Aïda Ndiongue n’est apparemment pas sortie de l’auberge de Thémis. Et pour cause. Malgré le non-lieu prononcé hier par la Ci-Crei, avec restitution de ses biens saisis, le ministre de la Justice nous apprend que cette décision ne change rien à celle arrêtée par la Cour suprême. «La décision rendue par la Crei doit être respectée. Ce que je veux ajouter est qu’en ce qui concerne Mme Aïda Ndiongue, il y a avait deux procédures qui la mettaient en cause. La première était jugée par les tribunaux de droit commun, c’est-à-dire le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, la Cour d’appel de Dakar et la Cour suprême de Dakar. L’autre procédure était conduite par la Crei. Si on considère la procédure au niveau des tribunaux ordinaires, elle était poursuivie pour escroquerie et pour détournement de deniers publics. La Cour suprême l’a condamnée et a ordonné la confiscation de ses biens, sans aucun doute», renseigne Ismaïla Madior Fall. Qui poursuit : «maintenant, c’est dans l’autre procédure, celle conduite par la Crei, que Mme Aïda Ndiongue était poursuivie pour enrichissement illicite et corruption. Quand la Commission d’instruction près la Crei a terminé son travail, elle a dit qu’on ne peut la poursuivre et a délivré un non-lieu parce qu’on ne peut la juger pour enrichissement illicite ou pour corruption. Cette décision doit être respectée et on doit lui restituer ses biens. Précisément les biens saisis par la Crei».
«Les biens qui avaient été saisis au titre de la décision de la Cour suprême ne peuvent lui être restitués»
Toutefois, le garde des Sceaux, qui s’exprimait hier en marge de l’inauguration du Tribunal de grande instance de Mbour, a ajouté : «quant aux biens qui avaient été saisis au titre de la décision de la Cour suprême, ils ne peuvent lui être restitués. Pour conclure, la décision de la Cour suprême, dans la hiérarchie judiciaire, est au-dessus de la décision rendue par la Crei. Pour dire que la décision rendue par la Commission d’instruction de la Crei n’annule aucunement la décision rendue par la Cour suprême».
Un arrêt inédit et curieux de la Cour suprême
Pour rappel, l’ex-sénatrice libérale, Aïda Ndiongue avait été condamnée par la Cour suprême à un an de prison ferme en plus de la confiscation de tous ses biens et d’une amende de deux millions de francs Cfa. Appréciant l’arrêt, l’avocat Me Assane Dioma Ndiaye l’avait trouvée curieuse et inédite. «L’Arrêt de la Cour suprême rendu dans l’affaire Aida Ndiongue est aussi curieux qu'inédit. D’abord dans l’histoire judiciaire du Sénégal, cette haute Cour s’est toujours gardée de rendre une décision autonome de condamnation. A juste titre, parce qu’elle n’est pas habilitée à apprécier des faits. Elle est juge du droit. Mais encore plus décisivement en condamnant à son niveau pour la première fois, elle viole le principe sacro-saint du droit au recours pour toute personne condamnée. Etant au sommet de la pyramide, sa décision de condamnation est irrémédiable parce que insusceptible de recours», avait posté sur les réseaux sociaux l’avocat défenseur des droits humains. Alors qu’en première instance, la Cour d’appel avait ordonné la restitution des biens et avoirs de Mme Aïda Ndiongue en déclarant que toutes les procédures de marchés avaient été respectées, sauf les produits livrés et réceptionnés. Et que, si tel n’était pas le cas, l’Etat devrait annuler les marchés.
En tout cas, avec cette mise au point du garde des Sceaux, c’est une douche froide qui vient freiner les manifestations de joie des proches de l’ancienne sénatrice libérale qui, hier, dans ses mêmes colonnes, avait rendu grâce à Dieu et dit que ce qui était arrivé devait arriver.
Mansour KANE
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