de sous. Mais avec la suspension de l’exécution des décisions, l’avocat ne peut plus compter sur ça. Ce qui lui cause un préjudice énorme. «J’ai plus de 500 millions de francs que je n’ai pas pu exécuter jusque-là et je suis sûr que c’est beaucoup plus important dans les grands cabinets», nous confie notre interlocuteur.
«Il faudra que les mesures qui sont prises pour soutenir l’entreprise aillent également à l’entreprise du droit»
On le voit donc, cette période de pandémie est durement vécue par les avocats. Les clients sont moins fréquents, plusieurs juridictions ne fonctionnent plus et les décisions ne sont plus exécutées. Du coup, les robes noires peinent à supporter les charges. «On ne considère pas l’avocat comme quelqu’un qui serait impacté par cette crise. Mais, l’avocat, ce n’est pas une seule personne, c’est tout un cabinet. Et il y a des cabinets où on trouve au moins 10 personnes ou 15. Et même s’il est seul, l’avocat a au moins 3 personnes, en plus des autres charges que sont les factures, la location etc. Et si le lieu principal où il tirait ses revenus est presque fermé et qu’on lui dise alors de se débrouiller, de ne pas licencier et de supporter jusqu’à au moins 70% du salaire, cet avocat va se retrouver dans des difficultés», peste Me Ndiéguène. Le SG de l’Ordre de renchérir : «c’est ce qui explique que le bâtonnier a rappelé que nous sommes impactés. Il faudra que les mesures qui sont prises pour soutenir l’entreprise aillent également à l’entreprise du droit», car les cabinets d’avocats sont des entreprises du droit. Pour être clair, le barreau veut également que l’Etat appuie les avocats qui sont des «acteurs économiques» qui paient des taxes.
L’Ordre, dans ce même sillage de soutien et de solidarité, réfléchit, selon Me Ndiéguène à «comment faire pour aussi appuyer les confrères». Mais, il faudra auparavant trouver les fonds, et définir les critères d’éligibilité.
Alassane DRAME
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