Petrosen, encore Petrosen, toujours Petrosen. Cette fois-ci, elle a été épinglée par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), dans le cadre d’un marché relatif au gardiennage de sa Direction générale à Hann et de sa base à Diamniadio, chiffré à 63.931.344 F Cfa. Ainsi, l’Armp a tout simplement annulé l’attribution provisoire, suite à un recours de l’Agence sénégalaise de sécurité. Le litige portait sur l'absence de proposition d'un programme de gardiennage, l'illisibilité de l'arrêté portant autorisation d'exploitation et le bien-fondé du rejet de l'offre de l'entreprise ASS pour défaut de qualification.
Dans le cadre du budget général 2019, la Société des pétroles du Sénégal (Petrosen) a obtenu des fonds et a décidé d'en utiliser une partie pour financer le marché lancé par appel d'offres ouvert relatif au gardiennage de sa Direction générale à Hann et de sa base à Diamniadio. A cet effet, Petrosen a fait publier le mardi 29 janvier 2019 un avis d'Appel d'offres. A la suite du dépouillement, Phoenix, dont l'offre d'un montant de 63.931.344 F Cfa TIC a été évaluée conforme, la moins disante et remplissant tous les critères de qualification retenus dans le dossier d'appel d'offres, a été choisi. Informé du rejet de son dossier la société l’Agence sénégalaise de sécurité (ASS) a saisi le Comité de règlement des différends. A l'appui de son recours, l'entreprise ASS conteste les arguments avancés par Petrosen pour rejeter son offre. Elle affirme que ses états financiers sont certifiés par la société d'expertise Gaye et Associés et qu'au 6 mars 2019, celui de 2018, qui était indisponible, a pu être versé au dossier avant le prononcé de l'attribution provisoire par la Commission des marchés. Elle ajoute que tout son personnel a plus de cinq ans d'expérience et qu'aussi les chefs d'équipes proposés sont diplômés. Elle soutient avoir justifié son autorisation d'exercer que délivre le ministre de l'Intérieur, en produisant un document qui ne souffre d'aucune irrégularité. Pour ce qui est du carnet de vaccination, la requérante estime que ce document n'était pas demandé dans le Dossier d’appel d’offres. Enfin, elle déclare avoir proposé une offre avec un programme de gardiennage détaillé dans son dossier technique, contrairement aux allégations de Petrosen.
Petrosen refuse de commenter le recours
Contre toute attente, Petrosen n'a pas fait de commentaires sur le recours contentieux. Toutefois, dans sa réponse au recours gracieux, l'autorité contractante informe que l'Agence sénégalaise de sécurité n'a pas fourni de programme de gardiennage et que l'arrêté portant autorisation d'ouverture d'une agence de gardiennage, dont elle se prévaut, est illisible. Elle expose que l'entreprise ASS a été écartée pour défaut de qualification relativement à la non certification des états financiers de 2016 et 2017 et la non production de celui de 2018, et des diplômes des chefs de poste.
En examinant le litige, l’Armp a démonté pièce par pièce tous les griefs de Petrosen à l’encontre de l’entreprise ASS. Selon l’Armp, ASS a bien produit dans son offre un programme de gardiennage et une copie légalisée de l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 31 août 2010, portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance. Ce qui fait que la décision de la commission des marchés de déclarer son offre non conforme n'est pas justifiée. Ensuite, l’Armp a aussi constaté que le Dao avait exigé les états financiers certifiés des trois dernières années, un personnel disposant d'une expérience d'au moins cinq ans, et une diplomation des chefs de poste. Là l’Armp fait savoir que les diplômes ne sont pas fournis. Mais que l’entreprise avait un délai, au plus, égal à celui imparti à l'autorité contractante pour prononcer l'attribution provisoire. Seulement, l’Armp a constaté qu'aucun élément du dossier n'établit que Petrosen avait saisi l'entreprise ASS pour compléments d'informations. Pour finir l’Armp soutient que la décision de rejeter l'offre de la société ASS sans demander un complément d'informations n'est pas justifiée. Sur ce, elle annule l’attribution provisoire du marché et ordonne la reprise de l’évaluation et la restitution de la consignation.
Samba THIAM
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