C’est plus 12 milliards que l’Armp vient «bloquer» en ordonnant l’annulation de 3 lots d’un marché réparti en quatre lots. Le marché relatif à la réalisation des travaux de terrassement, de génie civil et de pistes rurales lancé par la Société nationale d’aménagement et d’exploitation des terres du Delta et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé a fait l’objet d’un recours de la société Ecotra. En effet, Abdoulaye Sylla a non seulement présenté des offres moins chères, mais Aboubacry Sow, Dg de la Saed, a fourni des arguments qui n’ont convaincu personne.
Le gouvernement du Sénégal a obtenu de la Banque ouest-africaine de développement des fonds pour financer le projet de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués villageois (Piv) des zones de Donaye-Diattar, Guédé, Mboyo et Podor (Prepiv/Podor) et à l’intention d’en utiliser une partie pour effectuer des paiements au titre des marchés de travaux de terrassement, de génie civil et de pistes rurales. A cet effet, la Saed, maître d’ouvrage délégué, a fait publier l’avis d’appel d’offres international référencé 2019/05 répartis en quatre lots. Sur ce, le premier lot et le deuxième lot qui consistent en des travaux de terrassement et de génie civil des Piv situés respectivement dans la zone de Podor et de Guédé/Donaye-Diattar. Ces deux lots ont été attribués à Marco Obra Publica pour des montants de 4.677.288.757 F Cfa et de 5.038.710.275 F Cfa. Le lot 3 dont les travaux sont situés dans la zone de Mboyo est attribué à ESCI SA pour un montant de 3 208.431.600 F Cfa. Et le dernier lot a été attribué à Ecotra SA pour un montant de 1.189.945.977 FCFA. Dès que Ecotra SA a été informé du rejet de son offre aux lots 1, 2 et3 du marché, Abdoulaye Sylla a introduit un recours pour contester son éviction des trois marchés.
Aboubacry Sow argumente sans convaincre…
Dans sa lettre de transmission des pièces du dossier, Aboubacry Sow, Dg de la Saed, informe la société Ecotra que le rejet de son offre technique aux trois lots litigieux du marché tient au fait que, pour chacun desdits lots, le profil du personnel qu’elle a proposé n’est pas conforme aux critères fixés dans le Dao. Aboubacry Sow ajoute que la lecture des termes du recours contentieux formé par la requérante auprès du Crd, laisse croire que cette dernière ignore la réglementation en matière de marchés publics. Il explique, en effet, que dans ledit courrier, Ecotra SA a laissé entendre, sans fournir les explications, que les critères de qualification du personnel peuvent être changés au moment de l’exécution.
Abdoulaye Sylla démonte les arguments du Dg de la Saed
Pour étayer ses arguments, Abdoulaye Sylla soutient que son offre financière pour chacun des lots 1 (4.032.272.902 F Cfa), 2 (4.381.197.046 F Cfa) et 3 (3.257.100.363 F Cfa) est moins chère que celle de leurs attributaires provisoires respectifs, les entreprises Marco Obra Publica et Esci SA. Abdoulaye Sylla estime ne pas être convaincu par les motifs invoqués par l’autorité contractante pour justifier le rejet de son offre aux lots 1, 2 et 3 du marché et ayant trait, essentiellement, aux critères de qualification et d’expérience du personnel d’encadrement proposé dans son offre technique. A ce propos, la requérante affirme être en mesure d’y remédier, car, fait-elle remarquer, dans les marchés de travaux, il arrive que le personnel technique proposé lors de la soumission des offres ne soit pas le même que celui que l’on trouve sur le terrain au moment de l’exécution. Il s’y ajoute que pour la réalisation des présents travaux, la Saed exige, en outre l’expérience du personnel, des références supplémentaires portant sur l’exécution de projets similaires. Or, font remarquer les services d’Abdoulaye Sylla, le Dao du marché ne fournit aucune indication claire sur ce qu’il faut entendre et comprendre par la similarité. La requérante conclut en soutenant avoir proposé, pour des postes prévus dans le dossier d’appel à la concurrence (Ingénieur des travaux, ingénieur des études, conducteur des travaux de terrassement, etc.) un personnel qualifié et répondant à tous les critères d’expérience et d’ancienneté requis.
En se penchant sur le litige, l’Armp constate que pour le poste d’ingénieur d’études, il est requis pour chacun des quatre lots du marché un ingénieur génie civil ou génie rural ou équivalent, ayant dix ans d’expérience dont cinq ans pour des travaux de nature et de volume similaires, avec au moins trois références dont deux en tant qu’Ingénieur d’études pour des projets similaires. Même si le personnel proposé par Ecotra a été évalué non-conforme, l’Armp précise que la commission a émis, sans les expliquer, des appréciations différenciées au cours de l’évaluation des critères du Dao relatifs à la qualification du personnel proposé par la requérante. Ce faisant, conclut l’Armp, les différences d’appréciation ainsi relevées sont de nature à entacher l’objectivité de l’évaluation des offres soumises au titre du présent marché. Dès lors, l’Armp soutient que la décision du Saed d’évincer la société Ecotra SA de la procédure des lots 1, 2 et 3 du présent n’est pas justifiée. Ainsi l’Armp a ordonné la reprise de l’évaluation des offres pour les lots litigieux.
Samba THIAM
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